FISC 2018 SP 02
Certains composants usinés industriels en acier
Calendrier de la procédure sur la portée

Certains composants usinés industriels en acier de Chine, de Corée et d’Espagne

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
6 septembre 2018 Ouverture d’une procédure sur la portée
27 septembre 2018 Échéance pour les réponses des producteurs et importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
4 octobre 2018 Échéance pour les réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
31 octobre 2018, à midi Clôture du dossier
26 novembre 2018 Publication de la déclaration des faits essentiels (DFE)
3 décembre 2018,
au plus tard à midi
Échéance pour les remarques de toutes les personnes intéressées sur la DFE
10 décembre 2018,
au plus tard à midi
Échéance pour les réponses de toutes les personnes intéressées aux remarques sur la DFE
4 janvier 2019 Conclusion, lettres de décision disponibles, publication de l’Énoncé des motifs
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