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Statistiques trimestrielles sur les détentions : Quatrième trimestre, exercice financier 2021 à 2022

Cette publication statistique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente de l'information sur les détentions.

Détentions générales

Tableau 1.1 : Détentions en pourcentage des entrées selon la durée et l'établissement
Trimestre Entrées de ressortissants étrangers au Canada Personnes détenues (total) Personnes détenues (moyenne quotidienne) Personnes détenues en pourcentage des entrées de ressortissants étrangers au Canada (%) Jours passés en détention Durée moyenne de la détention (jours) Durée médiane de la détention (jours) Détention dans un centre de surveillance de l'immigration (nombre et %) Détention dans un établissement provincial (nombre et %) Détention dans d'autres établissements (nombre et %)
1 860 183 596 162 0,07 14 581 24,5 9 343 (50 %) 276 (41 %) 63 (9 %)
2 2 067 253 629 167 0,03 15 148 24,1 9 370 (50 %) 286 (39 %) 77 (11 %)
3 2 476 838 1 232 212 0,05 19 057 16 3 950 (68 %) 299 (22 %) 141 (10 %)
4 2 034 410 1 211 211 0,05 18 594 15 3 863 (66 %) 302 (23 %) 147 (11 %)

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : Les nombres présentés pour chaque trimestre ne peuvent être additionnés en une somme annuelle, car les nombres trimestriels représentent le nombre de personnes détenues à un moment donné et peuvent inclure une personne détenue sur deux trimestres (et comptée dans chaque trimestre). De même, des changements peuvent avoir lieu pendant une détention et alors entraîner un double comptage dans le total de personnes détenues par type d'établissement. En outre, les personnes peuvent être transférées d'un type d'établissement à l'autre et donc être comptées pour les deux établissements. Les totaux du trimestre précédent peuvent être légèrement gonflés en raison de l'entrée tardive de la date de sortie dans le système.

Tableau 1.2 : Personnes détenues selon la durée de détention
Trimestre 24 heures ou moins De 25 à 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 99 jours Plus de 99 jours
1 89 37 131 167 113 66
2 99 51 127 176 120 69
3 435 152 230 234 127 81
4 481 104 188 243 122 99
Tableau 1.3 : Personnes détenues par province
Province Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre
Alberta 57 57 69 62
Colombie-Britanique 134 138 270 238
Île-du-Prince-Édouard 0 1 0 0
Manitoba 5 7 9 8
Nouveau-Brunswick 3 1 9 9
Nouvelle-Écosse 6 5 3 3
Ontario 289 310 576 581
Québec 98 106 293 301
Sascatchewan 6 6 6 7
Terre-Neuve-et-Labrador 3 2 3 3
Territoires du Nord-Ouest 1 0 0 0
Yukon 1 0 0 1

Remarque : La somme de personnes détenues par province est plus grande que le total de personnes détenues pendant un trimestre en particulier, car des personnes peuvent être transférées d'une province à l'autre pendant leur détention et donc être comptées deux fois.

Tableau 1.4 : Personnes détenues par motifs de détention
Motifs de détention Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre
Certificat de sécurité 0 0 0 0
Contrôle 1 7 33 31
Danger pour la sécurité publique 11 10 7 5
Identité 14 10 59 59
Interdiction de territoire présumée pour atteinte aux droits humains ou internationaux 0 0 0 1
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de sécurité 0 0 1 1
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité / de criminalité / de criminalité organisée 4 9 20 30
Se soustraira vraisemblablement et danger pour la sécurité publique 96 112 124 127
Se soustraira vraisemblablement 475 484 1 004 971

Remarque : La somme de personnes détenues par motif de détention est plus grande que le total de personnes détenues pendant un trimestre en particulier, car une même personne peut être détenue pour plus d'un motif.

Motifs de détention

Ces motifs de détention peuvent s'appliquer à un résident permanent ou à un étranger qui peut être interdit de territoire au Canada. Consultez l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Remarques

Un exercice financier commence le et se termine le . Les trimestres sont divisés ainsi : premier trimestre (T1) du au ; deuxième trimestre (T2) du au ; troisième trimestre (T3) du au ; quatrième trimestre (T4) du au .

Le nombre de jours passés en détention est le nombre de jours cumulatifs passés en détention par toutes les personnes détenues pendant la période de référence, conformément aux dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

La durée médiane de la détention représente la valeur médiane (ou la moyenne de deux valeurs centrales) en jours lorsque les nombres sont indiqués en ordre croissant.

La détention dans d'autres établissements comprend ceux des autres organisations d'exécution de la loi (par exemple, les détachements de la GRC, les cellules des services de police locaux et provinciaux), les cellules des points d'entrée et des bureaux intérieurs de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des points d'entrée et des bureaux intérieurs, ainsi que celles des autres organisations d'exécution de la loi ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Renseignements supplémentaires

Analyse : détentions au quatrième trimestre

Nombre de détentions

Le nombre d'entrées de ressortissants étrangers au Canada a diminué de 18 % au quatrième trimestre de 2021 à 2022 par rapport au troisième trimestre de l'exercice 2021 à 2022. Le nombre de détentions a également diminué de près de 2 % au quatrième trimestre par rapport au troisième trimestre (de 1 232 à 1 211). Si l'on compare le quatrième trimestre de 2021 à 2022 au quatrième trimestre de 2020 à 2021, le nombre de détentions a plus que doublé (de 565 à 1 211). Le nombre de détentions au cours du quatrième trimestre de 2021 à 2022 est encore inférieur de 43 % au nombre de détentions au cours du quatrième trimestre de 2019 à 2022. Alors que les restrictions de voyage liées à la pandémie continuent de s'assouplir, le nombre d'entrées de ressortissants étrangers au Canada et le nombre de détentions continuent d'augmenter. Cela correspond aux tendances observées par le passé, où un plus grand nombre d'entrées de ressortissants étrangers au Canada crée un plus grand potentiel d'augmentation du nombre de détentions.

Au cours des quatre derniers trimestres, les motifs de détention les plus utilisés étaient « Ne se présentera vraisemblablement pas » et « Ne se présentera vraisemblablement pas et danger pour la sécurité publique ». Le nombre de détentions pour chaque province au quatrième trimestre est resté similaire au nombre de détenus du troisième trimestre. L'Ontario et le Québec ont enregistré le plus grand nombre de détentions aux troisième et quatrième trimestres.

Explications liées au volume des détentions

L'ASFC continue de détenir moins de 1 % du nombre total de ressortissants étrangers qui viennent au Canada. L'ASFC continue également de se concentrer sur l'identification des options de mise en liberté pour les personnes détenues, tout en atténuant le risque au sein des communautés pour les personnes qui présentent un risque plus élevé. La décision de mettre une personne en liberté est prise au cas par cas à l'aide d'un processus dynamique d'évaluation des risques qui fait correspondre les indicateurs de risque individuels aux conditions qui peuvent atténuer ce risque. La détention d'un individu se poursuit si le risque qu'il représente ne peut être atténué par une alternative à la détention.

Centres de détention par trimestre
Centres de détention T4 2021 à 2022 (%) T3 2021 à 2022 (%) T4 2020 à 2021 (%)
Centre de surveillance de l'immigration (CSI) 66 68 50
Établissement provincial 23 22 41
Autre 11 10 9

L'utilisation des centres de surveillance de l'immigration, des établissements provinciaux et des autres établissements au quatrième trimestre est similaire à celle du troisième trimestre de 2021 à 2022. Le pourcentage de détenus détenus dans des établissements provinciaux au quatrième trimestre de 2020 à 2021 était de 41 %, tandis qu'au quatrième trimestre de 2021 à 2022, il était de 23 %. La détention dans un établissement provincial est envisagée lorsque le niveau de risque d'un détenu est suffisamment élevé pour ne pas pouvoir être géré dans un centre de surveillance de l'immigration. L'ASFC continue d'accorder la priorité à l'utilisation des centres de surveillance de l'immigration pour les cas de détention, tout en réduisant également l'utilisation des installations provinciales et autres.

Durée de la détention

La durée moyenne de détention au quatrième trimestre de 2021 à 2022 était de 15 jours et au troisième trimestre, elle était de 16 jours. On constate une baisse de 34 % par rapport au quatrième trimestre de 2020 à 2021 (de 22,9 jours à 15 jours). Au cours des quatrième et troisième trimestres de 2021 à 2022, plus de 60 % des détenus ont été libérés en moins de dix jours. Il s'agit d'une augmentation par rapport au quatrième trimestre de 2020 à 2021, où environ 50 % des détenus ont été libérés en moins de dix jours.

Le nombre de personnes détenues pendant plus de 99 jours a augmenté de 22 % par rapport au trimestre précédent (de 81 au T3 à 99 au T4 de 2021 à 2022). On observe également une augmentation du nombre de personnes détenues pendant plus de 99 jours au quatrième trimestre de cet exercice par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent (de 63 au T4 de 2020 à 2021 à 99 au T4 de 2021 à 2022). Au cours du quatrième trimestre de 2021 à 2022, la plupart des personnes détenues depuis plus de 99 jours attendent la fin d'une enquête ou d'un autre processus pouvant mener à une décision d'admissibilité.

Détention et hébergement des mineurs

Définitions

Intérêt supérieur de l'enfant :
Principe international visant à garantir que les enfants puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits qui leur sont reconnus par les lois canadiennes et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Il s'agit également d'un règlement qui comprend une évaluation de l'incidence possible (favorable ou défavorable) d'une décision sur l'enfant ou les enfants concernés.
Mineur :
Personne ayant moins de 18 ans.
Mineur accompagné :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada accompagné par un adulte qui en est responsable (parent, tuteur).
Mineur détenu :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui est considéré comme étant interdit de territoire en soi et qui fait l'objet d'une ordonnance de détention en vertu de l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Mineur hébergé :
Ressortissant étranger, résident permanent ou citoyen canadien qui, par suite de la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant, accompagne son parent ou son tuteur légal détenu dans un Centre de surveillance de l'Immigration (CSI) à la demande de ce dernier. Un mineur « hébergé » ne fait pas l'objet d'une ordonnance de détention et il est libre de demeurer au CSI et de réintégrer celui-ci sous réserve du consentement de son parent ou tuteur légal.
Mineur non accompagné :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada non accompagné d'un adulte qui en est responsable (parent, tuteur) et qui n'est pas pris en charge par une telle personne.
Tableau 2.1: Aperçu à l'échelle nationale des mineurs hébergés par trimestre
Trimestre Nombre total de mineurs hébergés dans un établissement Mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
1 1 1 6 6
2 0 0 0 0
3 3 3 1 1
4 0 0 0 0

Remarque :

  • Pour en savoir plus sur la détention ou l'hébergement de mineurs, consultez le Manuel sur la détention (ENF 20) (PDF).
  • Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (ressortissants étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).
  • Les chiffres présentés à chaque trimestre ne peuvent être additionnés pour égaler une somme annuelle. C'est parce que les chiffres trimestriels reflètent le nombre de mineurs dans un établissement à un moment donné, et pourraient inclure une personne hébergée sur 2 trimestres.
Tableau 2.2 : Mineurs hébergés par statut, sexe et âge
Trimestre Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
1 0 1 0 1 1 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0
3 3 0 1 2 1 0 2
4 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 2.3 : Mineurs hébergés par durée de l'hébergement et type d'établissement
Trimestre Moins de 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 90 jours De 91 à 180 jours 181 jours et plus Centre de surveillance de l'immigration (CSI) Centre jeunesse Autre
1 0 1 0 0 0 0 1 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 1 2 0 0 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Remarque : L'hébergement dans d'autres établissements comprend les cellules des points d'entrée et des bureaux intérieurs de l'ASFC, les hôpitaux, etc. Il faut noter que les cellules dans les points d'entrée et les bureaux intérieurs ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Tableau 2.4 : Mineurs hébergés par motif de détention du parent/tuteur – Trimestre 2
Région Contrôle Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée Se soustraira vraisemblablement Identité Total
Trimestre 1
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 1 0 1
Trimestre 2
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 3
Québec 0 1 1 1 3
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 4
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Tableau 2.5 : Aperçu à l'échelle nationale de mineurs détenus
Trimestre Nombre total de mineurs détenus dans un établissement Mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur Mineurs non accompagnés Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
1 0 0 0 0 0
2 1 0 1 10 5
3 4 0 4 1 1
4 0 0 0 0 0

Remarques :

  • Pour en savoir plus sur la détention ou l'hébergement de mineurs, consultez le Manuel sur la détention (ENF 20) (PDF).
  • Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (ressortissants étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).
Tableau 2.6: Mineurs détenus par statut, sexe et âge
Trimestre Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
1 0 0 0 0 0 0 0
2 1 0 1 0 0 0 1
3 4 0 1 3 0 0 4
4 0 0 0 0 0 0 0

Remarque : Un citoyen canadien ne peut pas être détenu, mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être logé avec un parent ou un tuteur légal dans un établissement s'il est dans son intérêt supérieur de le faire.

Tableau 2.7 : Mineurs détenus par durée de la détention et type d'établissement
Trimestre Moins de 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 90 jours De 91 à 180 jours 181 jours et plus Centre de surveillance de l'immigration (CSI) Centre jeunesse Autre
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 1 0 0 0 1 0 0
3 3 0 1 0 0 0 4 0 0
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Remarque : La détention dans d'autres établissements comprend les cellules des points d'entrée et des bureaux intérieurs, les hôpitaux, etc. Il faut noter que les cellules dans les points d'entrée et les bureaux intérieurs ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Tableau 2.8: Mineurs détenus par motif de détention – Trimestre 2
Région Contrôle Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée Se soustraira vraisemblablement Identité Total
Trimestre 1
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 2
Québec 0 0 0 1 1
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 3
Québec 1 0 0 0 1
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 3 0 3
Trimestre 4
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0

Analyse: Détention ou hébergement de mineurs au deuxième trimestre

Avec l'introduction du Cadre national en matière de détention liée à l'immigration de l'ASFC et de la Directive nationale sur la détention ou l'hébergement de mineurs, l'ASFC continue d'appliquer le principe selon lequel la détention ou l'hébergement des mineurs ne sont effectués qu'en dernier recours. La détention d'immigrants est évitée dans la mesure du possible pour les enfants et les autres personnes vulnérables. Lorsque la sûreté ou la sécurité est en jeu, la détention des immigrants est envisagée pour la plus courte période possible et vise principalement à soutenir l'utilisation de solutions de rechange à la détention ou au renvoi des personnes.

Au cours du quatrième trimestre de 2021 à 2022, aucun mineur n'a été hébergé ou détenu. Cette situation est similaire à celle du quatrième trimestre de 2020 à 2021, au cours duquel aucun mineur n'a été placé en détention ou en hébergement. En comparaison avec le troisième trimestre de 2021 à 2022, quatre mineurs ont été placés en détention et trois mineurs ont été hébergés dans un centre de surveillance de l'immigration. Au cours du troisième trimestre de 2021 à 2022, le centre de surveillance de l'immigration de la Colombie-Britannique a détenu trois des quatre mineurs détenus. Le centre de surveillance de l'immigration de Laval a détenu un mineur. Les mineurs étaient âgés de 16 ou 17 ans. Ils voyageaient tous sans être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal. Au cours du troisième trimestre de 2021 à 2022, les trois mineurs hébergés ont tous été placés au centre de surveillance de l'immigration de Laval. Ils y sont restés 10 jours ou moins.

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