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ARCHIVÉ - Programme des droits antidumping et compensateurs
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LMSI - Avis des décisions définitives concernant certaines extrusions d'aluminium provenant de la République populaire de Chine
Ottawa, Le 16 février 2009
Le 16 février 2009, conformément à l'alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l'égard des extrusions d'aluminium, produites par processus d'extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d'alliage publiées par The Aluminium Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d'autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d'une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kilogrammes et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :
- 7604.10.11.10
- 7604.10.11.90
- 7604.10.12.11
- 7604.10.12.19
- 7604.10.12.21
- 7604.10.12.22
- 7604.10.12.23
- 7604.10.12.24
- 7604.10.12.29
- 7604.10.20.11
- 7604.10.20.19
- 7604.10.20.21
- 7604.10.20.29
- 7604.10.20.30
- 7604.21.00.10
- 7604.21.00.20
- 7604.29.11.10
- 7604.29.11.90
- 7604.29.12.11
- 7604.29.12.19
- 7604.29.12.21
- 7604.29.12.22
- 7604.29.12.23
- 7604.29.12.24
- 7604.29.12.29
- 7604.29.20.11
- 7604.29.20.19
- 7604.29.20.21
- 7604.29.20.29
- 7604.29.20.30
- 7608.10.00.10
- 7608.10.00.90
- 7608.20.00.10
- 7608.20.00.90
Notez que cette liste de codes SH est pour référence seulement. Se reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur poursuit son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra une ordonnance ou des conclusions d’ici le 17 mars 2009. Des droits provisoires continueront d’être perçus jusqu’à cette date.
L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis d’ici quinze jours et il sera aussi affiché sur le site Internet de l’ASFC à l’adresse suivante :
www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html
Personne-ressource : Joël Joyal 613-954-7173
Marges de dumping et montants de subvention
| Exportateurs | Marges de dumping moyennes pondérées exprimées en pourcentage du prix à l'exportation | Montants de subvention exprimés en renminbi chinois, par kg |
|---|---|---|
| Taishan City Kam Kiu Aluminum Extrusion Co., Ltd. | 27.8% | 3.88 |
| Press Metal International Ltd. | 35.2% | 15.84* |
| Panasia Aluminum (China) Limited | 31.4% | 3.51 |
| Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. | 42.4% | 3.65 |
| Guangdong Jianmei Aluminum Profile Factory Co., Ltd. | 28.5% | 2.59 |
| China Square Industrial Limited | 1.7% | 2.82 |
| Foshan Guangcheng Aluminum Co., Ltd. | 33.8% | 2.95 |
| Guang Ya Aluminum Industries Co., Ltd. | 40.4% | 3.07 |
| Hunter Douglas Designer Shades | 0.0% | S/O** |
| Hunter Douglas Window Fashions | 2.9% | S/O** |
| Tous les autres exportateurs | 101.0% | 15.84 |
* Le montant de subvention déterminé pour les exportateurs n'ayant pas accepté de coopérer s'applique à Press Metal International Ltd.
** Aucun montant de subvention n'a été déterminé pour cet exportateur américain. Toutefois, des droits compensateurs sont exigibles pour cet exportateur et ce, en fonction du montant de subvention déterminé pour le fournisseur chinois des marchandises vendues au Canada par l'exportateur américain.
