Restrictions de voyage actuelles – Comité permanent des comptes publics : Audit du Bureau du vérificateur général sur la préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières (20 avril 2021)

Restrictions pour les personnes voyageant au Canada en provenance des États-Unis (tous les modes)

Réponse suggérée

La frontière canado-américaine est ouverte aux déplacements essentiels qui soutiennent les échanges commerciaux et notre économie.

Le 18 mars 2020, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé que les deux pays allaient mettre en œuvre des mesures de collaboration réciproques pour suspendre les déplacements non essentiels à la frontière canado‑américaine en réponse à la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont en vigueur jusqu'au 21 avril 2021.

À compter du 15 février 2021, les ressortissants étrangers qui arrivent des États-Unis doivent fournir une preuve de validité d'un test moléculaire COVID-19, qui comprend :

• un test moléculaire négatif effectué au plus 72 heures avant de demander l'entrée au Canada. Pour les voyageurs arrivant à un point d'entrée terrestre (POE), le test doit être effectué aux États-Unis ; ou
• un test moléculaire COVID-19 positif antérieur effectué entre 14 et 90 jours avant l'entrée au Canada.

Les ressortissants étrangers qui n'ont pas de test moléculaire valide ne seront pas admis au Canada.

Toutes les personnes qui arrivent par voie aérienne ou terrestre doivent fournir leurs coordonnées et leurs renseignements relatifs à la quarantaine par un moyen électronique (ArriveCAN) avant de monter à bord d'arriver à la frontière. Les exceptions sont limitées.

À compter du 22 février 2021, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, devront subir un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée et un deuxième test plus tard dans la période de 14 jours suivant leur entrée, vers la fin de leur quarantaine.

Les ressortissants étrangers asymptomatiques qui sont des membres de la famille immédiate ou des membres de la famille élargie d'un citoyen canadien, d'un résident permanent ou d'une personne désignée comme Indien sont désormais autorisés à entrer au Canada pour être avec les membres de leur famille.

Les membres de la famille élargie doivent posséder une affirmation solennelle attestant de leur relation signée par le citoyen canadien, le résident permanent ou la personne désignée comme Indien; et doivent avoir une autorisation écrite de la IRCC pour entrer au Canada avant d'arriver à un point d'entrée canadien.

Les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer pour des motifs d'ordre humanitaires tels que d'assister à des funérailles ou pour fournir un soutien à une personne gravement malade qui réside au Canada sont exemptés de l'interdiction d'entrer et doit avoir une lettre d'autorisation de voyage de l'ASPC.

Les étudiants internationaux peuvent seulement entrer au Canada s'ils ont un permis d'études valide et si leur école fait partie de la liste d'établissements d'apprentissage. Cette liste est fournie par les autorités provinciales et publiée et entretenue par IRCC.

Les ressortissants étrangers ne sont pas autorisés à entrer au Canada pour y demander l'asile à moins qu'ils ne satisfassent à un ensemble limité d'exceptions, s'ils arrivent entre les points d'entrée ou qu'ils satisfont à une exception en vertu de l'Accord sur les tiers pays sûrs, qui s'applique aux points d'entrée.

À partir du 1er décembre, les athlètes amateurs de haut niveau et le personnel de soutien qui participent aux évènements unisport internationaux peuvent chercher à entrer au Canada après avoir reçu une lettre d'autorisation de Patrimoine Canada.

Si l'on insiste sur les étudiants transfrontaliers

Le décret relatif à la mise en quarantaine obligatoire et l'auto-isolement a été modifié afin d'exempter les étudiants transfrontaliers de l'exigence d'auto-isolement s'ils vont à l'école sur une base régulière et s'ils respectent les exigences supplémentaires soulignées dans le décret.

Statisques clés

Entre le 1 avril 2020 et le 12 avril 2021, 9 841 930 personnes sont entrées au Canada en provenance des États-Unis, une baisse de 96,37 % par rapport à la même période de temps l'année dernière (77 618 672 du 1 avril 2019 au 12 avril 2020).

Depuis la mise en œuvre des restrictions de voyage pour les voyageurs souhaitant entrer des États-Unis, jusqu'au 12 avril 2021:

• 30 533 citoyens américains se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis en mode terrestre/ferroviaire/maritime pour des raisons de voyage discrétionnaires;
• 4 307 ressortissants étrangers (non citoyens américains) se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis par voie terrestre/ferroviaire/maritime pour des raisons de voyage discrétionnaires; et
• 2 257 ressortissants étrangers se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis par avion pour des raisons de voyage discrétionnaires, dont 1 732 étaient des citoyens américains et 525 étaient d'autres ressortissants étrangers.

Interdiction d'entrer au Canada en provenance de tout pays autre que les États-Unis

Réponse suggérée

Les voyages au Canada par voie aérienne et maritime sont interdits à tous les ressortissants étrangers, sauf s'ils en sont exemptés et qu'ils ne cherchent pas à entrer pour des motifs optionnels ou discrétionnaires, jusqu'au 21 avril 2021.

À compter du 22 février 2021, les voyageurs qui entrent au Canada, à quelques exceptions près, devront subir un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée ainsi que vers la fin de leur quarantaine de 14 jours.

Il existe un certain nombre d'exemptions à cette interdiction, qui comprennent, sans s'y restreindre :

• les membres d'équipage de compagnies aériennes ou maritimes;
• les diplomates et leur famille immédiate;
• les personnes qui ont un permis de travail ou d'études valide ou pour lesquelles une demande de travail ou d'études a été approuvée;
• les personnes invitées par le ministre de la Santé qui aideront aux mesures relatives à la COVID-19;
• les voyages internationaux à travers le Canada (arrivée et départ du même aéroport canadien dans les 24 heures).

Le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peuvent autoriser l'entrée d'une personne ou d'une catégorie de personnes si leur présence au Canada est dans l'intérêt national.

Les ressortissants étrangers doivent se conformer à toutes les exigences en matière de santé publique liées à la COVID-19 en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et fournir une preuve valide d'un test moléculaire à la COVID-19, y compris.

Les étrangers asymptomatiques qui sont membres de la famille immédiate ou élargie d'un citoyen canadien, d'un résident permanent ou d'une personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens sont autorisés à entrer au Canada pour être avec les membres de leur famille.

Les étudiants internationaux peuvent seulement entrer au Canada s'ils ont un permis d'études valide et si leur école fait partie de la liste d'établissements d'apprentissage. Cette liste est fournie par les autorités provinciales et publiée et entretenue par IRCC.

À partir du 1er décembre 2020, les athlètes amateurs de haut niveau et le personnel de soutien qui participent aux évènements unisport internationaux peuvent chercher à entrer au Canada après avoir reçu une lettre d'autorisation de Patrimoine Canada.

Au cours de l'exercice financier 2020 à 2021, nous avons traité 79 130 navires de charge. Ce chiffre comprend les navires ferroviaires, maritimes et aériens.

En date du 12 avril 2021, 959 ressortissants étrangers se sont vu refuser l'entrée au Canada en raison de l'interdiction à certains ressortissants étrangers d'entrer au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis par avion (depuis des pays étrangers autres que les États-Unis). De plus, 525 ressortissants étrangers, autres que des citoyens américains, se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis par avion pour des raisons de voyage discrétionnaires.

Exigences d'isolement et de quarantaine obligatoires

Réponse proposée

Tous les voyageurs internationaux, avec quelques exceptions, arrivant au Canada doivent se soumettre à un test moléculaire à la COVID-19 avant leur arrivée au Canada et à leur arrivée au Canada et doivent avoir un plan de quarantaine approprié pour la période obligatoire de 14 jours, qui commence le jour de leur entrée au Canada.

Tous les voyageurs (âgés de 5 ans ou plus), à quelques exceptions près, doivent présenter une preuve d'un résultat négatif au test moléculaire COVID-19 avant d'embarquer à bord d'un aéronef à destination du Canada ou fournir un résultat positif obtenu au cours des 14 à 90 jours précédents pour démontrer qu'ils ne sont plus infectieux.

À compter du 15 février 2021, les voyageurs arrivant par voie terrestre, à quelques exceptions près, doivent présenter une preuve d'un test moléculaire COVID-19 effectué aux États-Unis dans les 72 heures avant d'arriver au point d'entrée.

Tous les voyageurs doivent soumettre des renseignements médicaux obligatoires sous forme numérique à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au moyen de l'application ArriveCAN avant d'embarquer dans un avion pour le Canada ou d'arriver à un point d'entrée terrestre, y compris les coordonnées et/ou un plan de quarantaine approprié, au besoin.

À compter du 21 mars 2021, les personnes suivantes sont maintenant exemptées de l'obligation de mise en quarantaine dans une installation autorisée par le gouvernement :

• les personnes non accompagnées de moins de 18 ans ;
• les personnes non accompagnées âgées de 18 ans et plus qui sont dépendantes d'autrui pour les soins ou l'assistance ;
• les personnes ou une catégorie de personnes dont la présence au Canada est jugée dans l'intérêt national par le ministre de la Santé ;
• certains travailleurs étrangers temporaires qui se rendront directement à leur lieu de quarantaine approprié par voie de transport privé.

Tous les voyageurs, à quelques exceptions près, devront subir un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée et subir un deuxième test plus tard au cours de la période de 14 jours suivant l'entrée, vers la fin de leur quarantaine.

À moins d'être exemptés, les voyageurs aériens doivent présenter une preuve de réservation prépayée pendant trois jours dans une installation autorisée par le gouvernement (hôtel) près du premier aéroport d'entrée.

Les voyageurs qui deviennent symptomatiques, qui subissent un test positif à leur arrivée ou qui n'ont pas de plan de quarantaine approprié seront dirigés vers l'ASPC et on pourrait leur demander de terminer leur quarantaine dans une installation de quarantaine désignée (DQF).

De plus, à compter du 4 mars 2021, 16 points d'entrée terrestres offriront des tests sur place pour tester les voyageurs à leur arrivée.

Les voyageurs aux points d'entrée qui n'offrent pas de tests sur place recevront des trousses d'écouvillonnage et des conseils en ligne en temps réel pour passer eux-mêmes le premier test dans leur lieu de quarantaine le premier jour, et un deuxième test vers la fin de leur période de quarantaine.

Si l'on insiste sur le dépistage et les exceptions de quarantaine

Les étudiants transfrontaliers qui fréquentent régulièrement l'école au Canada et aux États-Unis et leurs conducteurs sont exemptés des exigences de quarantaine lorsqu'ils entrent au Canada, sous réserve de certaines conditions.

Les résidents de certaines communautés transfrontalières éloignées, qui ne traversent la frontière canado-américaine que pour accéder aux nécessités de la vie dans la communauté la plus proche où ces nécessités sont disponibles, sont exemptés des exigences de quarantaine.

Les voyageurs du Canada renvoyés directement des États-Unis sont exemptés des exigences de quarantaine tant qu'ils n'ont jamais quitté leur véhicule au PE des États-Unis.

Les ressortissants étrangers qui ne sont pas autrement interdits de territoire au Canada se verront refuser l'entrée (à quelques exceptions près) s'ils n'ont pas de résultat valide de test moléculaire COVID-19 avant leur arrivée.