SR 2018 IN
Certaines tiges de pompage
Avis de décisions provisoires
Ottawa, le 16 août 2018
Le 16 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines tiges de pompage de Chine.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement tarifaire suivant :
- 8413.91.00.10
Notez que ce numéro de classification tarifaire est pour référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.
Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 16 août 2018.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.
Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.
Nom et coordonnée de l’agente responsable :
- Khatira Akbari : 613-952-0532
Courriel :
| Exportateurs | Marge estimative de dumping* | Montant estimatif de subvention* | Total des droits provisoires exigibles* |
|---|---|---|---|
| Chine | |||
| Found Petroleum Equipment Co., Ltd. | 283.9% | 53.1% | 337.0% |
| Nine-Ring Petroleum Machinery Co., Ltd. | 198.6% | 10.0% | 208.6% |
| Shandong Kunlong Petroleum Machinery Co., Ltd. | 200.2% | 46.1% | 246.3% |
| Zibo Hongyang Weatherford Oilfield Equipment Co., Ltd. | 138.2% | 9.5% | 147.7% |
| All Other Exporters | 305.1% | 144.3% | 449.4% |
*Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.
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