LP2 2017 IN
Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Avis de décision provisoire

Ottawa, le 6 septembre 2017

Le 6 septembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportées de la République de Corée.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement (codes) du Système harmonisé (SH) suivants :

Avant le 1 janvier 2017, les marchandises en cause étaient classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

À partir du 1 janvier 2017, sous le tarif des douanes révisé, les marchandises en cause sont présentement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants:

Notez que ces codes SH sont pour référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 6 septembre 2017.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

Noms et coordonnées des agents responsables :

  • Hugo Dumas: 613-948-8581

Courriel :

Marges estimatives de dumping et droits provisoires par exportateur
Exporteur Marge estimative de dumping* Droits provisoires à payer*
Husteel Co., Ltd. 4.7% 4.7%
Hyundai Corporation 52.4% 52.4%
Hyundai Steel Company 32.2% 32.2%
SeAH Steel Corporation 6.5% 6.5%
Nexteel Co., Ltd. 16.5% 16.5%
Tous les autres exportateurs 107.2% 107.2%

* Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.

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