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Comité permanent des comptes publics : Audit du Bureau du vérificateur général sur la taxation du commerce électronique ()
Statistiques
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Statistiques de 2019 sur le commerce électronique
Points à faire valoir
Il convient de noter que les expéditions de commerce électronique arrivent au Canada par tous les modes, mais principalement dans la filière des expéditions de faible valeur (EFV) par messagerie et par la poste.
Afin de suivre les achats effectués dans le cadre du commerce électronique, l'Agence acquiert des données par mode de transport (maritime, aérien, ferroviaire et routier) et par les EFVM et le flux commercial régulier, qui consiste habituellement en des expéditions de grandes valeurs constituées de marchandises destinées à la vente ou à toute utilisation commerciale, industrielle, professionnelle, institutionnelle ou autre utilisation semblable. La Société canadienne des postes (SCP) fournit également à l'Agence des données volumétriques sur les postes.
Tendances volumétriques des EFVM
D'avril à à avril et , les volumes d'EFVM ont augmenté de 49 % d'une année à l'autre pour les six mois de l'exercice.
Le volume mensuel d'EFVM a atteint un sommet de 8,9 millions d'expéditions en et est demeuré supérieur à 7 millions depuis. À titre de comparaison, les pics de 2018 et 2019 ont été d'environ 7 millions en décembre. L'industrie du commerce électronique a confirmé que les volumes prévus se sont matérialisés pendant la COVID-19 et sont maintenant considérés comme la nouvelle norme. En d'autres termes, les volumes ne devraient pas diminuer.
En raison de l'augmentation de la demande d'achats en ligne, certaines entreprises de messagerie font état d'une augmentation importante des volumes en raison du commerce électronique, surtout depuis l'établissement des mesures de protection COVID-19. L'augmentation pourrait également être le résultat de la réorientation du courrier de China Post vers des compagnies de messagerie. L'ASFC a fait remarquer que la plus grande partie de la croissance du commerce électronique est attribuable à Amazon, qui connaît une croissance supérieure au marché.
L'Agence a constaté une augmentation de 15 % du total des droits et taxes perçus au cours de la même période que l'année dernière (d'avril à ).
À titre de rappel, le programme des postes n'était pas visé par la vérification du BVG sur la fiscalité du commerce électronique.
Questions et réponses anticipées
1. Quelles tendances l'ASFC a-t-elle observées dans les transactions de commerce électronique en 2019 ? Est-ce toujours le cas ?
Les modèles d'affaires du commerce électronique connaissent une évolution très accélérée. L'industrie évolue vers un modèle d'affaires presque en temps réel avec des produits de commerce électronique, où le client ne voit presque aucune différence entre acheter dans un magasin ou en ligne (par exemple : livraison à n'importe quelle adresse, entrepôt pour réduire le temps de livraison et respecter l'engagement de livraison en moins de 24 heures).
Grâce à ces changements, l'ASFC a constaté une augmentation de la réinstallation dans les centres d'exécution plus près des marchés locaux et une réduction de la taille moyenne des colis, ce qui a entraîné une augmentation du volume des expéditions à traiter à la frontière. La fréquence des importations a augmenté et a été combinée à un plus grand nombre de marchandises.
Ces tendances à la hausse des volumes se sont poursuivies en 2020, même tout au long de la pandémie.
2. En 2019, pouvez-vous confirmer que les recettes perçues ont augmenté au même rythme que les volumes de marchandises importées ? Est-ce toujours le cas ?
D'avril à à avril à , les droits et taxes perçus par l'entremise du programme EFVM ont augmenté de 15 % d'une année à l'autre. Au cours de la même période, le volume de EFVM a augmenté de 49 %.
Dans une plus grande mesure, la croissance plus lente des revenus peut être attribuée à la proportion croissante des expéditions visées par le Décret de remise sur les importations par messager (DRIM), qui est passé de 38 % à 65 % au cours de la période. Une expédition en vertu du DRIM est une expédition dont la valeur en douane est inférieure à un seuil applicable et qui peut donc bénéficier du statut non imposable. Comme un nombre proportionnellement plus élevé d'expéditions ne générait pas de recettes fiscales et de droits de douane, la croissance des recettes n'a pas été en mesure de rattraper la croissance des expéditions. En , la mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) sur les seuils minimaux en matière de droits de douane et de taxes à l'importation par messager, qui a élargi la gamme d'expéditions admissibles au DRIM, a contribué davantage à l'écart entre la croissance des expéditions et la croissance des revenus.
3. Les entreprises de commerce électronique ont connu des retards dans la livraison de leurs commandes. L'ASFC a-t-elle connu le même problème ?
Oui. Les mesures COVID-19 mises en place par l'ASFC dans tous nos bureaux pour protéger la santé et la sécurité de nos agents ont eu une incidence sur nos capacités de traitement.
Plus tôt cette année, l'ASFC a publié des lignes directrices à l'intention de ses agents de première ligne sur les « Mesures de sécurité pour le traitement des clients commerciaux ». Parmi les mesures spéciales figurent :
- Procédure de nettoyage unique et fréquente pour tous les postes de travail, y compris les cabines à la LIP (affecte la disponibilité globale de traitement)
- les protocoles d'interaction avec les chauffeurs commerciaux pour les agents, qui comprennent des explications sur les mesures de santé et de sécurité, comme les différentes approches pour l'échange de documents aux cabines de la LIP
- de nouvelles exigences obligent les conducteurs à retirer tout article de la cabine du camion à la demande d'un ASF pendant les recherches (ce qui ajoute du temps de recherche)
Statistiques clés
Volumes du programme EFVM
| Mois | 2019 | 2020 | % Différence |
|---|---|---|---|
| Avril | 5 286 396 | 6 325 716 | 20 |
| Mai | 5 266 984 | 8 922 383 | 69 |
| Juin | 5 088 740 | 7 916 999 | 56 |
| Juillet | 5 214 103 | 7 912 060 | 52 |
| Août | 5 226 317 | 7 878 096 | 51 |
| Septembre | 5 132 756 | 7 522 984 | 47 |
| 2019 | 2020 | % Changement | |
|---|---|---|---|
| Total | 31 215 296 | 46 478 238 | 48,9 |
Source: Données de l'ARO de l'ASFC tirées le .
| 2019 | 2020 | % Changement | |
|---|---|---|---|
| Total | 419 037 653 | 480 238 836 | 14,6 |
Source: Données de l'ASFC sur les entrées acceptées avant l'ajustement, tirées le .
Renseignements sur le contexte
Les expéditions de commerce électronique entrent principalement au Canada par l'entremise des filières des EFVM. Les principales entreprises canadiennes de messagerie transfrontalière pour le commerce électronique sont Postes Canada, DHL, Fedex, Purolator et UPS.
Au cours de l'exercice 2019 à 2020, les volumes mensuels des EFVM ont été en moyenne d'environ 5,4 millions de mainlevées respectivement, tandis que les mainlevées mensuelles dans le volet commercial régulier (tous modes), qui comprend habituellement des expéditions commerciales de grandes valeurs composées de marchandises destinées à la vente ou à toute utilisation commerciale, industrielle, professionnelle, institutionnelle ou similaire, ont été en moyenne d'environ 1,7 million.
Les volumes d'EFVM étaient à la hausse avant la pandémie de COVID-19.
| 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total | 39 228 919 | 40 085 889 | 46 063 390 | 57 411 970 | 65 373 404 |
Le programme des messageries a continué d'enregistrer des volumes accrus depuis la pandémie, les volumes des EFVM augmentant de 49 % par rapport aux niveaux de 2019 pour les six mois d'avril à septembre.
Le commerce électronique devrait pratiquement doubler les niveaux existants d'ici 2023.
Statistiques de 2019 à 2020 relatives à l'Agence
| Objet | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | Variance (%) | DG |
|---|---|---|---|---|
| Voyageur : terrestre | 57 685 754 | 55 801 390 | -3,27 | DGV |
| Voyageur : aérien | 35 728 438 | 35 390 271 | -0,95 | DGV |
| Voyageur : maritime | 2 877 949 | 3 183 973 | 10,63 | DGV |
| Voyageur : ferroviaire | 225 637 | 236 880 | 4,98 | DGV |
| Total des voyageurs qui entrent au Canada | 96 517 778 | 94 612 514 | -1,97 | DGV |
| Adhésion NEXUS | 1 779 314 | 1 900 760 | 6,83 | DGV |
| Adhésion EXPRES | 57 025 | 55 505 | -2,67 | DGV |
| Adhésion CANPASS | 12 610 | 10 726 | -14,94 | DGV |
| Commercial : mainlevée mode terrestre | 13 657 131 | 14 180 865 | 3,83 | SCEC |
| Commercial : mainlevée mode aérien | 4 935 450 | 4 228 084 | -14,33 | SCEC |
| Commercial : mainlevée mode maritime | 754 162 | 1 282 342 | 70,04 | SCEC |
| Commercial : mainlevée mode ferroviaire | 431 827 | 516 410 | 19,59 | SCEC |
| Total mainlevée commercial | 19 778 560 | 20 207 701 | 2,17 | SCEC |
| Commercial : courrier (Les volumes postaux sont des renseignements exclusifs de Postes Canada et ne devraient pas être divulgués publiquement sans leur consentement) |
[Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] | SCEC |
| Commercial : courrier (PMEFV) | 55 612 497 | 60 816 911 | 9,36 | SCEC |
| Adhésion Partenaire en protection | 1 758 | 1 842 | 4,78 | SCEC |
| Adhésion au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) | 1 102 | 1 153 | 19,52 | SCEC |
| Objet | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | Variance (%) | DG |
|---|---|---|---|---|
| Voyageur : terrestre | 1 392 787 | 1 193 805 | -14,29 | DGV |
| Voyageur : aérien | 1 907 623 | 1 697 031 | -11,04 | DGV |
| Voyageur : maritime | 43 226 | 41 592 | -3,78 | DGV |
| Voyageur : ferroviaire | 6 403 | 9 719 | 51,79 | DGV |
| Commercial : more terrestre (Les numéros d'examen ne sont généralement pas rendus publics. Lorsqu'ils sont combinés avec des volumes, ils peuvent révéler le taux d'examen et des éléments criminels pourraient déterminer le risque de détection) |
[Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] | SCEC |
| Commercial : mode aérien (combine la conformité et la santé et les examens de sureté et de sécurité) |
[Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] | SCEC |
| Commercial : mode maritime (combine la conformité et la santé et les examens de sureté et de sécurité) |
[Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] | SCEC |
| Commercial : mode ferroviaire | [Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] | SCEC |
| Commercial : mode postal | [Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] | SCEC |
| Commercial : courrier (PMEFV) | [Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] | SCEC |
| Objet | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | Variance (%) | DG |
|---|---|---|---|---|
| Nombre total de demandes d'asile (années calendriers 2011 et 2018 - site Internet IRCC) |
55 040 | 63 525 | 15,42 | IRCC (externe) |
| Nombre de demandes d'asile traitées par l'ASFC (années calendrier 2011 et 2018 - site Internet IRCC) | 29 435 | 29 590 | 0,53 | IRCC (externe) |
| Nombre de migrants irréguliers (Année calendrier 2018 - site Internet IRCC) |
19 419 | 16 846 | s.o. | IRCC (externe) |
| Nombre total de renvois | 9 691 | 11 313 | 16,74 | DGREL |
| Nombre total de renvois (migrants irréguliers déboutés) | 461 | 564 | s.o. | DGREL |
| Nombre de renvois (inadmissibilité grave, y compris la criminalité) | 906 | 996 | 9,93 | DGREL |
| Nombre de renvois (tous les autres demandeurs déboutés) | 4626 | 6143 | 32,79 | DGREL |
| Nombre de renvois (toutes les autres inadmissibilités) | 3698 | 3610 | -2,38 | DGREL |
| Nombre d'allers-retours (national) | 87 371 | 95 762 | s.o. | DGV |
| Objet | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | Variance (%) | DG |
|---|---|---|---|---|
| Nombre total d'adultes détenus | 8 781 | 8 825 | 0,50 | DGREL |
| Temps moyen de détention (en jours) | 13,8 | 13,9 | 0,72 | DGREL |
| Nombre total de mineurs détenus | 16 détenus 3 hébergés |
2 détenus 136 hébergés |
s.o. | DGREL |
| Temps moyen de détention (en jours) | 19 | 2,5 détenus 16,9 hébergés |
s.o. | DGREL |
| Nombre d'individus qui ont fait l'objet d'une mainlevée avec une alternative à la détention | 2041 | 2611 | 27,93 | DGREL |
| Objet | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | Variance (%) | DG |
|---|---|---|---|---|
| Droits et taxes recueillies (total) (en billions) | 35.35 | 32.48 | -8,12 | SCEC |
| Objet | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | Variance (%) | DG |
|---|---|---|---|---|
| Armes à feu saisies (incluant les armes restreintes, non restreintes et prohibées) |
696 | 753 | 8,19 | DGV |
| Armes prohibées saisies (n'inclue pas les armes à feu) |
22 263 | 18 966 | -14,81 | DGV |
| Nombre de saisies de tabac | 1 409 | 1 283 | -8,94 | DGV |
| Nombre de saisies de drogues (total) | 24 564 | 29 247 | 19,06 | DGV |
| Valeur de drogues saisies (en millions) | $344.58 | $519.30 | 50,71 | DGV |
| Nombre de saisies de fentanyl | 66 | 36 | -45,45 | DGREL |
| Nombre de saisies d'opioïdes et de substances connexes aux opioïdes (inclus l'héroïne, la méthadone, la morphine, substances à base de morphine et opium) | 386 | 438 | 13,47 | SCEC |
| Monnaie et instruments monétaires saisis | 2 070 | 1 694 | -18,16 | DGV |
| Valeur totale de saisies de monnaie/saisies monétaires (en millions) | $32.97 | $27.67 | -16,08 | DGV |
| Produits de la criminalité soupçonnés | 127 | 136 | 7,09 | DGV |
| Valeur de produits de la criminalité (en millions) | $2.72 | $3.22 | 18,38 | DGV |
| Pornographie juvénile saisie | 134 | 132 | -1,49 | DGV |
| Saisies totales des aliments, végétaux et animaux (en milliers) | 34.1 | 43.5 | 27,57 | SCEC |
| Objet | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | Variance (%) | DG |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'équivalents temps plein | 13 996 | 14 475 | 3,42 | DGRH |
| Nombre d'agents en uniforme (y compris les ASF, exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, superintendants, chefs, agents d'audiences, maîtres-chiens détecteurs, etc.) |
8 491 | 8 567 | 0,90 | DGRH |
| Nombre d'agents des services frontaliers (y compris les agents en formation) |
5 800 | 5 808 | 0,14 | DGRH |
| Nombre d'agents sans uniforme | 7 088 | 7 697 | 8,59 | DGRH |
| Nombre de fonctionnaires de l'ASFC à l'étranger | 56 | 52 | -7,14 | DGPS |
| Employés féminins | 7 674 | 7 997 | 4,21 | DGRH |
| Employés masculins | 7 905 | 8 267 | 4,58 | DGRH |
| Objet | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | Variance (%) | DG |
|---|---|---|---|---|
| Passages à la frontière terrestre | 117 | 117 | 0,00 | DGFGO |
| Entrepôts de stockage des douanes | 264 | 277 | 4,92 | SCEC |
| Entrepôts d'attente | 960 | 973 | 1,35 | SCEC |
| Bureau du transport ferroviaire | 27 | 26 | -3,70 | DGV |
| Aéroports | 223 | 209 | -6,28 | DGV |
| Sites de déclaration des petits navires | 800 | 409 | -48,88 | DGV |
| Gares maritimes | 9 | 10 | 11,11 | DGV |
| Opérations des navires de croisières | 10 | 10 | 0,00 | DGV |
| Installations de dédouanement des navires commerciaux | 212 | 213 | 0,47 | DGV |
| Centres de traitement du courrier | 3 | 3 | 0,00 | SCEC |
| Bureaux internationaux | 36 | 36 | 0,00 | I |
| Centre de détentions de l'immigration | 3 | 3 | 0,00 | DGREL |
| Objet | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | Variance (%) | DG |
|---|---|---|---|---|
| Nombre total de plaintes | 3353 | 3689 | 10,02 | DGFGO |
| Nombre de plaintes liées aux voyageurs | 1960 | 1650 | -15,82 | DGFGO |
| Nombre de plaintes concernant la conduite d'un agent | 1090 | 1055 | -3,21 | DGFGO |
| Nombre de plaintes fondées concernant la conduite d'un agent | 132 | 121 | -8,33 | DGFGO |
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