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ARCHIVÉ - Direction des droits antidumping et compensateurs
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Avis de clôture des enquêtes - Certains silicates de potassium solides
Numéro de cas de dumping : AD/1391
Numéro de dossier de dumping : 4214-30
Numéro de cas du subventionnement : CV/128
Numéro de dossier du subventionnement : 4218-29
Le 23 avril 2012, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à l'alinéa 35(2)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), a fait clore les enquêtes de dumping et de subventionnement concernant le silicate de potassium (également connu sous acide silicique, sel de potassium; verre soluble au potassium; verre soluble à la potasse; verre de silicate de potassium), de toute teneur ou rapport, sous forme solide soluble, notamment en granules, en flocons ou en poudre, originaires ou exportés de la République islamique du Pakistan (Pakistan).
L'ASFC est convaincue, conformément au sous-alinéa 35(1)a)(ii), que les résultats des enquêtes indiquent que la marge de dumping et le montant de subvention sur les importations des marchandises en cause du Pakistan sont minimaux et par conséquent, doit mettre fin aux enquêtes.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé suivant :
- 2839.90.10.00
Le Tribunal canadien du commerce extérieur cessera également ses procédures d'enquête de dommage suite à ces décisions conformément au paragraphe 35(3) de la LMSI.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site Web de l'ASFC à www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.
CERTAINS SILICATES DE POTASSIUM SOLIDES
ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA
RÉPULIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
MARGES DE DUMPING ET MONTANTS DE SUBVENTION
| Exportateur | Marge de dumping* | Montant de subvention |
|---|---|---|
| Captain PQ Chemical Industries (Private) Limited | 0.0% | 0 |
