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Archivé - Tarif des douanes 2017

Fichiers du Tarif des douanes

Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents du Tarif ci-dessous, consultez notre page Format des documents. Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, signalez le problème.

T2017-5 Date d'entrée en vigueur : 2017-09-21

T2017-4 Date d'entrée en vigueur : 2017-08-01

T2017-3 Date d'entrée en vigueur : 2017-07-01

T2017-2a Date d'entrée en vigueur : 2017-06-15

  • Pour se préparer à l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis ses dossiers de codes et de classements tarifaires à jour avec les données de l'AECG, en indiquant comme date de prise d'effet le 15 juin 2017. Cependant, veuillez noter que, avant l'entrée en vigueur de l'Accord et l'inscription des pays admissibles dans la liste des codes d'États, le traitement tarifaire de l'AECG ne sera pas accordé (toutes les demandes en ce sens seront rejetées). La date d'entrée en vigueur de l'AECG n'a toujours pas été annoncée.
  • Les fichiers permettre aux utilisateurs de mettre en œuvre la trousse de modification tarifaire T-2017-3 du 1er juillet 2017, laquelle modifie 59 numéros tarifaires qu'intéressent l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ (à savoir les traitement tarifaires TI, TN et TSL) et l'expansion de l'Accord sur les technologies de l'information 2016. Pour en savoir plus, consultez l'Avis des douanes 17-21.
  • Pour éviter les problèmes de système, l'ASFC recommande aux clients de mettre leurs systèmes à jour avant le téléchargement automatique du T-2017-3 du 1er juillet, dont le traitement par lots est prévu pour la veille (le 30 juin)
  • Veuillez noter que, vu la taille et l'ampleur du dossier, l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l'ASFC enverra les « expirations » sous forme de dossiers « GA » plutôt que « AA » comme elle en a l'habitude. Quant aux modifications, elles prendront la forme de dossiers « GA » comme ça toujours été le cas.

T2017-2 Date d'entrée en vigueur : 2017-04-01

T2017-1 Date d'entrée en vigueur : 2017-01-16

T2017 Date d'entrée en vigueur : 2017-01-01

Date de modification :