Tarif des douanes 2017-3
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À propos du Tarif des douanes

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Tariff des douanes - Annexe	2017-01-01	HTML PDF (28 Ko)
Tarif des douanes - 2017	2017-01-01	HTML PDF (11 Ko)
Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé	2017-01-01	HTML PDF (15 Ko)
Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés	2017-01-01	HTML PDF (57 Ko)
Lignes directrices administratives	2017-01-01	HTML PDF (21 Ko)

Tariff des douanes - Annexe

Section I : Animaux vivants et produits du règne animal

Notes pour section I

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 1 - Animaux vivants	2017-01-01	HTML PDF (29 Ko)
Chapitre 2 - Viandes et abats comestibles	2017-01-01	HTML PDF (58 Ko)
Chapitre 3 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques	2017-01-01	HTML PDF (114 Ko)
Chapitre 4 - Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	2017-01-01	HTML PDF (49 Ko)
Chapitre 5 - Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	2017-01-01	HTML PDF (38 Ko)

Section II : Produits du règne végétal

Notes pour section II

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 6 - Plantes vivantes et produits de la floriculture	2017-01-01	HTML PDF (73 Ko)
Chapitre 7 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires	2017-04-01	HTML PDF (110 Ko)
Chapitre 8 - Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons	2017-01-16	HTML PDF (57 Ko)
Chapitre 9 - Café, thé, maté et épices	2017-01-16	HTML PDF (44 Ko)
Chapitre 10 - Céréales	2017-01-16	HTML PDF (25 Ko)
Chapitre 11 - Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment	2017-01-16	HTML PDF (57 Ko)
Chapitre 12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages	2017-01-16	HTML PDF (43 Ko)
Chapitre 13 - Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux	2017-01-01	HTML PDF (31 Ko)
Chapitre 14 - Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs	2017-01-01	HTML PDF (45 Ko)

Section III : Graisses et huiles animales ou végétales; Produits de leur dissociation; Graisses alimentaires élaborées; Cires d'origine animale ou végétale

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale	2017-01-16	HTML PDF (58 Ko)

Section IV : Produits des industries alimentaires; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; Tabacs et succédanés de tabac fabriques

Notes pour section IV

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques	2017-01-16	HTML PDF (71 Ko)
Chapitre 17 - Sucres et sucreries	2017-01-01	HTML PDF (37 Ko)
Chapitre 18 - Cacao et ses préparations	2017-01-16	HTML PDF (34 Ko)
Chapitre 19 - Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries	2017-01-16	HTML PDF (83 Ko)
Chapitre 20 - Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes	2017-01-01	HTML PDF (84 Ko)
Chapitre 21 - Préparations alimentaires diverses	2017-01-16	HTML PDF (40 Ko)
Chapitre 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres	2017-01-16	HTML PDF (66 Ko)
Chapitre 23 - Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux	2017-01-01	HTML PDF (36 Ko)
Chapitre 24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriqués	2017-01-01	HTML PDF (50 Ko)

Section V : Produits minéraux

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 25 - Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments	2017-01-16	HTML PDF (47 Ko)
Chapitre 26 - Minerais, scories et cendres	2017-01-01	HTML PDF (34 Ko)
Chapitre 27 - Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales	2017-01-16	HTML PDF (47 Ko)

Section VI : Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Notes pour section VI

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 28 - Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes Éléments chimiques Acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques Dérivés halogénés, oxyhalogénés ou sulfures des éléments non métalliques Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux Sels et peroxosels métalliques des acides inorganiques Divers	2017-01-01	HTML PDF (98 Ko)
Chapitre 29 - Produits chimiques organiques Hydrocarbures et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Phénols et phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Éthers, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, époxydes avec trois atomes dans le cycle, acétals et hémi-acétals, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Composés à fonction aldéhyde Composés à fonction cétone ou à fonction quinone Acides carboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Esters des acides inorganiques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Composés à fonctions azotées Composés organo-inorganiques, composés hétérocycliques, acides nucléiques et leurs sels, et sulfonamides Provitamines, vitamines et hormones Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés Autres composés organiques	2017-01-01	HTML PDF (168 Ko)
Chapitre 30 - Produits pharmaceutiques	2017-01-01	HTML PDF (72 Ko)
Chapitre 31 - Engrais	2017-01-01	HTML PDF (40 Ko)
Chapitre 32 - Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres	2017-01-01	HTML PDF (57 Ko)
Chapitre 33 - Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques	2017-01-16	HTML PDF (44 Ko)
Chapitre 34 - Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire » et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre	2017-01-01	HTML PDF (60 Ko)
Chapitre 35 - Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes	2017-07-01	HTML PDF (57 Ko)
Chapitre 36 - Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables	2017-01-01	HTML PDF (34 Ko)
Chapitre 37 - Produits photographiques ou cinématographiques	2017-07-01	HTML PDF (51 Ko)
Chapitre 38 - Produits divers des industries chimiques	2017-01-01	HTML PDF (78 Ko)

Section VII : Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Notes pour section VII

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières Formes primaires Déchets, rognures et débris; demi-produits; ouvrages	2017-07-01	HTML PDF (126 Ko)
Chapitre 40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc	2017-01-16	HTML PDF (78 Ko)

Section VIII : Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; Articles de bourrellerie ou de sellerie; Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; Ouvrages en boyaux

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 41 - Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs	2017-01-01	HTML PDF (40 Ko)
Chapitre 42 - Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de oyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux	2017-01-01	HTML PDF (38 Ko)
Chapitre 43 - Pelleteries et fourrures; pelleteries factices	2017-01-01	HTML PDF (37 Ko)

Section IX : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; Liège et ouvrages en liège; Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois	2017-01-16	HTML PDF (103 Ko)
Chapitre 45 - Liège et ouvrages en liège	2017-01-01	HTML PDF (30 Ko)
Chapitre 46 - Ouvrages de sparterie ou de vannerie	2017-01-01	HTML PDF (38 Ko)

Section X : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; Papier ou carton à recycler

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 47 - Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)	2017-01-01	HTML PDF (35 Ko)
Chapitre 48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton	2017-01-16	HTML PDF (107 Ko)
Chapitre 49 - Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans	2017-01-01	HTML PDF (61 Ko)

Section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières

Notes pour section XI

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 50 - Soie	2017-01-01	HTML PDF (16 Ko)
Chapitre 51 - Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin	2017-01-01	HTML PDF (28 Ko)
Chapitre 52 - Coton	2017-01-01	HTML PDF (68 Ko)
Chapitre 53 - Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier	2017-01-01	HTML PDF (35 Ko)
Chapitre 54 - Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles	2017-01-01	HTML PDF (79 Ko)
Chapitre 55 - Fibres synthétiques ou artificielles discontinues	2017-01-01	HTML PDF (95 Ko)
Chapitre 56 - Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie	2017-01-01	HTML PDF (55 Ko)
Chapitre 57 - Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles	2017-01-01	HTML PDF (38 Ko)
Chapitre 58 - Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies	2017-01-01	HTML PDF (44 Ko)
Chapitre 59 - Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles	2017-01-01	HTML PDF (72 Ko)
Chapitre 60 - Étoffes de bonneterie	2017-01-01	HTML PDF (73 Ko)
Chapitre 61 - Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie	2017-01-01	HTML PDF (89 Ko)
Chapitre 62 - Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie	2017-01-01	HTML PDF (80 Ko)
Chapitre 63 - Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons Autres articles textiles confectionnés Assortiments Friperie et chiffons	2017-01-01	HTML PDF (60 Ko)

Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; Plumes apprêtées et articles en plumes; Fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 64 - Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets	2017-01-01	HTML PDF (81 Ko)
Chapitre 65 - Coiffures et parties de coiffures	2017-01-01	HTML PDF (37 Ko)
Chapitre 66 - Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties	2017-01-01	HTML PDF (31 Ko)
Chapitre 67 - Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux	2017-01-01	HTML PDF (33 Ko)

Section XIII : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; Produits céramiques; Verre et ouvrages en verre

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 68 - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues	2017-01-01	HTML PDF (57 Ko)
Chapitre 69 - Produits céramiques Produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et produits réfractaires Autres produits céramiques	2017-01-01	HTML PDF (51 Ko)
Chapitre 70 - Verre et ouvrages en verre	2017-01-01	HTML PDF (69 Ko)

Section XIV : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; Bijouterie de fantaisie; Monnaies

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 71 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages	2017-01-01	HTML PDF (48 Ko)

Section XV : Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Notes pour section XV

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 72 - Fonte, fer et acier Produits de base; produits présentés sous forme de grenailles ou de poudres Fer et aciers non alliés Aciers inoxydables Autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés	2017-01-01	HTML PDF (127 Ko)
Chapitre 73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier	2017-01-01	HTML PDF (146 Ko)
Chapitre 74 - Cuivre et ouvrages en cuivre	2017-01-01	HTML PDF (56 Ko)
Chapitre 75 - Nickel et ouvrages en nickel	2017-01-01	HTML PDF (45 Ko)
Chapitre 76 - Aluminium et ouvrages en aluminium	2017-01-01	HTML PDF (48 Ko)
Chapitre 77 - (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé)
Chapitre 78 - Plomb et ouvrages en plomb	2017-01-01	HTML PDF (39 Ko)
Chapitre 79 - Zinc et ouvrages en zinc	2017-01-01	HTML PDF (54 Ko)
Chapitre 80 - Étain et ouvrages en étain	2017-01-01	HTML PDF (52 Ko)
Chapitre 81 - Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières	2017-01-01	HTML PDF (51 Ko)
Chapitre 82 - Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs	2017-01-01	HTML PDF (76 Ko)
Chapitre 83 - Ouvrages divers en métaux communs	2017-01-01	HTML PDF (51 Ko)

Section XVI : Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Notes pour section XVI

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils	2017-07-01	HTML PDF (367 Ko)
Chapitre 85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils	2017-07-01	HTML PDF (20 Ko)

Section XVII : Matériel de transport

Notes pour section XVII

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 86 - Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications	2017-01-01	HTML PDF (49 Ko)
Chapitre 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires	2017-04-01	HTML PDF (114 Ko)
Chapitre 88 - Navigation aérienne ou spatiale	2017-07-01	HTML PDF (37 Ko)
Chapitre 89 - Navigation maritime ou fluviale	2017-07-01	HTML PDF (62 Ko)

Section XVIII : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; Instruments et appareils médico-chirurgicaux; Horlogerie; instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils	2017-07-01	HTML PDF (132 Ko)
Chapitre 91 - Horlogerie	2017-01-01	HTML PDF (49 Ko)
Chapitre 92 - Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments	2017-01-01	HTML PDF (49 Ko)

Section XIX : Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires	2017-01-01	HTML PDF (42 Ko)

Section XX : Marchandises et produits divers

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 94 - Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées	2017-01-01	HTML PDF (53 Ko)
Chapitre 95 - Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires	2017-01-01	HTML PDF (65 Ko)
Chapitre 96 - Ouvrages divers	2017-01-01	HTML PDF (68 Ko)

Section XXI : Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 97 - Objets d'art, de collection ou d'antiquité	2017-01-01	HTML PDF (22 Ko)
Chapitre 98 - Dispositions de classification spéciale – non commerciales Dispositions d'exonération Dispositions d'interdiction	2017-01-01	HTML PDF (92 Ko)
Chapitre 99 - Dispositions de classification spéciale – commerciales	2017-01-16	HTML PDF (460 Ko)