FISC 2018 SP 02
Certains composants usinés industriels en acier
Calendrier de la procédure sur la portée
Certains composants usinés industriels en acier de Chine, de Corée et d’Espagne
| 6 septembre 2018 | Ouverture d’une procédure sur la portée |
| 27 septembre 2018 | Échéance pour les réponses des producteurs et importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| 4 octobre 2018 | Échéance pour les réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| 31 octobre 2018, à midi | Clôture du dossier |
| 26 novembre 2018 | Publication de la déclaration des faits essentiels (DFE) |
| 3 décembre 2018, au plus tard à midi |
Échéance pour les remarques de toutes les personnes intéressées sur la DFE |
| 10 décembre 2018, au plus tard à midi |
Échéance pour les réponses de toutes les personnes intéressées aux remarques sur la DFE |
| 4 janvier 2019 | Conclusion, lettres de décision disponibles, publication de l’Énoncé des motifs |
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