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ARCHIVÉ - Programme des droits antidumping et compensateurs

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LMSI - Avis des décisions définitives concernant certaines extrusions d'aluminium provenant de la République populaire de Chine

Ottawa, Le 16 février 2009

Le 16 février 2009, conformément à l'alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l'égard des extrusions d'aluminium, produites par processus d'extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d'alliage publiées par The Aluminium Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d'autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d'une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kilogrammes et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

  • 7604.10.11.10
  • 7604.10.11.90
  • 7604.10.12.11
  • 7604.10.12.19
  • 7604.10.12.21
  • 7604.10.12.22
  • 7604.10.12.23
  • 7604.10.12.24
  • 7604.10.12.29
  • 7604.10.20.11
  • 7604.10.20.19
  • 7604.10.20.21
  • 7604.10.20.29
  • 7604.10.20.30
  • 7604.21.00.10
  • 7604.21.00.20
  • 7604.29.11.10
  • 7604.29.11.90
  • 7604.29.12.11
  • 7604.29.12.19
  • 7604.29.12.21
  • 7604.29.12.22
  • 7604.29.12.23
  • 7604.29.12.24
  • 7604.29.12.29
  • 7604.29.20.11
  • 7604.29.20.19
  • 7604.29.20.21
  • 7604.29.20.29
  • 7604.29.20.30
  • 7608.10.00.10
  • 7608.10.00.90
  • 7608.20.00.10
  • 7608.20.00.90

Notez que cette liste de codes SH est pour référence seulement. Se reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur poursuit son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra une ordonnance ou des conclusions d’ici le 17 mars 2009. Des droits provisoires continueront d’être perçus jusqu’à cette date.

L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis d’ici quinze jours et il sera aussi affiché sur le site Internet de l’ASFC à l’adresse suivante :
www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html

Personne-ressource :                Joël Joyal                         613-954-7173


Marges de dumping et montants de subvention

Exportateurs Marges de dumping
moyennes pondérées
exprimées en
pourcentage du
prix à l'exportation
Montants de
subvention exprimés
en renminbi
chinois,
par kg
Taishan City Kam Kiu Aluminum Extrusion Co., Ltd. 27.8% 3.88
Press Metal International Ltd. 35.2% 15.84*
Panasia Aluminum (China) Limited 31.4% 3.51
Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 42.4% 3.65
Guangdong Jianmei Aluminum Profile Factory Co., Ltd. 28.5% 2.59
China Square Industrial Limited 1.7% 2.82
Foshan Guangcheng Aluminum Co., Ltd. 33.8% 2.95
Guang Ya Aluminum Industries Co., Ltd. 40.4% 3.07
Hunter Douglas Designer Shades 0.0% S/O**
Hunter Douglas Window Fashions 2.9% S/O**
Tous les autres exportateurs 101.0% 15.84

* Le montant de subvention déterminé pour les exportateurs n'ayant pas accepté de coopérer s'applique à Press Metal International Ltd.

** Aucun montant de subvention n'a été déterminé pour cet exportateur américain. Toutefois, des droits compensateurs sont exigibles pour cet exportateur et ce, en fonction du montant de subvention déterminé pour le fournisseur chinois des marchandises vendues au Canada par l'exportateur américain.