CRS 2018 IN
Acier laminé à froid
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 mai 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2018-04-03 Producteur Plainte confidentielle concernant le dumping et subventionnement de l'acier laminé à froid soumis par ArcelorMittal Dofasco G.P.
002 NC 2018-04-03 Producteur Plainte non-confidentielle concernant le dumping et subventionnement de l'acier laminé à froid soumis par ArcelorMittal Dofasco G.P. [Aide sur les fichiers PDF] (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)
003 PRO 2018-05-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - TCCE
004 PRO 2018-05-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Complainant 
005 PRO 2018-05-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Ambassades
006 PRO 2018-05-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - la Finance
007 PRO 2018-05-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note au Directeur
008 PRO 2018-05-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note d'information
009 PRO 2018-05-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Affaires mondiales Canada
010 PRO 2018-05-28 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
011 PRO 2018-05-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassades
012 NC 2018-05-28 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - plaignant
013 NC 2018-05-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Exportateur
014 NC 2018-05-28 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - Producteurs Canadiens
015 NC 2018-05-28 ASFC DDR à l'exportateur (et annexes) - Dumping
016 NC 2018-05-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - importateurs
017 NC 2018-05-28 ASFC DDR importateur
018 NC 2018-05-28 ASFC Producteur Substitut DDR
019 PRO 2018-05-28 ASFC Analyse de la plainte
020 NC 2018-05-28 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture d'enquête
021 NC 2018-05-28 ASFC Décision du vice-président
022 PRO 2018-05-28 ASFC Note au vice-président
023 NC 2018-05-28 ASFC Enquête sur les bénéfices de l'industrie
024 NC 2018-05-28 ASFC DDR sur le subventionnement gouvernemental - Gouvernements de Chine, du Vietnam et de Corée (non-confidentielle)
025 NC 2018-05-28 ASFC Section 20 du gouvernement - Section 20 - Gouvernements de Chine, du Vietnam et de Corée
026 PRO 2018-05-28 ASFC DDR sur le subventionnement gouvernemental - Gouvernements de Chine, du Vietnam et de Corée (Confidential)
027 PRO 2018-05-28 ASFC Liste de diffusion - Producteurs, exportateurs et importateurs
028 PRO 2018-05-29 ASFC Rapport de l'article 20

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 mai 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 NC 2018-05-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Producteur substitut
030 NC 2018-05-28 ASFC DDR à l'exportateur (et annexes) - Subventionnement
031 NC 2018-05-28 ASFC DDR de l'article 20 - Chine et Vietnam
032 NC 2018-05-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête -  Syndicat

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
033 NC 2018-06-08 ASFC Demande de prolongation refusée à Shougang International et à ses producteurs-exportateurs liés

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 NC 2018-06-18 ASFC Demande d'extension de Metal One America et réponse de l'ASFC
035 PRO 2018-06-18 Importateur Réponse à la DDR - Sondage de l'industrie de Stelco Inc.
036 NC 2018-06-18 Importateur Réponse à la DDR - Sondage de l'industrie de Stelco Inc.
037 PRO 2018-06-18 Importateur Réponse à la DDR - Sondage de l'industrie de ArcelorMittal Dofasco G.P.
038 NC 2018-06-18 Importateur Réponse à la DDR - Sondage de l'industrie de ArcelorMittal Dofasco G.P.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
039 PRO 2018-06-21 Importateur Réponse à la DDR - Sondage de l'industrie de Taylor Steel Inc
040 NC 2018-06-21 Importateur Réponse à la DDR - Sondage de l'industrie de Taylor Steel Inc
041 PRO 2018-06-18 Importateur Réponse à la DDR importateur par Salzgitter Mannesmann International
042 NC 2018-06-18 Importateur Réponse à la DDR importateur par Salzgitter Mannesmann International
043 PRO 2018-06-18 Importateur Réponse à la DDR importateur par Metal One America, Inc.
044 NC 2018-06-18 Importateur Réponse à la DDR importateur par Metal One America, Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 NC 2018-06-11 ASFC Réponse à la demande de prolongation de Salzgitter Mannesmann International

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
046 PRO 2018-06-26 Importateur Réponse à la DDR importateur par Macsteel International
047 NC 2018-06-26 Importateur Réponse à la DDR importateur par Macsteel International
048 PRO 2018-06-20 Importateur Réponse à la DDR importateur par Samsung C&T America, Inc. (SCTA)
049 NC 2018-06-20 Importateur Réponse à la DDR importateur par Samsung C&T America, Inc. (SCTA)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 PRO 2018-07-03 ASFC Questionnaires envoyé à un producteur étranger - ASFC
051 PRO 2018-06-28 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyée à Metal One America, Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
052 PRO 2018-07-04 Exportateur Réponse à la DDR à l'exportateur de Salzgitter Mannesmann International (HK) Ltd. - Section 20
053 NC 2018-07-04 Exportateur Réponse à la DDR à l'exportateur de Salzgitter Mannesmann International (HK) Ltd. - Section 20

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
054 PRO 2018-07-03 Importateur Fait partie de la réponse à la DDR de l'importateur soumise précédemment par Salzgitter Mannesmann International (Canada)
055 NC 2018-07-03 Importateur Fait partie de la réponse à la DDR de l'importateur soumise précédemment par Salzgitter Mannesmann International (Canada)
056 PRO 2018-06-29 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Metal One America, Inc. (Note: La version non confidentielle de ce document se trouve à la pièce justificative 44)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
057 PRO 2018-07-04 Exportateur Réponse à la DDR à l'exportateur de Salzgitter Mannesmann International GmbH
058 NC 2018-07-04 Exportateur Réponse à la DDR à l'exportateur de Salzgitter Mannesmann International GmbH
059 PRO 2018-07-03 Importateur (SCTA)/Réponse à la DDR importateur par Samsung C&T
060 NC 2018-07-03 Importateur (SCTA)/Réponse à la DDR importateur par Samsung C&T

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
061 PRO 2018-07-01 Exportateur Réponse à la DDR dumping - Vnsteel - Phu My Flat Steel Co., Ltd.
062 NC 2018-07-01 Exportateur Réponse à la DDR dumping - Vnsteel - Phu My Flat Steel Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
063 PRO 2018-08-07 Importateur Réponse à la DDR - Sondage de l'industrie de Essar Steel Algoma Inc.
064 NC 2018-08-07 Importateur Réponse à la DDR - Sondage de l'industrie de Essar Steel Algoma Inc.
065 NC 2018-08-10 Producteur Prix ​​à l'importation au Vietnam à partir d'ArcelorMittal Dofasco G.P
066 PRO 2018-08-08 Producteur Prix ​​pour différents marchés d’ArcelorMittal Dofasco G.P
067 NC 2018-08-08 Producteur Prix ​​pour différents marchés d’ArcelorMittal Dofasco G.P
068 PRO 2018-08-08 Exportateur Correspondance avec JFE Shoji Trade America, Inc
069 NC 2018-08-08 Exportateur Correspondance avec JFE Shoji Trade America, Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
070 NC 2018-07-25 Exportateur Observations écrites reçues par POSCO
071 NC 2018-08-13 Exportateur Lettre de la POSCO demandant la fin de l'enquête

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
072 PRO 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Lettre de diffusion des Exportateurs et Importateurs
073 PRO 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - TCCE
074 PRO 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - TCCE
075 NC 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Plaignants
076 NC 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Décision du Directeur Général
077 PRO 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Ambassades
078 NC 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Autre Lettre aux exportateurs
079 NC 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Lettre au Importateurs
080 PRO 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Avis au Producteur
081 NC 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Décision du Vice-Président
082 PRO 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Mémo au Vice-Président
083 NC 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Avis dans la Gazette du Canada
084 NC 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Avis Syndical
085 PRO 2018-08-23 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Lettre aux exportateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
086 PRO 2018-08-31 ASFC Rapport sur l'article 20 - Décision provisoire

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
087 PRO 2018-09-14 Producteur Pièces jointes relatives a la fermeture du dossier de AcelorMittal Dofasco G.P.
088 NC 2018-09-14 Producteur Pièces jointes relatives a la fermeture du dossier de AcelorMittal Dofasco G.P.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
089 PRO 2018-09-21 Producteur Mémoires déposés au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P., Essar Steel Algoma Inc. and Stelco Inc.
090 NC 2018-09-21 Producteur Mémoires déposés au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P., Essar Steel Algoma Inc. and Stelco Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
091 PRO 2018-10-31 ASFC Rapport sur l'article 20 - Décision definitive
092 PRO 2018-10-31 ASFC Rapport sur l'article 20 - Décision definitive - Pièces justificatives protégées
093 NC 2018-10-31 ASFC Rapport sur l'article 20 - Décision definitive - Pièces justificatives non-confidentielles
094 PRO 2018-10-31 ASFC Liste de poste - Producteurs, importateurs et exportateurs canadiens
095 PRO 2018-10-31 ASFC Avis de décision définitive - Tribunal canadien du commerce extérieur.
096 NC 2018-10-31 ASFC Avis de décision définitive - Tribunal canadien du commerce extérieur.
097 NC 2018-10-31 ASFC Avis de la décision définitive - Plaignant(s) 
098 NC 2018-10-31 ASFC Avis de la décision définitive - Ambassades
099 NC 2018-10-31 ASFC Avis de la décision définitive - Exportateur
100 NC 2018-10-31 ASFC Avis de la décision définitive- Importateur
101 NC 2018-10-31 ASFC Avis de la décision définitive - Producteurs
102 NC 2018-10-31 ASFC Avis de la décision définitive - Syndicat
103 NC 2018-10-31 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Décision(s) définitive(s)
104 NC 2018-10-31 ASFC Décision définitive de dumping et subventionnement - Décision du Président rendues par le directeur général
105 NC 2018-10-31 ASFC Décision définitive de dumping et subventionnement - Décision du Vice-Président
106 PRO 2018-10-31 ASFC Note au vice-président - Décision définitive de dumping et subventionnement
107 PRO 2018-10-31 ASFC Note au président de l'ASFC en ce qui concerne décision(s) définitive(s) et la prescription ministérielle
108 NC 2018-10-31 ASFC Décision(s) définitive(s) - Prescription ministérielle - Dumping
109 NC 2018-10-31 ASFC Décision(s) définitive(s) - Prescription ministérielle - Subventionnement
110 NC 2018-10-31 ASFC Décision définitive de dumping et subventionnement - Décision du Gestionnaire
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