Dumping: AD1408 / 4214-47
Subventionnement: CVD143 / 4218-44
Certain tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Avis de décisions provisoires

Le 22 juin 2016, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation(LMSI), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping à l'égard de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine) et du Japon, et le subventionnement des gros tubes de canalisation en provenance de la Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé (SH) suivants :

Notez que ces codes SH sont pour référence seulement. Se reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 22 juin 2016.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site web de l'ASFC à www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Pour de plus amples renseignements sur l'imposition de droits provisoires à l'importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d'agents de l'exécution de l'ASFC disponible à l'adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

Noms et coordonnées des agents responsables :

  • Laurie Trempe-Kermoud : 613-954-7337

Courriel :

Marges estimatives de dumping, montants estimatifs de subvention et droits provisoires par exportateur
Exportateurs Marge estimative de dumping* Montant estimatif de subvention* Total des droits provisoires exigibles*
Chine
Tous les exportateurs 96,7 % 30,3 % 127 %
Japon
Marubeni-Itochu Steel Inc. 20,1 % S/O 20,1 %
Metal One Corporation 46,2 % S/O 46,2 %
Sumitomo Corporation 43,0 % S/O 43,0 %
Tous les autres exportateurs 96,7 % S/O 96,7 %

* En % du prix à l'exportation.

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