CRS 2018 IN
Acier laminé à froid
Avis de décisions provisoires

Ottawa, le 23 août 2018

Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines feuilles d’acier laminées à froid, en bobines ou coupées à longueur, de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classification tarifaire suivant :

Notez que ce numéro de classification tarifaire est pour référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 23 août 2018.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi. Le calendrier des enquêtes, qui a été modifié faute de participation des parties, peut aussi y être consulté.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

Nom et coordonnée de l’agente responsable :

  • Laurie Trempe : 613-954-7337

Courriel :

Marges estimatives de dumping, montants estimatifs de subvention et droits provisoires
Exportateurs Marge estimative de dumping* Montant estimatif de subvention* Total des droits provisoires exigibles*
Chine – Tous les exportateurs 91,9 % 11,6 % 103,5 %
Corée du Sud – Tous les exportateurs 53,0 % 11,3 % 64,3 %
Vietnam – Tous les exportateurs 99,2 % 6,5 % 105,7 %

*Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.

Date de modification :