Archivé - Chapitre 97 - T2017-4
Objets d'art, de collection ou d'antiquité
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Notes.
1. Le présent Chapitre ne comprend pas :
- a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du no 49.07;
- b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (no 59.07) sauf si elles peuvent être classées dans le no 97.06;
- c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (nos 71.01 à 71.03).
2. On considère comme gravures, estampes et lithographies originales, au sens du no 97.02, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique.
3. Ne relèvent pas du no 97.03 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.
4. A) Sous réserve des Notes 1, 2, et 3, les articles susceptibles de relever à la fois du présent Chapitre et d'autres Chapitres de la Nomenclature doivent être classés au présent Chapitre.
B) Les articles susceptibles de relever à la fois du no 97.06 et des nos 97.01 à 97.05 doivent être classés aux nos 97.01 à 97.05.
5. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits articles. Les cadres dont le caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec les articles visés dans la présente Note suivent leur régime propre.
Tarif des douanes - annexe
| Numéro tarifaire | SS | Dénomination des marchandises | Unité de mes. | Tarif de la N.P.F. | Tarif de préférence applicable |
|---|---|---|---|---|---|
| Numéro tarifaire | SS | Dénomination des marchandises | Unité de mes. | Tarif de la N.P.F. | Tarif de préférence applicable |
| 97.01 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires. | ||||
| 9701.10 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires. - Tableaux, peintures et dessins | ||||
| 9701.10.10 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires. - Tableaux, peintures et dessins - Originaux faits par des artistesNote : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. | NMB | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. | |
| 9701.10.10 | 10 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires. - Tableaux, peintures et dessins - Originaux faits par des artistesNote : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. - Peintures | NMB | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
| 9701.10.10 | 90 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires. - Tableaux, peintures et dessins - Originaux faits par des artistesNote : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. - Autres | NMB | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
| 9701.10.90 | 00 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires. - Tableaux, peintures et dessins - Autres | NMB | 5.5 % | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
| 9701.90 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires. - Autres | ||||
| 9701.90.10 | 00 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires. - Autres - Collages originaux et plaques décoratives analogues faits par des artistesNote : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. | NMB | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
| 9701.90.90 | 00 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires. - Autres - Autres | NMB | 7 % | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
| 9702.00.00 | 00 | Gravures, estampes et lithographies originales.Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. | NMB | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
| 9703.00.00 | 00 | Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières.Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. | NMB | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
| 9704.00.00 | 00 | Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 49.07Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. | - | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
| 9705.00.00 | 00 | Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. | - | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
| 9706.00.00 | Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. | - | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. | |
| 9706.00.00 | 10 | Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. - Meubles | - | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
| 9706.00.00 | 90 | Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. - Autres | - | En fr. | TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TUA: En fr. |
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