DWP 2017 IN
Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé
Avis de décisions provisoires
Ottawa, le 28 mars 2018
Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé de Turquie.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classification tarifaire suivants :
- 1902.19.21.30
- 1902.19.22.30
- 1902.19.23.30
- 1902.19.29.30
- 1902.19.91.00
- 1902.19.92.30
- 1902.19.93.00
- 1902.19.99.30
Notez que ces numéros de classification tarifaire sont pour référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.
Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 28 mars 2018.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima.
Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.
Noms et coordonnées des agents responsables :
- Ben Bigio : 613-952-8665
Courriel :
| Exportateur | Marge estimative de dumping* | Montant estimatif de subvention* | Total des droits provisoires exigibles* |
|---|---|---|---|
| Turquie | |||
| Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş. | 25,4 % | 1,9 % | 27,3 % |
| Tous les autres exportateurs | 201,8 % | 5,8 % | 207,6 % |
*Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.
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