Ressources
Guides et outils
Publications
- D19-1-1 : Aliments, végétaux et animaux et produits connexes
- D19-7-1 : Interprétation de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
- D19-8-5 : Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
- D19-10-2 : Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations)
- Politiques pour l'importation - Général - ACIA
- D- 95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes à la terre, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes à la terre
- PI-016 : Procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes
- TAHD-DSAT-IE-2010-17-1 : Importation de choses et de pièces d'équipement usagées de pays non désignés (c.-à-d. non indemnes de maladies telles que la fièvre aphteuse)
Législation
- Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
- Avis sur les prix de l'ACIA
- Loi sur les douanes
- Loi sur la santé des animaux
- Règlement sur la santé des animaux
- Loi sur la protection des végétaux
- Règlement sur la protection des végétaux
- Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)
- Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages (WAPTR)
Autres liens
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