Matériel parlementaire – Comité permanent des comptes publics : Audit du Bureau du vérificateur général sur le respect en milieu de travail (28 janvier 2021)

Sommaire parlementaire des comparutions du Comité permanent des comptes publics

43e Parlement (décembre 2019 jusqu'à maintenant)

3 décembre 2020 : Rapport 3, Taxation du commerce électronique, des rapports du printemps 2019

L'ASFC a comparu aux côtés de représentants de l'Agence du revenu du Canada (ARC), du ministère des Finances et du Bureau du vérificateur général (BVG).

La réunion devait faire suite à l'audience du Comité du 17 novembre 2020, dans le but d'étudier plus précisément les « plans d'action mis à jour à l'automne 2020 ». Compte tenu du moment où la comparution a eu lieu à l'encontre de la publication de l'Énoncé économique de l'automne 2020 (ÉÉA), le 30 novembre 2020, la majorité des questions des membres portaient sur des mesures annoncées dans l'ÉÉA et étaient destinées à des représentants de l'ARC et du ministère des Finances.

Le Parti conservateur du Canada a axé ses questions à l'ASFC sur la façon dont l'Agence perçoit les droits et les taxes pour les marchandises achetées en cryptomonnaie, sur le processus de vérification de la conformité pour les expéditions de faible valeur par messagerie (EFV), sur la façon dont l'Agence réagit aux cas de non-conformité aux EFV et sur la question de savoir si des mesures spéciales sont prises pour prendre des mesures de santé publique pendant la période des fêtes de fin d'année chargée.

Le Parti libéral du Canada a concentré ses questions à l'ASFC sur les répercussions possibles des changements au régime fiscal annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, ainsi que sur les progrès de l'Agence dans la mise à l'essai de l'Outil d'analyse des messageries et dans la mise en œuvre du projet du système GCRA.

Le Bloc Québécois a suivi la même ligne d'interrogation que lors de la comparution précédente et a demandé si l'ASFC disposait de ressources suffisantes pour remplir ses fonctions de perception de l'impôt.

24 novembre 2020 : Rapport 1, Renvois de l'immigration, des rapports du printemps 2020

L'ASFC a comparu aux côtés de représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) et du BVG.

La vérification a permis d'examiner l'efficacité avec laquelle l'Agence a mis en œuvre les renvois, et a permis de constater que l'ASFC n'a pas fait assez pour les mettre en exécution en temps opportun, qu'elle a des problèmes de mauvaise gestion des cas et de mauvaises qualités des données et qu'elle est incapable de localiser de nombreux ressortissants étrangers qui font l'objet d'une mesure de renvoi. L'Agence a accepté les constatations du BVG et progresse dans la mise en œuvre de son plan d'action global de gestion.

Le Parti conservateur du Canada a axé ses questions sur les détails de l'inventaire des personnes visées par une mesure de renvoi, en particulier celles qui ont commis des crimes ou qui ont commis des crimes pendant leur séjour au Canada, sur le dépistage des demandeurs d'asile et sur le coût des programmes d'incitation au départ.

Le Parti libéral du Canada a axé ses questions sur le traitement des demandes de la CISR, le partage de données entre les ministères, les renvois différés et les progrès réalisés dans l'élaboration de programmes d'incitation au départ.

Le Bloc Québécois a axé ses questions sur la faisabilité des départs volontaires, la qualité des données, l'efficacité relative des investissements gouvernementaux en immigration et les audiences de la CISR au cours de la COVID-19.

Le Nouveau Parti démocratique a axé ses questions sur les centres de rétention et les centres de détention pour immigrants, l'incidence des retards des renvois sur les personnes et leurs familles et l'Entente sur les tiers pays sûrs.

17 novembre 2020 : Rapport 3, Taxation du commerce électronique, des rapports du printemps 2019

L'ASFC a comparu aux côtés de représentants de l'ARC, du ministère des Finances et du BVG.

La vérification a porté sur la façon dont le gouvernement fédéral s'assure de la neutralité du système de taxe de vente sur le commerce électronique et sur la protection de l'assiette de la TPS/TVH. En ce qui a trait à l'Agence, la vérification a permis de déterminer si l'ASFC a validé et perçu les taxes de vente dues sur les marchandises importées par l'entremise du programme des EFV. Le BVG a déterminé que les limites de la législation existante, combinées aux pratiques de gestion des données de l'ASFC, désavantageaient injustement les entreprises canadiennes. Ces limites étaient telles que l'Agence aurait dû savoir que certaines entreprises ne versaient probablement pas toutes les taxes de vente dans le cadre du programme des EFV.

Le Parti conservateur du Canada a axé ses questions sur l'imposition des géants du monde numérique, les efforts visant à sensibiliser les gens aux obligations fiscales des particuliers et la question de savoir si les particuliers sont pénalisés en cas de non-conformité.

Le Parti libéral du Canada a axé ses questions sur les pouvoirs législatifs de l'ARC et de l'ASFC en matière de vérification de la conformité et sur les mesures de vérification de la conformité des EFV.

Le Bloc Québécois a axé ses questions sur les montants estimatifs des pertes de recettes fiscales, notamment au Québec, et sur la question de savoir si l'ASFC dispose de ressources suffisantes pour s'acquitter de ses droits de perception fiscale. Ils ont qualifié les conclusions de l'audit « d'explosives » et ont proposé deux réunions supplémentaires pour étudier la question (les membres du Comité ont convenu de prévoir une seule réunion supplémentaire).

Le Nouveau Parti démocratique a axé ses questions sur les pouvoirs législatifs de l'ARC en matière de vérification de la conformité et sur les retards perçus dans la mise en œuvre de la stratégie de l'ASFC en matière de commerce électronique.

42e Parlement (décembre 2015 à septembre 2019)

28 mai 2019 : Rapport 2, Traitement des demandes d'asile, des rapports du printemps 2019

L'audit a porté sur le traitement des demandes d'asile par l'Agence des services frontaliers du Canada, par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, les trois principales organisations participant au système canadien de détermination du statut de réfugié. Le BVG a constaté que le système d'asile du Canada n'a pas été en mesure de s'adapter aux pics du volume des demandes et qu'il est de nouveau confronté à un important arriéré.

Le Parti conservateur du Canada a axé sa ligne de questions sur les criminels autorisés à entrer au pays et sur la question de savoir si l'ASFC faisait le suivi auprès des demandeurs d'asile ayant des antécédents judiciaires.

9 novembre 2017 : Rapport 2, Droits de douanes, des rapports du vérificateur général du Canada de 2017

La vérification visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, Affaires mondiales Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada s'acquittaient de leurs rôles et responsabilités en matière de gestion des droits de douane sur les nombreuses marchandises importées au Canada chaque année. Le BVG a conclu que l'ASFC n'était pas en mesure d'évaluer tous les droits de douane dus au gouvernement parce que ses contrôles à l'importation ne fonctionnaient pas adéquatement.

Le Parti libéral du Canada s'est concentré sur la conformité volontaire à la frontière, la régularité de l'examen de nos systèmes pour s'assurer qu'ils fonctionnent, la révocation des licences d'importation et l'imposition de sanctions aux courtiers non conformes, et le mécanisme de suivi des récidivistes.

Le Parti conservateur du Canada a axé ses questions sur l'augmentation des achats en ligne (commerce électronique), ce qui a entraîné une poussée à la frontière, la vérification adéquate à la frontière, le suivi adéquat de l'information et l'état des politiques actuellement en place.

29 mai 2017 : Rapport 3, Prévenir la corruption au sein des services de l'immigration et à la frontière

Le vérificateur général (VG) a commencé l'audience en présentant un résumé de ses principales constatations, notamment qu'Immigration et Réfugiés Canada (IRCC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Affaires mondiales Canada (AMC) avaient des procédures et des contrôles pour surveiller et évaluer les risques, mais qu'ils auraient dû les surveiller de plus près pour s'assurer qu'ils étaient suivis ou qu'ils fonctionnaient comme prévu.

Le Parti libéral du Canada a axé ses questions sur les procédures à la frontière et les mécanismes en place pour s'assurer que les politiques sont respectées.

Le Parti conservateur du Canada a axé ses questions sur les procédures à la frontière et les politiques qui guident les ASF à la frontière.

Le Nouveau Parti démocratique a axé ses questions sur le manque de temps dont disposent les employés pour bien faire leur travail, sur la façon dont l'ASFC traite les questions liées au crime organisé à la frontière, sur la formation des ASF et sur les jalons de la vérification que l'ASFC a réalisée jusqu'à maintenant.

6 février 2017 : Rapport 1, Plan d'action Par-delà la frontière, des rapports de l'automne 2016

La vérification a porté sur les progrès réalisés par les ministères et les organismes dans le respect des engagements énoncés dans le plan d'action et dans l'obtention de résultats en vue d'atteindre les avantages escomptés. Le BVG a examiné la façon dont Sécurité publique Canada a rendu compte des progrès, du rendement et des coûts dans ses rapports annuels. Le plan d'action comportait 19 initiatives axées sur l'amélioration de la sécurité. La vérification a révélé que les ministères et les organismes ont eu de la difficulté à mener à bien un certain nombre d'initiatives et qu'ils n'ont pas pu démontrer qu'ils avaient amélioré la sécurité aux frontières du Canada.

Le Parti libéral du Canada a concentré ses questions sur l'obtention du cadre de mesure du rendement et a demandé une mise à jour sur le programme d'entrée et de sortie ainsi que sur l'impact que cela aura sur notre homologue américain.

Le Parti conservateur du Canada a axé sa ligne de questions sur les perceptions internes de la vérification, l'initiative du guichet unique, sur la question de savoir si l'ASFC modifie sa méthode de fonctionnement et sur les répercussions que cela aurait sur ses homologues américains, citant l'entrée et la sortie, les capacités des technologies existantes.

Le Nouveau Parti démocratique a posé des questions sur les éléments potentiels à mesurer dans le cadre de rendement.

2 juin 2016 : Rapport 2, Détecter et prévenir la fraude dans le programme de citoyenneté

Dans le cadre de la vérification, le BVG a examiné si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait des pratiques adéquates pour détecter et prévenir la fraude dans les demandes de citoyenneté pour adultes. Ils ont examiné les pratiques visant à s'assurer que les demandeurs de citoyenneté respectent les exigences du programme en matière de résidence, qu'ils n'ont pas d'interdiction criminelle et qu'ils sont des résidents permanents du Canada. L'absence de partage de l'information, de directives et de procédures, ainsi que de questions relatives à la base de données ont été au cœur des discussions. Le BVG a fait cinq recommandations à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et deux recommandations à la fois au Ministère et à ses partenaires, la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada. Les trois organisations ont accepté nos recommandations et se sont engagées à prendre des mesures pour les mettre en œuvre.

Le Parti libéral du Canada a axé sa ligne de questions sur le système mondial de gestion des cas de l'ASFC et a cherché à le mettre à jour.

Biographies du Comité permanent des comptes publics

Le Comité permanent des comptes publics (PACP) existe depuis la Confédération et a des précurseurs qui ont considérablement dépassé 1867. C'est l'un des quatre seuls comités permanents de la Chambre des communes qui sont présidés par un membre du parti de l'opposition officielle.

Mandat du comité

Le PACP est le comité permanent d'audit du Parlement. Il passe en revue le travail du vérificateur externe du gouvernement fédéral, le vérificateur général du Canada.

Lorsque le Président dépose un rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, il est automatiquement renvoyé au PACP. Le Comité sélectionne les chapitres du rapport qu'il veut étudier et appelle le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organisations vérifiées à comparaître pour répondre aux constatations du Bureau du vérificateur général. Le Comité examine également les Comptes publics du Canada et examine les lacunes financières ou comptables soulevées par la vérificatrice générale.

La politique gouvernementale et la mesure dans laquelle les objectifs politiques sont atteints ne sont généralement pas examinés par le PACP. Le Comité se concentre plutôt sur l'administration gouvernementale - l'économie et l'efficacité de la prestation des programmes ainsi que le respect des politiques, des directives et des normes gouvernementales. Le Comité s'efforce de demander des comptes au gouvernement pour l'efficacité de l'administration publique et le respect des fonds publics.

Membres du Comité

Kelly Block (Présidente)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sentier Carlton—Eagle Creek, Saskatchewan

• Élue pour la première fois en 2008 et réélue en 2011, 2015 et 2019
• Il a été vice-président du Comité permanent du commerce, de l'infrastructure et des collectivités à la 42e législature
• Membre du Comité permanent de liaison
• Ancienne membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires des 43e et 41e parlements et du Comité permanent des finances de la 40e législature
• Ancienne porte-parole de l'opposition pour les services publics et l'approvisionnement
• Avant d'être élue, Mme Block a été la première femme maire de Waldheim, en Saskatchewan, à occuper le poste de présidente du district de santé Gabriel Springs, et a reçu le prix de parlementaire de l'année - Étoile montante - de Maclean en juin 2010

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Période de questions
    • A interroger le gouvernement sur le nombre de fausses expéditions d'équipement de protection individuelle (EPI) que l'ASFC a saisies (avril 2020)

Lloyd Longfield (Premier vice président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Guelph, Ontario

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019
• Membre du Comité de l'environnement et du développement durable (ENVI)
• Ancien directeur général de la Chambre de commerce de Guelph et ancien dirigeant d'entreprise

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Comité (PACP - Vérification du BVG du commerce électronique, novembre 2020)
    • Interrogé sur la rationalisation des données sur les droits et les taxes reçues des entreprises de messagerie et sur la question de savoir si des modifications législatives pourraient favoriser une meilleure saisie des recettes
  • Comité (PACP - Vérification du BVG sur les renvois, novembre 2020)
    • Interrogé sur les processus de contrôle à la frontière et s'ils tirent profit des ententes avec les alliés des Five Eyes

Maxime Blanchette-Joncas (Deuxième vice président)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Rimouski-Neigette – Témiscouata – Les Basques, Québec
Porte-parole des comptes publics et du tourisme

• Élu pour la première fois en 2019
• Précédé dans sa circonscription par Guy Caron qui a été chef du NPD de 2017 à 2019
• Diplômé en administration des affaires de l'Université du Québec à Rimouski et ancien agent administratif de la Banque de développement du Canada
• A été président régional du Forum jeunesse du Bloc québécois

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Comité (PACP - Vérification du BVG du commerce électronique, novembre 2020)
    • a qualifié la vérification « d'explosive » et a demandé au Comité de consacrer plus de temps à l'étude du rapport
    • Était particulièrement intéressée par les estimations de la perte de recettes fiscales au Québec
  • Comité (PACP - Vérification du BVG sur les renvois, novembre 2020)
    • Il était essentiel que, malgré le fait que le Parlement ait approuvé des fonds fréquents pour appuyer le système d'immigration au fil des ans, les résultats ne semblent pas s'améliorer

Luc Berthold

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Mégantic—L'Érable, Québec
Porte-parole du Conseil du trésor

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019
• Ancien vice-président du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités et du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
• Avant son élection, M. Berthold a été l'adjoint politique de Nathalie Normandeau et conseiller en communications du chef de l'opposition officielle en 1999, directeur intérimaire des communications du Parti libéral du Québec en 2006, et il a travaillé comme conférencier, entraîneur et a donné des séances de formation en leadership

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Comité (PACP – Audit du BVG sur les renvois, novembre 2020)
    • A posé des questions hypothétiques et sur l'état des renvois pour savoir si ce n'était pas l'objectif visé par l'Agence pendant la pandémie COVID-19, et a demandé divers détails sur les personnes visées par une mesure de renvoi (dans quelles provinces sont-elles, d'où viennent-elles, d'où viennent-elles au Canada)
  • Déclaration des députés
    • A critiqué le gouvernement qu'il a mis trop de temps à fermer les frontières (octobre 2020)

Philip Lawrence

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Northumberland—Peterborough South, Ontario
Porte-parole du Revenu national

• Élu pour la première fois en 2019
• Ancien membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
• Avant son élection, M. Lawrence a obtenu son baccalauréat en sciences politiques de la Brock University, il a fréquenté l'Osgoode Hall Law School et la Schulich School of Business pour obtenir son diplôme en droit et son MBA, et il a fait du bénévolat au Financial Planning Standards Council

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Comité (PACP – Audit du BVG du commerce électronique, novembre 2020)
  • Comité (PACP – Audit du BVG des renvois, novembre 2020)
    • A posé des questions sur les montants offerts aux particuliers pour encourager le départ volontaire du Canada
    • A interrogé sur le montant des mesures de renvoi exécutoires, le montant des mesures de renvoi associées à la criminalité et les crimes commis par des personnes visées par une mesure de renvoi. Le processus de dépistage proposé pourrait ne pas être complet si la criminalité n'est pas toujours signalée.

Len Webber

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Confédération de Calgary, Alberta

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019
• Ancien vice-président du Comité permanent de la santé à la 42e législature
• Ancien membre du Comité permanent de la santé et de son Sous-comité sur les commotions liées au sport au Canada
• Avant son élection, M. Webber a été député à l'Assemblée législative de l'Alberta, représentant la circonscription de Calgary-Foothills de 2004 à 2014
• Il a travaillé comme apprenti électricien et a dirigé sa propre société de sous-traitance pendant 10 ans, et a été vice-président et directeur de la Webber Academy, une école privée sans but lucratif fondée par son père dans le sud-ouest de Calgary pour les enfants de la maternelle à la 12e année

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Aucune jusqu'à présent

Matthew Green

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Hamilton Centre, Ontario
Porte-parole du Revenu national, des Services publics et de l'Approvisionnement, Conseil du Trésor et porte-parole adjoint en matière d'éthique

• Élu pour la première fois en 2019 dans la circonscription anciennement détenue par le député néo-démocrate David Christopherson
• Ancien conseiller de la Ville de Hamilton (2014 à 2018)
• Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (BEOG) de la Chambre des communes
• Membre de l'Association parlementaire Canada-Afrique (ACCA) et de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM)

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Comité (PACP - Audit du BVG du commerce électronique, novembre 2020)
    • a posé des questions sur les retards dans l'approbation d'une stratégie de commerce électronique et sur la question de savoir si des provinces avaient soulevé des préoccupations au sujet de la perte de recettes fiscales
  • Comité (PACP – Audit du BVG sur les renvois, novembre 2020)
    • s'est déclarée intéressée par l'utilisation par le gouvernement de centres de détention et de rétention pour immigrants et a demandé si des analyses avaient été faites sur l'impact des retards de renvoi sur les personnes et leurs familles
  • Ordres du gouvernement
    • Dans le contexte du projet de loi C-3 (43-1), le gouvernement a critiqué le projet de loi C-23, Loi sur le précontrôle (42-1), qui permet « aux services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de détenir et d'interroger indéfiniment des personnes » (février 2020)

Kody Blois

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Kings—Hants, Nouvelle-Écosse

• Élu pour la première fois en 2019 dans la circonscription de l'ancien président du SCT et député libéral Scott Brison
• Membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
• M. Blois a obtenu des diplômes en commerce, en droit et en administration publique, ce qui a suscité son intérêt à servir sa communauté

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Comité (PACP - Audit du BVG du commerce électronique, novembre 2020)
    • A questionné sur la conformité du programme par messageries des EFV
  • Comité (PACP – Audit du BVG sur les renvois, novembre 2020)
    • Interrogé sur les défis à relever pour faire respecter les renvois au cours de la COVID-19 et sur le moment où le Canada pourrait avoir un programme de départs volontaires en place

Greg Fergus

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Hull—Alymer, Québec
Secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et du ministre du Gouvernement numérique

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019
• Membre du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
• Ancien membre du Comité permanent des finances
• Ancien secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
• Président du caucus canadien des parlementaires noirs, ancien directeur national du Parti libéral du Canada et ancien membre du personnel politique de divers cabinets ministériels

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Comité (PACP - Audit du BVG du commerce électronique, novembre 2020)
    • Interrogé sur le pouvoir législatif de l'ASFC d'exiger la facturation électronique et sur l'augmentation des volumes d'expédition des EFV au cours des dernières années
  • Comité (PACP – Audit du BVG sur les renvois, novembre 2020)
    • A demandé des renseignements sur les efforts déployés pour améliorer le partage des données entre les ministères et pour assurer l'interopérabilité entre les systèmes d'IRCC et de l'ASFC
  • Ordres du gouvernement
    • A défendu le gouvernement au sujet de l'approche nationale de la collecte de données, de la réponse du gouvernement à COVID-19 et des mesures de contrôle à la frontière (octobre 2020)

Francesco Sorbara

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Vaughn—Woodbridge, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019
• Membre du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
• Ancien membre du Comité permanent des finances
• Sorbara est analyste financier agréé et a travaillé sur les marchés financiers mondiaux pendant près de 20 ans au Canada et aux États-Unis pour la Banque Scotia, JPMorgan Chase et l'agence de notation de crédit mondiale DBRS

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Comité (PACP – Audit du BVG sur les renvois, novembre 2020)
    • A demandé des renseignements sur les efforts déployés pour améliorer le partage des données entre les ministères et pour assurer l'interopérabilité entre les systèmes d'IRCC et de l'ASFC

Jean Yip

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Scarborough—Agincourt, Ontario

• Élu pour la première fois à une élection partielle de 2017 et réélu en 2019
• Membre du Comité spécial sur les relations Canada-Chine
• Ancien membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Intérêt face à l'ASFC

• 43e législature
  • Comité (PACP – Audit du BVG sur les renvois, novembre 2020)
    • Interrogé sur les programmes futurs visant à encourager les départs volontaires du Canada et sur l'expérience comparative d'autres administrations avec ces programmes
    • Interrogé sur les efforts déployés pour assurer l'interopérabilité entre les systèmes d'IRCC et de l'ASFC