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ARCHIVé - Programme des droits antidumping et compensateurs
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Ottawa, le 25 novembre 2008
4214-21
AD/1372
4218-25
CV/121
énoncé des motifs
Concernant la prise de décisions définitives à l’égard du dumping et du subventionnement de
CERTAINES GLACIÈRES ET CERTAINS RÉCHAUFFEURS THERMOÉLECTRIQUES ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Décision
Le 10 novembre 2008, conformément à l'alinéa 41 (1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement concernant les conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et/ou le réchauffement au moyen d'un dissipateur thermique statique et d'un module thermoélectrique, à l'exception de distributeurs de liquides, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Pour consulter l'énoncé des motifs en entier, veuillez cliquer sur le lien suivant.
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