Gestion des cas et surveillance dans la collectivité

• Personnes qui ne sont pas détenues et sont visées par une mesure de renvoi, un examen ou une enquête
• Personnes qui sont en détention et sont jugées aptes à être mises en liberté
• Personnes qui présentent un risque modéré ou élevé de non-comparution, le cas échéant
• Personnes qui présentent un risque modéré ou élevé de non-comparution, le cas échéant, et sont visées par d’autres conditions, comme un dépôt ou une garantie ou la communication par reconnaissance vocale
• Personnes qui bénéficieraient du maintien d’une relation avec un superviseur externe de la gestion des cas pendant leur mise en liberté dans la collectivité
• Personnes qui présentent un risque en raison d’un besoin particulier associé à un problème socio médical

Le programme de GCSC s’adresse aux personnes qui n’ont pas de garant ou ont besoin d’un soutien en plus d’un garant pour atténuer le risque lié à leur mise en liberté dans la collectivité. L’ASFC a établi des partenariats avec la Société John Howard du Canada, le Programme de cautionnements à Toronto et l’Armée du Salut. Les services fournis par ces partenaires comprennent : L’obligation de se présenter en personne; Le soutien en santé et en santé mentale; Le soutien aux toxicomanes; Le soutien à l’emploi et au logement; Le soutien à la famille et programmation destinée aux enfants; La résidence obligatoire, au besoin.

Selon les contrats avec les fournisseurs de services, ceux-ci doivent considérer tous les candidats qui leur sont référés par l’ASFC ou la CISR, y compris les familles et les personnes vulnérables. Les fournisseurs de services ont un droit de refus s’ils croient ne pas être en mesure de bien soutenir une personne dans la collectivité.

Le programme de GCSC est disponible dans toutes les régions à l’échelle du Canada au moyen de la prestation de services dans la collectivité, avec une attention particulière accordée aux centres urbains ou villes.
Société John Howard : Vancouver, Victoria, Halifax, Sarnia, Regina, Kingston, Windsor, London, Calgary, Niagara, Montréal, Winnipeg, Edmonton, Ottawa, Saint John (NB) et St. John’s (NL)
Programme de cautionnements à Toronto : Toronto
Armée du Salut : Vancouver et Toronto

Soutenir les personnes dans la collectivité au moyen de la gestion continue des cas et de la prestation de services. Les programmes et les plans de mise en liberté sont adaptés aux besoins d’une personne, le but étant de gérer efficacement les risques et de faciliter la conformité avec le continuum de l’immigration jusqu’à la résolution du cas ou au renvoi.

Les programmes sont disponibles à l’échelle du Canada à compter du 22 juin 2018.

Pour répondre aux besoins des participants au programme de GCSC et atténuer les facteurs de risque propres à des cas, le fournisseur de services travaillera en partenariat avec l’ASFC afin de déterminer un plan approprié de mise en liberté qui atténue le risque et appuie la résidence dans la collectivité. Toutes les personnes se présenteront au fournisseur de services, le cas échéant, et selon leur entente de surveillance. Le niveau d’intervention et de soutien du programme dépendra des besoins de la personne ou de l’unité familiale.