SC OCTG1 2019 SP
Certains caissons sans soudure et fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Calendrier de la procédures sur la portée
Certains caissons sans soudure et fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine
| Le 10 mai 2019 | Ouverture d’une procédure sur la portée |
| Le 31 mai 2019 | Échéance pour les réponses des producteurs et des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le 7 juin 2019 | Échéance pour les réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le 4 juillet 2019, à midi | Clôture du dossier |
| Le 29 juillet 2019 | Publication de la déclaration des faits essentiels (DFE) |
| Le 6 août 2019, au plus tard à midi |
Échéance pour les remarques de toutes les personnes intéressées sur la DFE |
| Le 13 août 2019, au plus tard à midi |
Échéance pour les réponses de toutes les personnes intéressées aux remarques sur la DFE |
| Le 6 septembre 2019 | Conclusion, lettres de décision disponibles, publication de l’Énoncé des motifs |
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