COR2 2019 IN
Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Avis des décisions provisoires

Ottawa, le 20 mars 2020

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion, en provenance de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classification tarifaire suivant :

• 7210.30.00.00
• 7210.49.00.10
• 7210.49.00.20
• 7210.49.00.30
• 7210.61.00.00
• 7210.69.00.10
• 7210.69.00.20
• 7212.20.00.00
• 7212.30.00.00
• 7212.50.00.00
• 7225.91.00.00
• 7225.92.00.00
• 7226.99.00.10

Notez que ce numéro de classification tarifaire est pour référence seulement. Veuillez‑vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 20 mars 2020. Lorsque les montants de subventionnement sont minimaux, l’enquête continuera mais les droits compensateurs provisoires ne seront pas exigibles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

Marges estimatives de dumping, montants estimatifs de subvention et droits provisoires

Date de modification :

2020-03-20