AE 2018 SP
Certaines extrusions d’aluminium
Calendrier de la procédures sur la portée

Certaines extrusions d'aluminium de Chine

Calendrier de l'enquête de l’ASFC
26 octobre 2018 Ouverture d’une procédure sur la portée
19 novembre 2018 Échéance pour les réponses des producteurs et importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
26 novembre 2018 Échéance pour les réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
17 décembre 2018, à midi Clôture du dossier
15 janvier 2019 Publication de la déclaration des faits essentiels (DFE)
22 janvier 2019,
au plus tard à midi		 Échéance pour les remarques de toutes les personnes intéressées sur la DFE
29 janvier 2019,
au plus tard à midi		 Échéance pour les réponses de toutes les personnes intéressées aux remarques sur la DFE
22 février 2019 Conclusion, lettres de décision disponibles, publication de l’Énoncé des motifs
Date de modification :