CPF2 2017 IN
Certains raccords de tuyauturie en cuivre 2
Avis de décisions provisoires

Ottawa, le 25 janvier 2018

Le 25 janvier 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classification tarifaire suivants :

• 7412.10.00.11
• 7412.10.00.19
• 7412.10.00.90
• 7412.20.00.11
• 7412.20.00.12
• 7412.20.00.19
• 7412.20.00.90

Notez que ces numéros de classification tarifaire sont pour référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 25 janvier 2018.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

*Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.

**Hailiang (Vietnam) Metal Products Co Ltd est le seul exportateur de marchandises en cause originaires ou exportées du Vietnam. Le pourcentage ci-dessus est le taux de droits antidumping (159%) et compensateurs (42,4%) provisoires applicable aux nouveaux exportateurs qui s'ajouteront le cas échéant.

Date de modification :

2018-01-25