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Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Lettre de mandat du ministre ()
Vue d'ensemble du comité
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Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (SECU) a été créé le , au début de la 39e législature. Ce comité est responsable de l'un des portefeuilles ministériels les plus importants, ce qui comprend près de 140 textes législatifs administrés par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, dont l'ASFC.
Mandat du Comité
Le comité SECU examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, du maintien de l'ordre et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.
Conformément au Règlement de la Chambre des communes, ce comité peut se pencher et faire rapport sur les aspects suivants :
- Projets de loi proposés par le gouvernement ou des députés;
- Plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme et efficacité de leur mise en œuvre par le ministère concerné;
- Analyse de la réussite relative des ministères, laquelle est mesurée en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs établis;
- Autres questions liées au mandat, à l'administration, à l'organisation ou au fonctionnement des ministères que le Comité juge bon d'examiner.
Le comité SECU examine les politiques, les programmes et les textes législatifs qui concernent les ministères et organismes suivants :
- Sécurité publique Canada (SP)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Service correctionnel du Canada (SCC)
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
- Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)
Activités du Comité qui concernent l'ASFC au cours de la 43e législature
1re session (du au )
En incluant la réunion au cours de laquelle le président et les coprésidentes du Comité ont été élus, le comité SECU s'est réuni seulement à 12 reprises au cours de la première session de la 43e législature et seulement à 7 reprises après le premier ajournement de la Chambre des communes en raison de la pandémie de COVID-19, le .
Des représentants de l'ASFC ont comparu devant le Comité une fois seulement : lors de la réunion du dans le cadre de l'examen par le Comité du Budget supplémentaire des dépenses (B) du portefeuille de la Sécurité publique.
Études non terminées :
- Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme (dernière réunion : le jeudi )
- Racisme systémique au sein des services policiers au Canada (dernière réunion : le vendredi )
Au terme de cette session, le plan prospectif du Comité prévoyait ce qui suit :
- Tenir deux autres réunions dans le cadre de son étude sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada;
- Inviter le président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) à présenter le rapport de son comité;
- Discuter de l'éventuelle poursuite de son étude sur la Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme.
2e session (du à aujourd'hui)
Le , la Chambre des communes a adopté une motion pour autoriser le Comité à mener ses activités à distance; les membres peuvent participer en personne ou par vidéoconférence; les témoins doivent participer par vidéoconférence.
À l'heure actuelle, le Comité n'a pas d'heures fixes pour ses réunions ordinaires; la priorité en ce qui concerne l'utilisation des ressources de la Chambre des communes sera établie au moyen d'une entente entre les whips des partis reconnus.
Activités prévues :
- Lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme
- Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
- Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020 à 2021
- Études sur les programmes qui portent sur les causes incitant des jeunes à s'associer à un gang
- Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Résumé des réunions
Jeudi : Élection à la présidence et à la vice-présidence et travaux du Comité
John McKay (PLC) a été élu président, Shannon Stubbs (PCC) a été élue première vice-présidente, et Kristina Michaud (BQ), seconde vice-présidente.
Le Comité a adopté une série de motions concernant ses activités et études à venir, notamment que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité demande que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile comparaisse à une réunion de deux heures complètes dans les meilleurs délais pour répondre à des questions sur la lettre de mandat qui lui a été adressée par le premier ministre.
Membres du Comité
L'honorable John McKay (Président)
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Scarborough–Guildwood, Ontario
- Élu pour la première fois en 1997, il en est à son huitième mandat consécutif.
- Titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université Queen's, il a pratiqué le droit en cabinet privé avant de se lancer en politique.
- Secrétaire parlementaire du ministre des Finances de 2003 à 2005 et du ministre de la Défense nationale de 2015 à 2017.
- Vice-président du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l'esclavage moderne et la traite des personnes.
- Occupe les fonctions de président du comité SECU depuis 2017.
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Affaires émanant des députés
- A exprimé son soutien pour le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes – identique au projet de loi proposé par M. McKay, C-423 (délibérations en deuxième lecture au Sénat, mais pas terminées; parrainé par la sénatrice Julie Miville-Dechêne [GSI]).
- Affaires émanant des députés
- 42e législature
- Affaires émanant des députés
- A parrainé le projet de loi C-423, Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d'esclavage par l'imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes (n'a pas progressé au-delà de l'introduction).
- Affaires émanant des députés
Shannon Stubbs (Première vice-présidente)
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Lakeland, Alberta
Porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique et de protection civile
- Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019.
- Avant d'être élue, a été consultante auprès de clients dans les secteurs de la santé et des produits pharmaceutiques, du pétrole et du gaz, des organismes à but non lucratif et de bienfaisance et de l'éducation.
- Ex-porte-parole de l'opposition en matière de ressources naturelles et vice-présidente du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes (2017 à 2020).
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Débats
- A critiqué l'interdiction des armes à feu du gouvernement et exigé des ressources supplémentaires pour que l'ASFC s'attaque au trafic des armes à feu, au crime organisé et à la contrebande (DT, ).
- Période de questions
- A demandé au gouvernement de faciliter la réunification des familles qui ont été séparées en raison des restrictions frontalières découlant de la pandémie de COVID-19 et a été critique à la lumière d'informations laissant entendre que des « élites » ont obtenu un traitement spécial ou des exemptions ().
- A critiqué le moment choisi par le gouvernement pour mettre en application les restrictions frontalières découlant de la pandémie de COVID-19, faisant valoir que les fermetures auraient dû être effectuées plus tôt ().
- Débats
Kristina Michaud (Seconde vice-présidente)
Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, Québec
Porte-parole en matière de sécurité publique et protection civile, changements climatiques, jeunesse et sports
- Élue pour la première fois en 2019.
- Ancienne conseillère politique dans le bureau du chef intérimaire du Parti québécois; elle s'occupait alors des questions touchant l'immigration, la laïcité, la santé, les services sociaux, la langue française, les relations internationales et la condition féminine.
- Est vice-présidente du comité SECU depuis .
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Période de questions
- A exhorté le gouvernement à mettre en place des mesures de détection et de prévention de la COVID-19 dans les postes frontaliers et les aéroports () et a fait valoir que les fermetures auraient dû être effectuées plus tôt ().
- A demandé au gouvernement de faciliter la réunification des familles qui ont été séparées en raison des restrictions frontalières découlant de la pandémie de COVID-19 ().
- Période de questions
Damien Kurek
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Battle River–Crowfoot, Alberta
- Élu pour la première fois en 2019 dans l'ancienne circonscription du député conservateur Kevin Sorenson.
- A travaillé pour M. Sorenson à Ottawa lorsque ce dernier était ministre d'État (Finances) et plus récemment dans son bureau de circonscription.
- Agriculteur de cinquième génération; a travaillé de façon saisonnière dans le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta pendant près d'une décennie.
- A travaillé à l'Assemblée législative de la Saskatchewan dans le cadre de différentes fonctions touchant les politiques, les communications et la recherche.
- A été membre du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes de février à .
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Rien jusqu'à présent
Glen Motz
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Medicine Hat–Cardston–Warner, Alberta
- Élu pour la première fois lors d'une élection partielle en 2016 et réélu en 2019.
- A été membre du service de police de Medicine Hat pendant 35 ans et a pris sa retraite en tant qu'inspecteur en 2015.
- A reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour services dévoués et l'insigne de l'Ordre du mérite des corps policiers.
- A été porte-parole suppléant/adjoint de l'opposition en matière de sécurité publique et de protection civile de 2017 à 2019.
- Membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
- A été membre du comité SECU de 2017 à 2019.
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Période de questions
- A accusé le gouvernement de fragiliser les protections frontalières avec ses priorités générales en matière de sécurité publique et ses interventions pour restreindre la possession d'armes à feu ().
- Débats
- A exprimé de l'« optimiste prudent » relativement au projet de loi C-3 (43-1), mais a critiqué un manque apparent de consultation avec les intervenants – a également critiqué de manière générale l'approche gouvernementale pour la gestion des frontières en ce qui a trait à la migration irrégulière, aux renvois et à la lutte contre la contrebande ().
- Questions écrites
- Q-161 (43-1) : Nombre d'agents actifs de l'ASFC pour chaque année depuis 2014
- Q-253 (43-1) : Statistiques sur les crimes commis avec des armes à feu, dont ceux perpétrés par des personnes qui sont entrées illégalement au Canada
- Période de questions
- 42e législature
- Opposant farouche et assidu à la gestion du gouvernement en ce qui concerne la migration irrégulière, le contrôle de la sécurité aux frontières et l'accès aux armes à feu (tout au long de la législature).
- Débats
- A exprimé son appui pour le projet de loi C-98 (42-1), mais a déploré le fait que ce projet de loi n'a pas été proposé plus tôt ().
- Questions écrites
- Q-1346 : Terroristes présumés ou connus arrivant ou retournant au Canada
- Q-1687 : Renseignements sur la déportation et le renvoi de personnes visées par un mandat approprié depuis 2016
- Q-1688 – Renseignements sur les activités de rayonnement et les déplacements aux États-Unis du gouvernement en vue de décourager la migration irrégulière vers le Canada
- Q-2109 : Exemptions de l'ETPS pour les personnes ayant un proche qui a traversé la frontière canadienne illégalement
- Q-2332 : Mise en attente par un ministre de mesures d'expulsion depuis 2015
Tako Van Popta
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Langley–Aldergrove, Colombie-Britannique
- Élu pour la première fois en 2019.
- A travaillé au sein du cabinet d'avocats McQuarrie Hunter LLP pendant plus de 30 ans.
- S'intéresse au développement des entreprises et à l'urbanisme et a été un bénévole très actif au sein d'organisations en santé et soins pour les personnes âgées.
- Sa circonscription compte l'un des quatre postes frontaliers de la vallée du Bas-Fraser, (Colombie-Britannique).
- Sa présence au sein du comité SECU est son premier mandat en comité permanent depuis l'élection (quoiqu'il ait assisté à quelques réunions du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie en tant que suppléant).
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Débats
- A exprimé son appui pour le projet de loi C-3 (43-1), mais a critiqué un manque apparent de consultation avec les intervenants ().
- Période de questions
- A critiqué l'interdiction des armes à feu du gouvernement et a demandé de plutôt mieux appliquer les lois et prévenir la contrebande d'armes à feu à la frontière ().
- Débats
Jack Harris
Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : St. John's Est, Terre-Neuve-et-Labrador
Porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique et de protection civile, pour les questions touchant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et les affaires étrangères et porte-parole adjoint de l'opposition en matière de défense
- Élu pour la première fois lors d'une élection partielle en 1987, mais défait lors de l'élection générale de 1988.
- Réélu en 2008 et 2011, défait en 2015, puis réélu en 2019.
- A été membre de l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador de 1990 à 2006 et a dirigé le Nouveau Parti démocratique provincial de 1992 à 2006.
- Possède de l'expérience en organisation communautaire, en journalisme et en droit et a été avocat spécialisé en droit du travail pendant de nombreuses années.
- Il a déjà été porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, de justice et de défense nationale.
- Membre du comité SECU, du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes et du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la Chambre des communes depuis .
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Débats
- A exprimé son appui pour l'intention du projet de loi C-3 (43-1), mais a aussi fait part de réserve concernant un manque apparent de consultation avec les intervenants syndicaux, la mesure dans laquelle l'organisme d'examen serait adéquatement outillé et doté en ressources pour remplir son mandat et l'exclusion des enquêtes liées aux actions prises lors de la détention d'une personne ().
- Comité (SECU)
- A exprimé des inquiétudes concernant le volume de cas de la CCETP et la perspective qu'il augmente en raison du projet de loi C-3 (43-1) (comparution en lien avec le Budget principal des dépenses en ).
- Débats
- 40e, 41e et 42e législatures
- Généralement en accord avec les appels (p. ex. recommandations de 2010 du juge O'Connor) et les efforts (p. ex. S-222 de la législature 41-2 et S-205 de la législature 42-1) pour la création d'un organisme de surveillance pour l'ASFC.
Pam Damoff
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Oakville Nord - Burlington, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones
- Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019.
- Ancienne conseillère municipale à Oakville (de 2010 à 2015), militante communautaire et femme d'affaires qui compte plus de 25 ans d'expérience dans le milieu des affaires de Bay Street.
- Défenseuse des droits de la femme et ancienne présidente du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes; particulièrement intéressée par les questions touchant la violence conjugale et l'accès sans restrictions aux armes à feu.
- Ancienne secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé (de février à ).
- Membre du comité SECU depuis 2016.
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Débats
- A prononcé une allocution en appui au projet de loi C-3 (43-1) lors de la deuxième lecture ().
- A parlé positivement à propos des mesures du gouvernement pour interdire certaines armes à feu et améliorer la capacité de l'ASFC à empêcher que des armes à feu entrent illégalement au Canada par les frontières (DT de , délibérations concernant le projet de loi C-3 en ).
- Débats
Angelo Iacono
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Alfred-Pellan, Québec
- Défait en 2011, élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019.
- A étudié en sciences politiques à l'Université McGill, le droit civil à l'UQAM et a obtenu un doctorat en jurisprudence à l'Université d'Ottawa.
- Se considère comme un ardent défenseur des valeurs canadiennes et est actif en politique depuis l'adolescence, tentant d'humaniser la profession.
- A été membre du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes de 2016 à 2019.
- Est membre du comité SECU depuis .
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Rien jusqu'à présent
- 42e législature
- Comité (TRAN)
- Intérêt pour la modernisation frontalière dans le contexte de la stratégie canadienne sur les transports et la logistique ().
- Comité (TRAN)
Kamal Khera
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Brampton-Ouest, Ontario
Secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international
- Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019.
- Canadienne de première génération, infirmière autorisée et bénévole communautaire; a occupé les fonctions de présidente de la South Asian Canadians Heritage Foundation.
- Secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé de 2015 à 2017 et du ministre du Revenu national de 2017 à 2018.
- A été membre du Comité permanent des finances de la Chambre des communes de 2017 à 2018 et du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes de 2018 à 2019.
- Est membre du comité SECU depuis .
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Comité (SECU)
- Intérêt pour la collecte de données sur la race pour les victimes de crimes et les plaignants auprès de la CCETP ().
- A exprimé son appui pour les investissements du gouvernement pour endiguer la circulation des armes à feu vers le Canada et la RGT ().
- Comité (SECU)
Joël Lightbound
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Louis-Hébert, Québec
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019.
- Avant son élection, a pratiqué le droit dans la région de Québec au sein d'une firme spécialisée en droit de l'immigration.
- Secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé en 2017 et du ministre des Finances de 2017 à 2019.
- Vice-président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes de 2016 à 2017.
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- En tant que secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, participe fréquemment à la période de questions et aux délibérations en Chambre au nom du ministre.
Gagan Sikand
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mississauga–Streetsville, Ontario
- Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019.
- Est titulaire d'un baccalauréat spécialisé avec double majeure en crime et déviance et philosophie avec une mineure en anthropologie, et d'un baccalauréat en droit.
- A travaillé par le passé pour le bureau du procureur général de l'Ontario et au ministère des Affaires autochtones de l'Ontario.
- A été membre du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes de 2016 à 2019.
- Est membre du comité SECU depuis .
Intérêt pour l'ASFC
- 43e législature
- Rien jusqu'à présent
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