Spécifique à l'audit – Comité permanent des comptes publics : Audit du Bureau du vérificateur général sur le respect en milieu de travail (28 janvier 2021)

Réponse de l'ASFC sur les Recommandations du Bureau du vérificateur général

Recommandation 1 (Stratégie globale)

L'Agence des services frontaliers du Canada et les Services correctionnels du Canada devraient élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale de lutte contre le harcèlement, la discrimination et la violence au travail. Chaque stratégie devrait être fondée sur les risques et appuyée par des plans d'action comportant des responsabilités claires et une surveillance du rendement pour une amélioration continue.

Réponse

L'ASFC a accepté la recommandation du vérificateur général et a élaboré un cadre global pour s'attaquer de front au harcèlement, à la discrimination et à la violence en milieu de travail.

Le Cadre pour un milieu de travail respectueux rassemble les efforts de prévention, d'intervention rapide et de rétablissement pour lutter contre le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail.

Ce cadre s'appuiera sur des mesures déjà prises, comme le renforcement d'une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement et de discrimination, et la création d'un Centre d'expertise national en matière d'intégrité (CENI) en avril 2019.

Le cadre de travail met l'accent sur les trois piliers suivants :

• Prévention : des mesures proactives visant à prévenir les comportements inacceptables (formation, évaluation régulière de la santé au travail, renforcement des comportements attendus dans les discussions sur le rendement, etc.);
• Réponse : des mesures réactives plus opportunes et plus efficaces en cas d'incidents (c'est-à-dire, doter les employés et les gestionnaires d'outils pour faire face aux situations, mettre à jour les processus pour les simplifier et les rendre plus cohérents, etc.);
• Restauration : des mesures réparatrices pour aider les gestionnaires et les employés à aller de l'avant après la résolution des incidents (c'est-à-dire, en dotant les gestionnaires de connaissances et de ressources, en établissant des attentes quant à la restauration du milieu de travail, etc.).

Recommandation 2 (Processus informel)

L'Agence des services frontaliers du Canada et les Services correctionnels du Canada devraient constamment informer les employés des processus informels disponibles pour résoudre le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Réponse

Je conviens que nous devons être plus cohérents dans la façon dont nous informons nos employés sur les façons de résoudre le harcèlement et la violence en milieu de travail de façon informelle.

Nous avons pris des mesures pour bâtir une communauté plus solide d'experts en ressources humaines et en relations de travail partout au pays. Nous avons également créé le Centre d'expertise national en matière d'intégrité (CENI) en avril 2019 afin de normaliser nos processus pour tous les employés de l'ASFC. Le CENI fournit un centre d'information, de soutien et d'orientation.

Le CENI offre à tous les employés un endroit sûr, peu importe leur groupe et leur niveau, pour discuter de comportements irrespectueux, où les employés et les gestionnaires peuvent se renseigner sur la gestion, la résolution et la déclaration du harcèlement.

Lorsque des incidents se produisent, le Centre améliorera l'intervention de l'ASFC et les mesures de rétablissement en milieu de travail.

Tous les employés qui portent plainte de harcèlement sont informés de façon systématique, par correspondance écrite et par une discussion verbale avec un conseiller au sujet de la possibilité de recourir au Système de gestion informelle des conflits (SGIC), s'il y a lieu dans les circonstances relatives au cas.

Bien que l'ASFC encourage le recours à la résolution informelle des conflits pour régler les plaintes, le choix revient en fin de compte à chaque employé. Ils seront soutenus dans toute décision qu'ils prendront.

Nous constatons des changements positifs dans les résultats de notre Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 et nous nous dirigeons dans la bonne direction. Nous nous attendons à ce que cette tendance continue de s'orienter dans la bonne direction et nous continuerons d'analyser les données dont nous disposons afin de nous assurer que l'Agence met l'appui et les ressources là où ils feront le plus de bien.

Recommandation 3 (Meilleure documentation)

L'Agence des services frontaliers du Canada et les Services correctionnels du Canada devraient compléter et documenter leur évaluation afin d'appuyer les décisions concernant le traitement des plaintes de harcèlement, de discrimination et de violence en milieu de travail.

Réponse

Bien que le rapport ait révélé que la majorité des cas examinés étaient documentés, je suis d'accord pour dire que l'Agence doit mieux documenter la façon dont nous évaluons les décisions concernant le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail.

Depuis le printemps 2019, toutes les plaintes de harcèlement sont traitées par le Centre d'expertise national en matière d'intégrité (CENI), ce qui signifie qu'elles sont traitées de façon uniforme.

Il faut notamment s'assurer que toutes les évaluations et décisions concernant le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail sont bien documentées.

À la suite du lancement du CENI, nous nous attendons à voir une augmentation du nombre de plaintes, ce qui sera un indicateur précoce du sentiment de sécurité ressenti par les employés à faire valoir leurs points de vue et de leur sentiment que leurs préoccupations seront abordées.