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COVID-19 : Comparution devant le Comité permanent de la santé du Parlement () – Discours d'ouverture de l'AFSC
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Mr John Ossowski président, Agence des services frontaliers du Canada, devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé le (14 h à 16 h).
Bonjour Monsieur le président et membres du comité.
Je vous remercie pour cette invitation aujourd'hui et de me donner l'occasion de discuter avec vous de l'important travail accompli par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pendant cette crise sanitaire mondiale.
Monsieur Denis Vinette, vice-président de la Direction générale des voyageurs, participe aussi à cette téléconférence. Il est responsable de la gestion des mesures en place dans tous les points d'entrée en ce qui concerne le secteur des voyageurs.
Monsieur le président, laissez-moi commencer par vous exprimer à quel point je suis fier des femmes et des hommes de l'ASFC. Ils travaillent sans relâche autant à la première ligne qu'à l'arrière-scène pour éviter la transmission de la COVID-19 tout en maintenir les biens et services essentiels aux Canadiens. La santé et la sécurité de notre main-d'œuvre sont primordiales et nous continuons de travailler étroitement avec Santé Canada, les syndicats et nos employés pour nous assurer de leur protection.
Vous savez tous que la situation a évolué rapidement et nous continuons d'adapter notre position opérationnelle pour y répondre.
Comme l'a souligné le ministre de la Sécurité publique dans ses présentations devant la Chambre des communes et le Sénat la semaine dernière, l'ASFC a un double mandat, soit de protéger la sureté et la sécurité des Canadiens tout en facilitant le commerce et les échanges commerciaux à la frontière. Dans le contexte de la COVID-19, j'assure ce Comité que nous travaillons fort sur les deux fronts.
D'une perspective de sureté et de sécurité, le gouvernement du Canada a mis en place un bon nombre de mesures de contrôle renforcées à la frontière pour aider à limiter et à contenir la propagation du virus. Ces mesures, qui ont débuté le , ont résulté en une importante baisse du flux d'arrivées des voyageurs au pays.
À la suite de l'interdiction d'entrée au Canada des ressortissants étrangers, incluant les ressortissants des États-Unis (É.-U.), par les voies aériennes, terrestres, ferroviaires et maritimes, pour des motifs non essentiels ou discrétionnaires, nous avons vu une baisse générale des voyageurs de 79 % dans tous les modes (incluant le mode aérien) depuis la mise en vigueur de l'interdiction et de 94 % lorsqu'on compare à la même période l'an dernier.
Peu importe la façon ou de l'endroit de leur arrivée Monsieur le président, tous les voyageurs font l'objet d'une évaluation à leur arrivée au Canada. Les voyageurs qui présentent des symptômes reçoivent des masques chirurgicaux et l'information sur l'isolation obligatoire par l'ASFC et doivent remplir le formulaire de suivi des contacts. Ils sont ensuite directement renvoyés à l'agent de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) aux fins d'évaluation plus approfondie et de suivi.
Comme l'a mentionné le ministre Blair, Transport Canada a aussi augmenté les responsabilités des transporteurs aériens qui volent au Canada. Les transporteurs aériens ont l'obligation de procéder à une vérification de l'état de santé de chaque voyageur à la porte, avant l'embarquement, et ils doivent demander aux voyageurs s'ils font de la fièvre, ont une toux ou ont des difficultés respiratoires. Si un voyageur présente des symptômes, le transporteur aérien doit aussi demander au voyageur s'il a reçu l'ordre de ne pas embarquer dans un avion au cours des 14 derniers jours pour des raisons médicales liées à la COVID-19.
Les voyageurs qui répondent dans l'affirmative à l'une ou l'autre de ces questions, ou s'ils refusent de répondre aux questions, ne pourront pas monter à bord de l'avion et le transporteur informera alors l'ASFC. Les voyageurs qui ont un billet médical qui affirme que les symptômes ne sont pas liés à la COVID-19 seront exemptés.
L'ASFC informe les voyageurs qu'il est obligatoire de pratiquer l'auto-isolement pendant 14 jours à leur arrivée au Canada.
Plus récemment, l'ASFC a mis en place des mesures pour aider l'ASPC dans leurs efforts visant à surveiller et à s'assurer que les voyageurs respectent les mesures d'auto-isolement obligatoires par le biais de la recherche des contacts pour tous les voyageurs arrivant au Canada par mode terrestre et aérien et par des avis de surveillance temporaires.
Le formulaire de recherche des contacts recueille les données biographiques de base et les coordonnées des contacts du passager lors de son séjour au Canada. Une fois le formulaire rempli, il est donné à l'ASPC qui détermine quand et comment ces informations sont partagées avec les autorités provinciales ou les services d'exécution de la loi.
La recherche de contact obligatoire s'applique à tous les voyageurs arrivant par voie terrestre ou aérienne.
L'ASFC a créé des avis de surveillance temporaires dans son système dans le but de soutenir l'ASPC pour s'assurer que les voyageurs asymptomatiques se conforment aux directives sur l'auto-isolement après leur entrée au Canada et que les voyageurs symptomatiques, qui reçoivent une ordonnance de quarantaine, dans le cadre de la Loi sur la quarantaine, se soumettent à cette directive. Les mesures d'avis de surveillance temporaire sont déjà en vigueur.
Les avis de surveillance ne seront pas émis à l'endroit de tous les voyageurs asymptomatiques, mais plutôt à ceux qui n'auraient pas respecté l'exigence d'auto-isolement ou qui auraient indiqué à l'ASFC leur intention de ne pas s'y conformer.
L'ASFC avisera l'ASPC chaque fois qu'elle rencontre un individu qui est soupçonné de ne pas s'être conformé à l'ordre d'auto-isolement.
Les informations de l'avis de surveillance seront maintenues pendant une période de 14 jours et l'ASFC les partagera avec le Service des douanes et de la protection de la frontière (SDPF) des É.-U..
Monsieur le président, l'ASFC soutiendra la mesure spéciale de voyage et de protection de la santé publique de l'ASPC qui fut émise en vertu de la Loi sur la quarantaine, incluant l'obligation de fournir des informations à la frontière.
En ce qui concerne notre mandat de facilitation, je souhaite aussi dire aux membres du Comité que l'ASFC comprend la nature cruciale de s'assurer que les marchandises et les services essentiels, la nourriture, les médicaments et les travailleurs de l'industrie continuent d'être en mesure de se déplacer à la frontière.
Permettez-moi de préciser cependant que malgré la diminution du trafic de camions, les chaines d'approvisionnement en général pour l'industrie canadienne et les commerces restent les mêmes puisqu'il a été permis à 114 032 conducteurs de camions d'entrer au Canada depuis la mise en place de la restriction le .
C'est pourquoi des exemptions importantes sont ajoutées aux récentes restrictions de voyage mises en place. Qu'ils soient premiers répondants, conducteurs de camion ou travailleurs qui desservent les secteurs de l'agriculture et du transport, ils sont ceux parmi nous qui fournissent des services essentiels nécessaires au roulement du Canada.
En ce sens, j'ai écrit au secrétaire général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le dernier pour lui demander son soutien afin d'encourager l'état membre de l'OMS de maintenir ses mesures coordonnées et d'éviter d'entraver outre mesure les chaines d'approvisionnement internationales. Le secrétaire général a accepté la proposition et prend des mesures pour atteindre son objectif.
Plus tôt ce mois-ci, les É.-U. ont accepté notre proposition visant à établir un groupe de travail pour poursuivre les travaux relatifs au nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et pour faciliter le commerce efficace et les déplacements transfrontaliers des biens essentiels, des travailleurs et des services en Amérique du Nord. De plus, le groupe de travail facilite la gestion frontalière coordonnée avec le SDPF des É.-U. pour limiter la propagation du COVID-19.
À la maison, nous donnons du soutien opérationnel et de partage d'information aux opérateurs de terminaux maritimes, à l'Alliance Canadienne du Camionnage, les compagnies aériennes, les messagers, les courtiers en douane et autres partenaires de la chaine d'approvisionnement pour leur venir en aide pendant cette crise.
Nous consultons nos groupes d'intervenants de l'industrie pour bien saisir et examiner les changements procéduraux possibles qui peuvent être mis en place pour réduire leur fardeau administratif à ce moment.
En collaboration avec le ministère des Finances, l'ASFC a pu lever les frais de droits et de taxes sur les marchandises importées pour des situations d'urgence en réponse à la COVID-19 à compter du . Cette mesure facilite l'importation de telles marchandises par, ou au nom des, gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux, ainsi que les entités municipales comme les centres de soin de santé et les organisations des premiers répondants, incluant les services de police et de médecins.
Enfin, Monsieur le président, comme l'a annoncé le premier ministre le , nous avons été en mesure de répondre aux demandes d'allégement des importateurs et entreprises en allongeant le délai de paiement des frais de droits et de taxes pour les importateurs qui sont habituellement payables à l'ASFC au .
Monsieur le président, pour conclure, j'aimerais que les Canadiens et les membres du parlement sachent que l'ASFC travaille autant à l'interne qu'avec les partenaires internationaux pour fournir le maximum de soutien aux efforts liés à la COVID-19 que ce soit pour soutenir directement les efforts de rapatriement dirigés par le gouvernement du Canada ou pour le contrôle de sécurité de tous les voyageurs et tous ceux qui cherchent à entrer au Canada.
La situation est fluide et nous continuons d'ajuster notre posture au besoin.
C'est ici que prend fin mon discours et je serai ravi de répondre à toutes vos questions.
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