Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020 à 2021 – Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020 à 2021 et Budget principal des dépenses 2021 à 2022 (24 mars 2021)

Améliorer l'intégrité du système d'asile et des frontières du Canada : Projet d'automatisation du filtrage de sécurité : 4,9 million $

Vue d’ensemble

L’objectif de ce projet est d’automatiser le processus de filtrage de sécurité de l’ASFC en réponse aux pressions exercées par le système d’asile canadien. L’automatisation des contrôles de sécurité réduira les délais de traitement des dossiers à faible risque, permettant ainsi aux agents de traiter les demandes d’asile de plus en plus nombreuses, de respecter les délais de traitement prévus par la loi et de permettre un examen plus complet des dossiers complexes [Caviardé].

Le projet de l’APFS a été divisé en quatre phases distinctes, chacune conçue pour offrir des fonctionnalités supplémentaires afin d’accroître la capacité du programme. Chaque phase comprendra la conception, la définition des besoins et l’architecture pour soutenir le développement itératif et la livraison de composants distincts.

Les 4,9 millions de dollars sont demandés [Caviardé].

Explication du financement pour 2020-2021 :

Des 4,9 millions de dollars que l’ASFC a demandés pour 2021-2021 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses :

• 1,5 million de dollars en vertu du crédit 1 — Traitement
• 3 millions de dollars en vertu du crédit 1 — Fonctionnement
• 0,2 million de dollars en vertu du crédit 5 — Traitement en capital
• 0,2 million de dollars en vertu du crédit 5 – Immobilisations

*les chiffres peuvent différer en raison de l’arrondissement

Activité 1 — Automatisation du processus de filtrage de sécurité (APFS) : [Caviardé] millions de dollars

• Établir des processus de gestion de projet et de gouvernance pour la gestion du projet de l’APFS.
• [Caviardé]

Activité 2 — Soutien corporatif : [Caviardé] million de dollars

Le financement du soutien ministériel fait en sorte que l’ASFC dispose des ressources nécessaires pour appuyer les efforts supplémentaires dans les fonctions de vérification, d’évaluation, de passation de marchés et d’approvisionnement, de sécurité ministérielle, d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels et d’analyse comparative entre les sexes.

Le soutien ministériel aide l’ASFC à réaliser les priorités en matière de sécurité nationale et à faciliter la circulation des personnes et des marchandises à la frontière.

(BPR) Révisé par : Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi | Date : 15 janvier 2021

Données financières révisées par : Andrew Francis, adjoint au dirigeant principal des finances & directeur général de la gestion des ressources | Date : 1er février 2021

Données financières approuvées par : Jonathan Moor, vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle | Date : 19 février 2021

Initiative de modernisation postale (IMOP) : 2 millions $

Vue d’ensemble

Vue d’ensemble

Par l’entremise du Programme des services postaux, l’ASFC est tenue de contrôler tous les envois postaux entrants. Pour effectuer ce travail, l’ASFC est installée en collaboration depuis 1992 dans les installations de la Société canadienne des postes (SCP) (actuellement Montréal, Toronto et Vancouver). En 2006, la SCP a lancé son projet de transformation postale (PTP) de 1,9 milliard de dollars pour moderniser le réseau postal national et international.

Le budget de 2012 a fourni à l’ASFC des fonds pour sa propre initiative de modernisation des services postaux, qui visait trois objectifs clés : combler les lacunes en matière de sécurité ; automatiser les activités de notation à forte intensité de main-d’œuvre ; et financer le projet par des économies anticipées.

L’ASFC recevra 2,0 millions de dollars en 2020-2021 pour les travaux d’installation de l’infrastructure à l’emplacement de Toronto et la conception de solutions, l’architecture technique, les essais et la gestion de projet liés au système de TI Innovapost.

Explication du financement pour 2020-2021

En 2020-2021, l’ASFC a demandé un financement de 2,0 millions de dollars par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

Budget supplémentaire des dépenses - 2,0 millions de dollars

• 2,0 millions de dollars en vertu du crédit 5 - Immobilisations

* les chiffres peuvent différer en raison de l’arrondissement

Activité 1 – SCP – Préparation de la mise en place de l’infrastructure avec le fournisseur sous contrat pour Toronto.

Activité 2 – SCP – Main-d’œuvre/développement Innovapost, y compris la conception de solutions, l’architecture technique, les tests et les travaux liés à la gestion de projet.

(BPR) Révisé par : Peter Hill, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux | Date : 12 janvier 2021

Données financières révisées par : Andrew Francis, adjoint au dirigeant principal des finances & directeur général de la gestion des ressources | Date : 1er février 2021

Données financières approuvées par : Jonathan Moor, vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle | Date : 19 février 2021

Ajustements au régime d'avantages sociaux des employés : 0,5 M$

Vue d’ensemble

Le poste législatif « Régimes d’avantages sociaux des employés » comprend les coûts engagés par le gouvernement pour les cotisations et les paiements de contrepartie de l’employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, aux prestations de décès et aux comptes d’assurance-emploi.

Le RASE doit être calculé à 27 % du capital personnel ou du capital personnel pour toutes les nouvelles initiatives incluses dans le Budget des dépenses. Toutefois, en finalisant la mise à jour annuelle des niveaux de référence/Budget principal des dépenses, SCT effectue un rajustement technique pour aligner le montant final du RASE sur le taux établi pour l’exercice en cours.

Données financières révisées par : Andrew Francis, adjoint au dirigeant principal des finances & directeur général de la gestion des ressources | Date : 1er février 2021

Données financières approuvées par : Jonathan Moor, vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle | Date : 19 février 2021

Transferts à destination et en provenance d'autres organisations: 0,6 million $

Vue d’ensemble

• L’ASFC a un total de deux transferts à destination et en provenance d’autres organisations par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) liées à l’administration des responsabilités conjointes et des ententes de partage des coûts.
• Les organisations comprennent le ministère de Citoyenneté et Immigration Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Explication du financement pour 2020-2021

Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021, l’ASFC a demandé un transfert net de 0,6 million de dollars (à l’exclusion des coûts du RASE, des locaux de SPAC et du SPC) pour les transferts à destination et en provenance d’autres organisations.

Budget supplémentaire des dépenses – 0,6 million $

• 0,6 million de dollars sous le crédit 1 - Fonctionnement

Ventilation du financement pour 2020-2021 :

Transferts des autres ministères – 1,7 million $ :

1,7 million de dollars du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada à l’ASFC pour le Centre de soutien pour les transporteurs aériens (CSTA). Les contributions feront partie du total des coûts de fonctionnement du CSTA que l’ASFC est en train d’élaborer pour le CSTA une stratégie à long terme qui examinera les fonctions du poste, la description de travail et les autorisations afin de déterminer la répartition optimale des ressources pour le CSTA.

Transferts vers les autres ministères – 1,1 million $ :

1,1 million de dollars de l’ASFC au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation de la gestion financière (TGF). Les contributions serviront à faire progresser l’initiative de TGF et seront investies dans la mise au point de la solution de gestion financière et de matériel (GCFM) du gouvernement du Canada, le système de gestion financière fondé sur la plate-forme de planification des ressources d’entreprise (PRE) S4/HANA de prochaine génération de SAP.

Données financières révisées par : Andrew Francis, adjoint au dirigeant principal des finances & directeur général de la gestion des ressources | Date : 1er février 2021

Données financières approuvées par : Jonathan Moor, vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle | Date : 19 février 2021

Note de bas de page