FISC 2018 SP 02
Certains composants usinés industriels en acier
Avis d’ouverture de procédure sur la portée

Ottawa, le 6 septembre 2018

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une procédure sur la portée le 6 septembre 2018 en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) à l’égard de certains composants usinés industriels en acier (CUIA) de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Espagne.

La procédure sur la portée fait suite à une demande présentée à l’ASFC par Shanghai Shuangyan Chemical Equipment Manufacturing Co., Ltd. (Shanghai, Chine), un exportateur potentiel des marchandises faisant l’objet de la demande. La procédure sur la portée permettra d’établir si les modules sont visés ou non par les conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 25 mai 2017 dans le cadre de l’enquête no NQ 2016 004 concernant le dumping de CUIA de la Chine, de la Corée du Sud (sauf ceux exportés par Hanmaek Heavy Industries Co. Ltd.) et de l’Espagne (sauf ceux exportés par Cintasa, S.A.) ainsi que le subventionnement de CUIA de la Chine

Un avis de clôture et une copie de l’Énoncé des motifs, qui donneront plus de précisions sur cette procédure, seront publiés dans le site Web de l’ASFC à www.cbsa.gc.ca/sima-lmsi au plus tard le 4 janvier 2018.

Date de modification :

2018-09-07