Statistiques trimestrielles sur les détentions : Quatrième trimestre, exercice financier 2021 à 2022
Cette publication statistique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente de l'information sur les détentions.
Détentions générales
| Trimestre | Entrées de ressortissants étrangers au Canada | Personnes détenues (total) | Personnes détenues (moyenne quotidienne) | Personnes détenues en pourcentage des entrées de ressortissants étrangers au Canada (%) | Jours passés en détention | Durée moyenne de la détention (jours) | Durée médiane de la détention (jours) | Détention dans un centre de surveillance de l'immigration (nombre et %) | Détention dans un établissement provincial (nombre et %) | Détention dans d'autres établissements (nombre et %) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 860 183 | 596 | 162 | 0,07 | 14 581 | 24,5 | 9 | 343 (50 %) | 276 (41 %) | 63 (9 %) |
| 2 | 2 067 253 | 629 | 167 | 0,03 | 15 148 | 24,1 | 9 | 370 (50 %) | 286 (39 %) | 77 (11 %) |
| 3 | 2 476 838 | 1 232 | 212 | 0,05 | 19 057 | 16 | 3 | 950 (68 %) | 299 (22 %) | 141 (10 %) |
| 4 | 2 034 410 | 1 211 | 211 | 0,05 | 18 594 | 15 | 3 | 863 (66 %) | 302 (23 %) | 147 (11 %) |
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Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA Remarque : Les nombres présentés pour chaque trimestre ne peuvent être additionnés en une somme annuelle, car les nombres trimestriels représentent le nombre de personnes détenues à un moment donné et peuvent inclure une personne détenue sur deux trimestres (et comptée dans chaque trimestre). De même, des changements peuvent avoir lieu pendant une détention et alors entraîner un double comptage dans le total de personnes détenues par type d'établissement. En outre, les personnes peuvent être transférées d'un type d'établissement à l'autre et donc être comptées pour les deux établissements. Les totaux du trimestre précédent peuvent être légèrement gonflés en raison de l'entrée tardive de la date de sortie dans le système. |
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| Trimestre | 24 heures ou moins | De 25 à 48 heures | De 3 à 9 jours | De 10 à 39 jours | De 40 à 99 jours | Plus de 99 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 89 | 37 | 131 | 167 | 113 | 66 |
| 2 | 99 | 51 | 127 | 176 | 120 | 69 |
| 3 | 435 | 152 | 230 | 234 | 127 | 81 |
| 4 | 481 | 104 | 188 | 243 | 122 | 99 |
| Province | Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre |
|---|---|---|---|---|
| Alberta | 57 | 57 | 69 | 62 |
| Colombie-Britanique | 134 | 138 | 270 | 238 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Manitoba | 5 | 7 | 9 | 8 |
| Nouveau-Brunswick | 3 | 1 | 9 | 9 |
| Nouvelle-Écosse | 6 | 5 | 3 | 3 |
| Ontario | 289 | 310 | 576 | 581 |
| Québec | 98 | 106 | 293 | 301 |
| Sascatchewan | 6 | 6 | 6 | 7 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 3 | 2 | 3 | 3 |
| Territoires du Nord-Ouest | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Yukon | 1 | 0 | 0 | 1 |
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Remarque : La somme de personnes détenues par province est plus grande que le total de personnes détenues pendant un trimestre en particulier, car des personnes peuvent être transférées d'une province à l'autre pendant leur détention et donc être comptées deux fois. |
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| Motifs de détention | Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre |
|---|---|---|---|---|
| Certificat de sécurité | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contrôle | 1 | 7 | 33 | 31 |
| Danger pour la sécurité publique | 11 | 10 | 7 | 5 |
| Identité | 14 | 10 | 59 | 59 |
| Interdiction de territoire présumée pour atteinte aux droits humains ou internationaux | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Interdiction de territoire présumée pour des motifs de sécurité | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité / de criminalité / de criminalité organisée | 4 | 9 | 20 | 30 |
| Se soustraira vraisemblablement et danger pour la sécurité publique | 96 | 112 | 124 | 127 |
| Se soustraira vraisemblablement | 475 | 484 | 1 004 | 971 |
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Remarque : La somme de personnes détenues par motif de détention est plus grande que le total de personnes détenues pendant un trimestre en particulier, car une même personne peut être détenue pour plus d'un motif. |
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Motifs de détention
Ces motifs de détention peuvent s'appliquer à un résident permanent ou à un étranger qui peut être interdit de territoire au Canada. Consultez l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
- Contrôle (Si un agent estime qu'il est nécessaire d'obtenir plus d'informations d'une personne pour terminer le contrôle, cette personne pourrait être détenue pour permettre à l'agent de le faire. Un contrôle peut être aussi simple que quelques questions, mais peut également comprendre un examen des effets personnels de la personne, un interrogatoire plus approfondi ou des fouilles personnelles.)
- Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée
- Interdiction de territoire présumée pour des motifs de sécurité
- Interdiction de territoire présumée pour atteinte aux droits humains ou internationaux
- Identité (Si un agent n'est pas en mesure de vérifier l'identité d'une personne, cette personne peut être détenue.)
- Danger pour la sécurité publique
- Se soustraira vraisemblablement (Une personne peut être détenue si un agent croit qu'elle est peu susceptible de comparaître pour un contrôle, une audience d'admissibilité, un renvoi du Canada ou une procédure qui pourrait mener à la prise d'une mesure de renvoi.)
Remarques
Un exercice financier commence le et se termine le . Les trimestres sont divisés ainsi : premier trimestre (T1) du au ; deuxième trimestre (T2) du au ; troisième trimestre (T3) du au ; quatrième trimestre (T4) du au .
Le nombre de jours passés en détention est le nombre de jours cumulatifs passés en détention par toutes les personnes détenues pendant la période de référence, conformément aux dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
La durée médiane de la détention représente la valeur médiane (ou la moyenne de deux valeurs centrales) en jours lorsque les nombres sont indiqués en ordre croissant.
La détention dans d'autres établissements comprend ceux des autres organisations d'exécution de la loi (par exemple, les détachements de la GRC, les cellules des services de police locaux et provinciaux), les cellules des points d'entrée et des bureaux intérieurs de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des points d'entrée et des bureaux intérieurs, ainsi que celles des autres organisations d'exécution de la loi ne sont utilisées que pour de courtes périodes.
Renseignements supplémentaires
- Le Cadre national en matière de détention liée à l'immigration, décrit l'approche adoptée par l'ASFC pour améliorer le système canadien de détention liée à l'immigration et le rendre plus juste.
- Apprenez-en plus sur la détention et où les personnes sont détenues, le processus de contrôle et des motifs de détention.
- La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le règlement connexe contiennent aussi des renseignements, notamment le fondement législatif de la détention.
Analyse : détentions au quatrième trimestre
Nombre de détentions
Le nombre d'entrées de ressortissants étrangers au Canada a diminué de 18 % au quatrième trimestre de 2021 à 2022 par rapport au troisième trimestre de l'exercice 2021 à 2022. Le nombre de détentions a également diminué de près de 2 % au quatrième trimestre par rapport au troisième trimestre (de 1 232 à 1 211). Si l'on compare le quatrième trimestre de 2021 à 2022 au quatrième trimestre de 2020 à 2021, le nombre de détentions a plus que doublé (de 565 à 1 211). Le nombre de détentions au cours du quatrième trimestre de 2021 à 2022 est encore inférieur de 43 % au nombre de détentions au cours du quatrième trimestre de 2019 à 2022. Alors que les restrictions de voyage liées à la pandémie continuent de s'assouplir, le nombre d'entrées de ressortissants étrangers au Canada et le nombre de détentions continuent d'augmenter. Cela correspond aux tendances observées par le passé, où un plus grand nombre d'entrées de ressortissants étrangers au Canada crée un plus grand potentiel d'augmentation du nombre de détentions.
Au cours des quatre derniers trimestres, les motifs de détention les plus utilisés étaient « Ne se présentera vraisemblablement pas » et « Ne se présentera vraisemblablement pas et danger pour la sécurité publique ». Le nombre de détentions pour chaque province au quatrième trimestre est resté similaire au nombre de détenus du troisième trimestre. L'Ontario et le Québec ont enregistré le plus grand nombre de détentions aux troisième et quatrième trimestres.
Explications liées au volume des détentions
L'ASFC continue de détenir moins de 1 % du nombre total de ressortissants étrangers qui viennent au Canada. L'ASFC continue également de se concentrer sur l'identification des options de mise en liberté pour les personnes détenues, tout en atténuant le risque au sein des communautés pour les personnes qui présentent un risque plus élevé. La décision de mettre une personne en liberté est prise au cas par cas à l'aide d'un processus dynamique d'évaluation des risques qui fait correspondre les indicateurs de risque individuels aux conditions qui peuvent atténuer ce risque. La détention d'un individu se poursuit si le risque qu'il représente ne peut être atténué par une alternative à la détention.
| Centres de détention | T4 2021 à 2022 (%) | T3 2021 à 2022 (%) | T4 2020 à 2021 (%) |
|---|---|---|---|
| Centre de surveillance de l'immigration (CSI) | 66 | 68 | 50 |
| Établissement provincial | 23 | 22 | 41 |
| Autre | 11 | 10 | 9 |
L'utilisation des centres de surveillance de l'immigration, des établissements provinciaux et des autres établissements au quatrième trimestre est similaire à celle du troisième trimestre de 2021 à 2022. Le pourcentage de détenus détenus dans des établissements provinciaux au quatrième trimestre de 2020 à 2021 était de 41 %, tandis qu'au quatrième trimestre de 2021 à 2022, il était de 23 %. La détention dans un établissement provincial est envisagée lorsque le niveau de risque d'un détenu est suffisamment élevé pour ne pas pouvoir être géré dans un centre de surveillance de l'immigration. L'ASFC continue d'accorder la priorité à l'utilisation des centres de surveillance de l'immigration pour les cas de détention, tout en réduisant également l'utilisation des installations provinciales et autres.
Durée de la détention
La durée moyenne de détention au quatrième trimestre de 2021 à 2022 était de 15 jours et au troisième trimestre, elle était de 16 jours. On constate une baisse de 34 % par rapport au quatrième trimestre de 2020 à 2021 (de 22,9 jours à 15 jours). Au cours des quatrième et troisième trimestres de 2021 à 2022, plus de 60 % des détenus ont été libérés en moins de dix jours. Il s'agit d'une augmentation par rapport au quatrième trimestre de 2020 à 2021, où environ 50 % des détenus ont été libérés en moins de dix jours.
Le nombre de personnes détenues pendant plus de 99 jours a augmenté de 22 % par rapport au trimestre précédent (de 81 au T3 à 99 au T4 de 2021 à 2022). On observe également une augmentation du nombre de personnes détenues pendant plus de 99 jours au quatrième trimestre de cet exercice par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent (de 63 au T4 de 2020 à 2021 à 99 au T4 de 2021 à 2022). Au cours du quatrième trimestre de 2021 à 2022, la plupart des personnes détenues depuis plus de 99 jours attendent la fin d'une enquête ou d'un autre processus pouvant mener à une décision d'admissibilité.
Détention et hébergement des mineurs
Définitions
- Intérêt supérieur de l'enfant :
- Principe international visant à garantir que les enfants puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits qui leur sont reconnus par les lois canadiennes et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Il s'agit également d'un règlement qui comprend une évaluation de l'incidence possible (favorable ou défavorable) d'une décision sur l'enfant ou les enfants concernés.
- Mineur :
- Personne ayant moins de 18 ans.
- Mineur accompagné :
- Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada accompagné par un adulte qui en est responsable (parent, tuteur).
- Mineur détenu :
- Ressortissant étranger ou résident permanent qui est considéré comme étant interdit de territoire en soi et qui fait l'objet d'une ordonnance de détention en vertu de l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
- Mineur hébergé :
- Ressortissant étranger, résident permanent ou citoyen canadien qui, par suite de la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant, accompagne son parent ou son tuteur légal détenu dans un Centre de surveillance de l'Immigration (CSI) à la demande de ce dernier. Un mineur « hébergé » ne fait pas l'objet d'une ordonnance de détention et il est libre de demeurer au CSI et de réintégrer celui-ci sous réserve du consentement de son parent ou tuteur légal.
- Mineur non accompagné :
- Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada non accompagné d'un adulte qui en est responsable (parent, tuteur) et qui n'est pas pris en charge par une telle personne.
| Trimestre | Nombre total de mineurs hébergés dans un établissement | Mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur | Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) | Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | 6 | 6 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3 | 3 | 3 | 1 | 1 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Remarque :
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| Trimestre | Ressortissant étranger | Canadien | Garçon | Fille | 0 à 5 ans | 6 à 11 ans | 12 à 17 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3 | 3 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Trimestre | Moins de 48 heures | De 3 à 9 jours | De 10 à 39 jours | De 40 à 90 jours | De 91 à 180 jours | 181 jours et plus | Centre de surveillance de l'immigration (CSI) | Centre jeunesse | Autre |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3 | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Remarque : L'hébergement dans d'autres établissements comprend les cellules des points d'entrée et des bureaux intérieurs de l'ASFC, les hôpitaux, etc. Il faut noter que les cellules dans les points d'entrée et les bureaux intérieurs ne sont utilisées que pour de courtes périodes. |
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| Région | Contrôle | Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée | Se soustraira vraisemblablement | Identité | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Trimestre 1 | |||||
| Québec | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RGT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pacifique | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Trimestre 2 | |||||
| Québec | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RGT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pacifique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Trimestre 3 | |||||
| Québec | 0 | 1 | 1 | 1 | 3 |
| RGT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pacifique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Trimestre 4 | |||||
| Québec | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RGT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pacifique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Trimestre | Nombre total de mineurs détenus dans un établissement | Mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur | Mineurs non accompagnés | Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) | Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | 1 | 0 | 1 | 10 | 5 |
| 3 | 4 | 0 | 4 | 1 | 1 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
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Remarques :
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| Trimestre | Ressortissant étranger | Canadien | Garçon | Fille | 0 à 5 ans | 6 à 11 ans | 12 à 17 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 3 | 4 | 0 | 1 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Remarque : Un citoyen canadien ne peut pas être détenu, mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être logé avec un parent ou un tuteur légal dans un établissement s'il est dans son intérêt supérieur de le faire. |
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| Trimestre | Moins de 48 heures | De 3 à 9 jours | De 10 à 39 jours | De 40 à 90 jours | De 91 à 180 jours | 181 jours et plus | Centre de surveillance de l'immigration (CSI) | Centre jeunesse | Autre |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Remarque : La détention dans d'autres établissements comprend les cellules des points d'entrée et des bureaux intérieurs, les hôpitaux, etc. Il faut noter que les cellules dans les points d'entrée et les bureaux intérieurs ne sont utilisées que pour de courtes périodes. |
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| Région | Contrôle | Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée | Se soustraira vraisemblablement | Identité | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Trimestre 1 | |||||
| Québec | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RGT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pacifique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Trimestre 2 | |||||
| Québec | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| RGT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pacifique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Trimestre 3 | |||||
| Québec | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| RGT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pacifique | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 |
| Trimestre 4 | |||||
| Québec | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RGT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pacifique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Analyse: Détention ou hébergement de mineurs au deuxième trimestre
Avec l'introduction du Cadre national en matière de détention liée à l'immigration de l'ASFC et de la Directive nationale sur la détention ou l'hébergement de mineurs, l'ASFC continue d'appliquer le principe selon lequel la détention ou l'hébergement des mineurs ne sont effectués qu'en dernier recours. La détention d'immigrants est évitée dans la mesure du possible pour les enfants et les autres personnes vulnérables. Lorsque la sûreté ou la sécurité est en jeu, la détention des immigrants est envisagée pour la plus courte période possible et vise principalement à soutenir l'utilisation de solutions de rechange à la détention ou au renvoi des personnes.
Au cours du quatrième trimestre de 2021 à 2022, aucun mineur n'a été hébergé ou détenu. Cette situation est similaire à celle du quatrième trimestre de 2020 à 2021, au cours duquel aucun mineur n'a été placé en détention ou en hébergement. En comparaison avec le troisième trimestre de 2021 à 2022, quatre mineurs ont été placés en détention et trois mineurs ont été hébergés dans un centre de surveillance de l'immigration. Au cours du troisième trimestre de 2021 à 2022, le centre de surveillance de l'immigration de la Colombie-Britannique a détenu trois des quatre mineurs détenus. Le centre de surveillance de l'immigration de Laval a détenu un mineur. Les mineurs étaient âgés de 16 ou 17 ans. Ils voyageaient tous sans être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal. Au cours du troisième trimestre de 2021 à 2022, les trois mineurs hébergés ont tous été placés au centre de surveillance de l'immigration de Laval. Ils y sont restés 10 jours ou moins.
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