RB2 2016 IN
Certaines barres d'armature pour béton
Avis de décision provisoire

Ottawa, le 3 janvier 2017

Le 3 janvier 2017, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus (Bélarus), du Taipei chinois, de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (Hong Kong), du Japon, de la République portugaise (Portugal) et du Royaume d’Espagne (Espagne).

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement (codes) du Système harmonisé (SH) suivants :

• 7213.10.00.00
• 7214.20.00.00
• 7215.90.00.90
• 7227.90.00.90

Notez que ces codes SH sont pour référence seulement. C’est la définition du produit qui fait autorité au sujet des marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 3 janvier 2017.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

* En % du prix à l’exportation.

Date de modification :

2017-01-03