SC OCTG1 2019 SP
Certains caissons sans soudure et fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2019-05-10 ASFC Application pour la décision sur la portée - Western Alliance Tubulars
002 NC 2019-05-10 ASFC Application pour la décision sur la portée - Western Alliance Tubulars

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003 NC 2019-05-10 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - Embassade
004 NC 2019-05-10 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - exportateurs
005 NC 2019-05-10 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - importateurs
006 NC 2019-05-10 ASFC DDR - Importateur et producteur canadien
007 NC 2019-05-10 ASFC DDR - Exportateur
008 PRO 2019-05-10 ASFC Liste de diffusion - Producteur, importateur et fournisseur
009 PRO 2019-05-10 ASFC Initiation de la décision sur la portée - TCCE
010 NC 2019-05-10 ASFC Décision du Président
011 PRO 2019-05-10 ASFC Note au Président
012 PRO 2019-05-10 ASFC Note au directeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 NC 2019-05-21 Producteur Réponse de Husky Energy concernant la subjectivité de l’IT/VIT.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
014 PRO 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR importateur par Tenaris Canada
015 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR importateur par Tenaris Canada
016 PRO 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - IMEX CANADA INC.
017 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - IMEX CANADA INC.
018 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - Hallmark Tubulars Ltd.
019 NC 2019-06-04 Importateur Réponse à la DDR -Tianjin Pipe International Economic & Trading Corporation
020 PRO 2019-05-30 Importateur Documents de Major Pipe and Supply
021 NC 2019-05-30 Importateur Documents de Major Pipe and Supply
022 NC 2019-05-10 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Avis de producteur Canadien
023 NC 2019-05-10 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Avis du demandeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 PRO 2019-06-07 Importateur Réponse à la DDR - Golden Ring Industrial Ltd.
025 NC 2019-06-07 Importateur Réponse à la DDR - Golden Ring Industrial Ltd.
026 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - importateur par ANDMIR Group Canada
027 PRO 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - Exceed (Canada) Oilfield Equipment Inc.
028 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - Exceed (Canada) Oilfield Equipment Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 PRO 2019-06-07 Exportateur Réponse à la DDR - exportateur par Zibo FREET Thermal Tech Co., Ltd. 
030 NC 2019-06-07 Exportateur Réponse à la DDR - exportateur par Zibo FREET Thermal Tech Co., Ltd. 
031 PRO 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR importateur par Continental Steel Corporation
032 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR importateur par Continental Steel Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 juillet 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
033 PRO 2019-06-13 Importateur Documents de General Energy Recovery
034 NC 2019-06-13 Importateur Documents de General Energy Recovery

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 juillet 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
035 PRO 2019-07-04 Producteur Information fournie par Western Alliance en réponse à la visite du site de l'ASFC
036 NC 2019-07-04 Producteur Information fournie par Western Alliance en réponse à la visite du site de l'ASFC
037 PRO 2019-07-04 Producteur Pièces jointes aux informations fournies par Western Alliance en réponse à la visite du site de l’ASFC
038 NC 2019-07-04 Producteur Pièces jointes aux informations fournies par Western Alliance en réponse à la visite du site de l’ASFC
039 PRO 2019-07-04 Producteur Autres informations relatives à l'instance sur le champ d'application fournies par Western Alliance
040 NC 2019-07-04 Producteur Autres informations relatives à l'instance sur le champ d'application fournies par Western Alliance

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 juillet 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 NC 2019-07-29 ASFC Déclaration des faits essentiels

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 août 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
042 NC 2019-08-06 Producteur Commentaire a la Déclaration des faits essentiels de la part d'EVRAZ Inc. NA Canada
043 NC 2019-08-06 Importateur Commentaire a la Déclaration des faits essentiels d'Exceed (Canada) Oilfield Equipment Inc.
044 PRO 2019-08-06 Importateur Commentaire a la Déclaration des faits essentiels de Tenaris Canada
045 NC 2019-08-06 Importateur Commentaire a la Déclaration des faits essentiels de Tenaris Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 août 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
046 PRO 2019-08-06 Importateur Commentaire a la Déclaration des faits essentiels de Western Alliance Tubulars Ltd.
047 NC 2019-08-06 Importateur Commentaire a la Déclaration des faits essentiels de Western Alliance Tubulars Ltd.
048 NC 2019-08-09 Importateur Réponse aux commentaires sur la Déclaration des faits essentiels de Tenaris Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 septembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
049 NC 2019-09-06 ASFC Énoncé des Motifs
050 NC 2019-09-09 ASFC Avis de conclusion - Lettres Exportateur
051 NC 2019-09-09 ASFC Avis de conclusion - Lettres d'importateur
052 NC 2019-09-09 ASFC Avis de conclusion - autre parti
053 NC 2019-09-09 ASFC Avis de conclusion - Avis aux producteurs canadiens
054 NC 2019-09-09 ASFC Avis de conclusion - Avis de l'applicant
055 NC 2019-09-09 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE
056 NC 2019-09-09 ASFC Avis de conclusion - Avis de l'ambassade
057 PRO 2019-09-09 ASFC Avis de conclusion - Avis au Président
058 NC 2019-09-09 ASFC Avis de conclusion - Décisions du Président
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