ARCHIVÉ - Programme des droits antidumping et compensateurs

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Décision définitive - Certaines barres rondes en acier inoxydable

OTTAWA, le 19 mai 1999

4258-11
AD-1211

Énoncé des motifs

concernant la décision définitive de dumping rendue à l’égard de
CERTAINES barres rondes en ACIER inoxydable
ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE

DÉCISION

Conformément à l’alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Sous-ministre du Revenu national a, aujourd’hui, rendu une décision définitive de dumping concernant certaines barres rondes en acier inoxydable originaires ou exportées de la République de Corée.

This Statement of Reasons is also available in English.
Cet Énoncé des motifs est également disponible en anglais.

ÉNONCÉ DES MOTIFS

Résumé

Le 21 septembre 1998, le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a, conformément à l’article 46 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et en fonction de renseignements dont il disposait, informé le Ministère qu’il était d’avis que certaines barres rondes en acier inoxydable originaires de la République de Corée (Corée) ont fait l’objet de dumping et qu’il existait des éléments de preuve qui indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping menace de causer un dommage à la branche de production canadienne.

Après avoir reçu cette information, la société Atlas Specialty Steels a déposé une plainte en fournissant des éléments de preuve montrant que ce produit a fait l’objet de dumping et que ce dumping a causé et menaçait de causer un dommage. Le 3 décembre 1998, le Sous-ministre du Revenu national a fait ouvrir une enquête concernant le présumé dumping dommageable au Canada de certaines barres rondes en acier inoxydable originaires ou exportées de la Corée. Le 18 février 1999, le Sous-ministre a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard des marchandises en cause.

L’enquête s’est poursuivie après que la décision provisoire fut rendue et le Sous-ministre est maintenant convaincu que les marchandises en cause ont fait l’objet de dumping, que la marge de dumping n’est pas minimale et que la quantité véritable de ces marchandises n’est pas négligeable. Le Sous-ministre a donc rendu une décision définitive de dumping, conformément à l’alinéa 41(1)a) de la LMSI.

Parties intéressées

Plaignante

La plaignante est la société Atlas Specialty Steels, une division de la société Atlas Steels, de Welland (Ontario), « Atlas ». Elle est le seul producteur connu de barres rondes en acier inoxydable au Canada.

Exportateurs

Le Ministère a recensé trois exportateurs coréens et cinq exportateurs américains des marchandises en cause. Le nom et l’adresse de ces exportateurs se trouvent à l’annexe 1.

Importateurs

Le Ministère a recensé douze importateurs des marchandises en cause. L’annexe 2 donne le nom et l’adresse de ces importateurs.

Historique

Les plaintes déposées par la société Atlas ont mené à l’exécution de cinq enquêtes sur le dumping des importations de barres rondes en acier inoxydable depuis 1982.

Pour ce qui était de la dernière enquête de dumping concernant certaines barres rondes en acier inoxydable en provenance de la République fédérale d’Allemagne, de la France, de l’Inde, de l’Italie, du Japon, de l’Espagne, de la Suède, de Taiwan et du Royaume-Uni, le Tribunal a rendu des conclusions de dommage sensible le 4 septembre 1998 à l’égard de tous les pays susnommés. En outre, dans son Énoncé des motifs du 21 septembre 1998 relatif à ces conclusions, le Tribunal a informé le Sous-ministre qu’en vertu de l’article 46 de la LMSI la preuve présentée était suffisante pour conclure que certaines barres rondes en acier inoxydable originaires ou exportées de la Corée ont fait l’objet de dumping sur le marché canadien et qu’il était raisonnable de croire qu’un tel dumping menace de causer un dommage.

Par la suite, le 16 novembre 1998, la société Atlas a déposé une plainte de dumping relativement à certaines barres rondes en acier inoxydable provenant de la Corée. Le Ministère a avisé la société Atlas que le dossier de sa plainte était complet le 23 novembre 1998 et a ouvert l’enquête connexe le 3 décembre 1998. Le 18 février 1999, le Sous-ministre a rendu une décision provisoire de dumping, conformément au paragraphe 38(1) de la LMSI.

Renseignements sur le produit

Définition

Aux fins de la présente enquête, les marchandises en cause sont définies comme il suit :

barres rondes en acier inoxydable d’un diamètre de 25 mm à 570 mm inclusivement, originaires ou exportées de Corée, à l’exclusion des barres rondes en acier inoxydable fabriquées selon les normes :

• ASN-A3380 et ASN-A3294;
• 410QDT (par trempe à l’huile), c’est-à-dire de nuance 410, par trempe et double revenu en milieu huileux.

Description du produit

Les marchandises en cause comprennent les barres rondes coupées à longueur ayant des diamètres variés et divers finis.

Les barres rondes en acier inoxydable peuvent être laminées ou forgées à chaud seulement; laminées ou forgées à chaud et recuites; laminées ou forgées à chaud et recuites et décalaminées ou écroûtées, ébauchées ou tournées; étirées à froid et lissées au tour ou finies tournées, rectifiées sans pointes ou rectifiées sans pointes et polies; laminées à chaud et écroûtées et lissées au tour ou finies tournées ou rectifiées sans pointes ou rectifiées sans pointes et polies.

Les aciers inoxydables sont des aciers résistant à la corrosion et (ou) à la chaleur, dont la teneur maximale en carbone, au poids, est de 1,2 pour cent et dont la teneur en chrome est d’au moins 10,5 pour cent. Il y a de nombreuses analyses chimiques distinctes ou nuances pour les aciers inoxydables. Ces analyses comprennent généralement d’autres éléments d’alliage que le chrome (le nickel et le molybdène, entre autres) et elles peuvent être adaptées de façon à répondre aux exigences mécaniques et physiques particulières d’applications ultimes données. Les analyses les plus populaires des barres en acier inoxydable sont les types AISI (American Iron and Steel Institute) 303, 304, 304L, 316, 316L, 410, 416, 420, 430F et 630 ou la nuance de durcissement par précipitation 17Cr-4Ni. Ces analyses représentent plus de 85 pour cent de la consommation canadienne de barres en acier inoxydable.

Utilisation des marchandises en cause

Les barres rondes en acier inoxydable sont utilisées dans diverses applications au niveau de la production et de l’entretien qui nécessitent une résistance à la corrosion et (ou) à la chaleur. Donc, les barres rondes en acier inoxydable peuvent être employées dans toute une gamme d’industries, dont les pâtes et papiers, la production d’énergie, la pétrochimie, les hydrocarbures, la robinetterie, l’automobile et le transport. Les barres rondes servent à toute une gamme d’applications, notamment dans les corps de soupapes et divers arbres de mélangeurs et de pompes. Vu les milieux corrosifs et (ou) à haute chaleur où l’acier inoxydable est utilisé, il n’y a pas de marchandises de rechange ou de substitution disponibles.

Tel que mentionné ci-dessus, l’acier inoxydable est classifié et vendu selon les désignations numériques des analyses chimiques AISI. Une fois ces analyses respectées, le produit qui en résulte est fongible et le facteur le plus important dans la décision d’acheter est le prix. Les marchandises importées de Corée sont tout à fait interchangeables avec les barres rondes en acier inoxydable de la société Atlas.

Classement des importations

À partir du 1er janvier 1998, les barres rondes en acier inoxydable en cause sont correctement classées en vertu des numéros de classement suivants du Système harmonisé:

• 7222.11.00.11
• 7222.11.00.21
• 7222.20.10.11
• 7222.20.10.21
• 7222.20.90.11
• 7222.20.90.21
• 7222.30.00.11
• 7222.30.00.21

Avant le 1er janvier 1998, ces produits étaient correctement classés en vertu des numéros de classement suivants du Système harmonisé :

• 7222.11.00.11
• 7222.11.00.21
• 7222.20.00.11
• 7222.20.00.21
• 7222.30.00.11
• 7222.30.00.21

Industrie canadienne

La société Atlas est un producteur d’aciers spéciaux et est le seul fabricant de barres rondes en acier inoxydable au Canada. Elle a été fondée en 1928 à Welland (Ontario) où elle emploie actuellement environ 1 000 travailleurs.

Marché canadien

La société Atlas a fourni une estimation du marché canadien pour 1996 et 1997 et pour la période de janvier à septembre 1998. L’estimation était basée sur une mise à jour des données dont disposait le Tribunal durant l’enquête récente portant sur des barres rondes en acier inoxydable, sur les données de Statistique Canada et sur les expéditions de la société Atlas.

Pour les besoins de la décision définitive, le Ministère a examiné les déclarations douanières pour la période allant du 1er novembre 1997 au 31 octobre 1998 afin d’obtenir une idée plus juste du volume des importations des marchandises en cause en provenance de la Corée et des marchandises similaires en provenance d’autres pays d’exportation.

Au cours de la période examinée par le Ministère, environ 5,2 pour cent du total des importations au Canada des marchandises décrites ont été exportées à partir de la Corée. L’annexe 3 donne des précisions sur les importations pendant la période d’examen.

Les renseignements portant sur la taille totale du marché canadien ne peuvent être divulgués étant donné qu’ils révéleraient les données confidentielles sur les ventes de la plaignante.

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE

Lors de la tenue de son enquête, le Ministère a demandé aux exportateurs et aux importateurs éventuels de lui fournir des renseignements sur les ventes et les coûts afin qu’il puisse déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation des marchandises en cause. L’enquête sur le dumping visait toutes les importations des marchandises en cause vers le Canada pendant la période visée par l’enquête (PVE), allant du 1er novembre 1997 au 31 octobre 1998.

Seulement une des sociétés qui ont été recensées comme exportateurs éventuels des marchandises en cause a répondu à la demande de renseignements du Ministère et sa réponse était incomplète.

Valeurs normales

Le Ministère établit habituellement les valeurs normales au moyen des renseignements que les sociétés présentent et qu’il vérifie par la suite. Toutefois, comme les sociétés n’ont pas fourni de renseignements pour permettre que les valeurs normales soient établies de cette manière, une méthode de rechange a dû être utilisée. En conséquence, le Ministère s’est fondé sur les faits dont il disposait pour établir les valeurs normales des marchandises en cause.

Dans le cas présent, les faits dont disposait le Ministère étaient les renseignements qui avaient été vérifiés dans le cadre de la dernière enquête de dumping portant sur le même produit. Par conséquent, en vertu d’une prescription ministérielle conforme à l’article 29 de la LMSI, le Ministère a appliqué la marge de dumping la plus élevée, après suppression des anomalies, établie auprès des exportateurs qui ont collaboré à la récente enquête concernant certaines barres rondes en acier inoxydable en provenance de la République fédérale d’Allemagne, de la France, de l’Inde, de l’Italie, du Japon, de l’Espagne, de la Suède, de Taiwan et du Royaume-Uni, qui s’est terminée le 5 août 1998. La marge de dumping la plus élevée constatée dans ce cas était de 110 pour cent lorsqu’elle était exprimée comme un pourcentage du prix à l’exportation.

En vertu de la prescription ministérielle, les valeurs normales ont été établies en majorant de 110 pour cent le prix à l’exportation des marchandises en cause.

Prix à l’exportation

Pour les besoins de la décision définitive, les prix à l’exportation ont été déterminés sur la base du moins élevé des deux éléments suivants, le prix de vente de l’exportateur ou le prix d’achat de l’importateur, conformément à l’article 24 de la LMSI.

Marge de dumping

Toutes les marchandises en cause exportées au Canada pendant la période visée par l’enquête ont été examinées et il a été constaté que la totalité avait fait l’objet d’un dumping d’une marge moyenne, après pondération, de 52,4 pour cent, lorsqu’elle était exprimée comme un pourcentage de la valeur normale.

DÉCISION

À la suite de l’enquête, le Sous-ministre est convaincu que les marchandises en cause ont fait l’objet de dumping, que la marge de dumping n’est pas minimale et que le volume de ces marchandises n’est pas négligeable.

Par conséquent, une décision définitive de dumping a été rendue aujourd’hui à l’égard de certaines barres rondes en acier inoxydable originaires ou exportées de la République de Corée, conformément à l’alinéa 41(1)a) de la LMSI.

MESURES À PRENDRE

L’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant la question du dommage causé à la production au Canada se poursuit et le Tribunal rendra ses conclusions d’ici le 18 juin 1999.

Les marchandises en cause importées pendant la période provisoire de l’enquête continueront d’être assujetties à des droits provisoires tels que définis au moment de la décision provisoire. Cette période provisoire a commencé le jour où la décision provisoire a été rendue, soit le 18 février 1999, et prendra fin le jour où le Tribunal rendra ses conclusions.

Si le Tribunal conclut que les marchandises en cause n’ont pas causé un dommage et ne menacent pas de causer un dommage, toutes les procédures relatives à cette enquête seront closes. Dans un tel cas, tous les droits provisoires versés ou les garanties déposées par les importateurs leur seront restitués et les importations éventuelles ne seront pas assujetties à des droits antidumping.

Si le Tribunal conclut que les marchandises en cause ont causé un dommage, le Ministère fera le calcul final des droits antidumping applicables aux marchandises en cause dédouanées pendant la période provisoire en vertu de l’article 55 de la LMSI. Si les droits provisoires payés sont supérieurs au montant définitif des droits antidumping applicables, les droits perçus en trop seront remboursés.

Les importations dédouanées après la date des conclusions du Tribunal seront assujetties à des droits antidumping équivalant à la marge de dumping, qui est le montant par lequel la valeur normale dépasse le prix à l’exportation. Si des droits antidumping sont applicables, ces droits sont, par la présente, exigés conformément à l’article 11 de la LMSI.

Si le Tribunal conclut que les marchandises en cause menacent de causer un dommage, tous les droits provisoires versés ou les garanties déposées par les importateurs leur seront restitués. Cependant, les importations dédouanées après la date des conclusions du Tribunal seront assujetties à des droits antidumping équivalant à la marge de dumping. Si des droits antidumping sont applicables, ces droits sont, par la présente, exigés conformément à l’article 11 de la LMSI.

Les valeurs normales seront déterminées en majorant le prix à l’exportation des marchandises en cause de 110 pour cent en vertu d’une prescription ministérielle. Les exportateurs désirant éviter l’application d’une telle majoration des prix à l’exportation lors de leurs expéditions futures des marchandises en cause peuvent fournir au Ministère les renseignements nécessaires à l’établissement des valeurs normales particulières de ces produits.

PUBLICATION

Un avis de la présente décision définitive sera publié dans la Gazette du Canada, en conformité avec l’alinéa 41(3)a) de la LMSI.

RENSEIGNEMENTS

Le présent Énoncé des motifs a été transmis aux personnes visées par ces procédures, mais on peut aussi en obtenir gratuitement un exemplaire sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les agents de Revenu Canada nommés ci-après, par télécopieur au (613) 954-3750 ou par téléphone aux numéros suivants:

Jody Grantham (613) 954-7405
Jean-Louis Lapratte (613) 954-7375

Adresses de courrier électronique:

Jody.Grantham@ms.rc.gc.ca
Jean-Louis.Lapratte@ms.rc.gc.ca

Vous pouvez également écrire aux agents susnommés à l’adresse suivante:

Ministère du Revenu national
Direction des droits antidumping et compensateurs
191, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0L5

Adresse Internet: /sima-lmsi/

Directeur général
Direction des droits antidumping et compensateurs

Rob Tait

ANNEXE 1

EXPORTATEURS DES MARCHANDISES EN CAUSE

Exportateurs de la République de Corée :

Dong Bang Special Steel Co. Ltd.
597 Ho-Dong, Kam-Ku
Pohang, Kyungbuck
790-380
République de Corée

Changwon Specialty Steel Co., Ltd.
66 Shinchon-dong
Changwon, Kyongnam
641-370 Changwon
Republic of Korea

Ssangyong Corp.
24-1, 2-GA, Jeo-dong, Jung-gu
Séoul 100-748
République de Corée

Exportateurs américains des marchandises en cause provenant de Corée :

British Steel Alloys
841 South Chesnut
Salt Lake City, Utah
84104
États-Unis

British Steel Alloys, Inc.
10250 S.W. North Dakota St.
Tigard OR
97223
États-Unis

Energy Steel Products
10002 Windfern Road
Houston TX
77064
États-Unis

Federal Steel Supply, Inc.
747 Goddard Avenue
Chesterfield, Missouri
63005
États-Unis

Green Bay Supply Co. Ltd.
2331 Topaz Drive
Hatfield PA
19440
États-Unis

ANNEXE 2

IMPORTATEURS DES MARCHANDISES EN CAUSE

A.S.A. Alloys Inc.
105, Claireport Crescent
Etobicoke (Ontario)
N9W 6P7

Atlas Alloys Inc.
Div. of Rio Algom Limited
7945, ch. Coronet
Edmonton (Alberta)
T6G 4N7

Atlas Alloys (Pointe Claire)
241, boul. Hymus
Pointe Claire (Québec)
H9R 1G3

Atlas Alloys (Point Edward)
128, rue Kendall
Point Edward (Ontario)
N7V 4G5

Avesta Sheffield Inc
2140, boul. Meadowpine
Mississauga (Ontario)
L5N 6H6

Avesta Sheffield Inc
4300, ch. Côte-de-Liesse
Montréal (Québec)
H4N 2P8

British Steel Alloys
7470, Vantage Way
Tilbury Industrial Park
Delta (Colombie-Britannique)
V4G 1H1

Huron Alloys Inc.
1330, ch. Plank
Sarnia (Ontario)
N7T 7H3

Industries B & X
501, impasse Martin
Grande-Île (Québec)
J6S 4C6

Kanematsu Canada Inc.
6430, Vipond Drive
Mississauga (Ontario)
L5T 1W8

Ssangyong (Canada) Inc.
Bureau 1770 - One Bentall Centre
505, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7X 1M6

Unalloy/IWRC
7925, Goreway Drive
Brampton (Ontario)
L6T 5J7

ANNEXE 3

IMPORTATIONS DE BARRES RONDES EN ACIER INOXYDABLE

du 1er novembre 1997 au 31 octobre 1998

Pays d’exportation	Volume importé (TM)	Pourcentage du total des importations
CORÉE	159,4	5,2 %
Total - Pays nommés dans la dernière enquête*	1 176,3	38,5 %
Autres pays	1 719,9	56,3 %
TOTAL DES IMPORTATIONS	3 055,7	100 %

Source : Systèmes d’information internes du Ministère.

*Les pays nommés dans la dernière enquête concernant certaines barres rondes en acier inoxydable sont la République fédérale d’Allemagne, la France, l’Inde, l’Italie, le Japon, l’Espagne, la Suède, Taiwan et le Royaume-Uni.