Transition ministérielle 2021 : Cahier de transition – Réponse à la COVID-19

Réponse à la COVID-19, ArriveCAN et justificatif de vaccination

L'ASFC joue un rôle opérationnel clé à la frontière dans la gestion des mesures de santé publique mises en place par le gouvernement en vertu de la Loi sur la quarantaine. Les agents des services frontaliers (ASF), par exemple, évaluent si les interdictions d'entrée s'appliquent aux étrangers, dépistent les symptômes du COVID à la frontière, vérifient les tests PCR avant l'arrivée, confirment si les voyageurs répondent aux critères pour être considérés comme entièrement vaccinés, identifient les voyageurs soumis à une quarantaine et examinent la pertinence des plans de quarantaine, aident à administrer les exigences en matière de tests à l'arrivée, entre autres tâches opérationnelles.

L'Agence a continuellement adapté ses processus frontaliers pour mettre en œuvre ces mesures, assurant ainsi une gestion cohérente et efficace des frontières. Le développement de l'application ArriveCAN a constitué un effort important pour répondre aux nouvelles exigences en matière de santé publique. ArriveCAN permet maintenant à tous les voyageurs entrant au Canada de soumettre les renseignements obligatoires en matière de santé publique rapidement, facilement et en toute sécurité, qu'ils entrent dans le pays par voie aérienne, terrestre ou maritime.

Au fur et à mesure que les mesures de santé publique s'assouplissent et que les voyages internationaux augmentent, le gouvernement du Canada devra continuer à adapter la façon dont les voyageurs sont traités à la frontière. Sinon, l'entrée au Canada comportera des temps d'attente importants, compte tenu de la façon dont le traitement à la frontière a changé depuis le début de la pandémie. S'il y a un changement dans la position des États-Unis autorisant l'entrée discrétionnaire aux frontières terrestres, on s'attend à une nouvelle augmentation des volumes de trafic.

Le gouvernement a ouvert la frontière selon une approche par étapes. La première étape (lancée le 5 juillet 2021) a éliminé l'obligation de quarantaine de 14 jours pour les voyageurs entièrement vaccinés. Peu de temps après, le 9 août, le Canada est entré dans la deuxième étape, permettant aux voyageurs entièrement vaccinés d'entrer en provenance des États-Unis à des fins discrétionnaires. Quelques semaines plus tard, la troisième étape a débuté, soit le 7 septembre, permettant aux ressortissants étrangers entièrement vaccinés avec un vaccin approuvé par le gouvernement du Canada (Pfizer [Comirnaty], Moderna [Spikevax], AstraZeneca [Vaxzevria] ou Johnson and Johnson [Janssen]) d'entrer au Canada à titre discrétionnaire. Ces passagers sont toujours tenus, avant l'embarquement (avion) ou à l'entrée (terrestre), de présenter la preuve d'un test moléculaire négatif pour le COVID-19 datant de moins de 72 heures, mais ils ne sont plus tenus d'être mis en quarantaine. En date du 27 septembre, 10 aéroports sont ouverts pour accueillir les voyageurs internationaux : Toronto (Pearson et Billy Bishop), Montréal, Calgary, Edmonton Vancouver, Ottawa, Halifax, Québec et Winnipeg.

À titre d'exception à ces nouvelles mesures, le Canada a suspendu les vols commerciaux directs et les vols de passagers privés en provenance du Maroc jusqu'au 29 septembre au moins, en utilisant les pouvoirs de Transports Canada en vertu de la Loi sur l'aéronautique par l'émission d'un avis aux aviateurs (NOTAM). Un NOTAM similaire a également été émis pour l'Inde, qui a expiré le 26 septembre à 23 h 59. Les voyageurs doivent satisfaire à une série d'exigences plus rigoureuses pour pouvoir entrer au Canada directement de l'Inde. Les voyageurs qui ne sont pas en mesure de satisfaire à ces exigences se verront refuser l'embarquement.

[Caviardé]

En outre, un certain nombre de voyageurs sont autorisés à entrer au Canada même s'ils ne sont pas entièrement vaccinés. Il s'agit notamment des fournisseurs de services essentiels, des travailleurs étrangers temporaires, des ressortissants étrangers qui entrent au Canada pour rejoindre leur famille, des étudiants et des Canadiens et résidents permanents de retour au pays. La plupart des catégories de voyageurs qui peuvent entrer au Canada sans être vaccinés sont tout de même assujetties aux exigences obligatoires en matière de dépistage et de quarantaine, ainsi qu'à la soumission de renseignements sur les voyages, les contacts et la quarantaine par l'entremise d'ArriveCAN. Les taux de positivité des tests sont stables et restent faibles, en particulier pour les voyageurs entièrement vaccinés. Depuis le 7 septembre, 81 % des voyageurs sont considérés comme entièrement vaccinés, tandis que 19 % ne le sont pas.

Les trois décrets frontaliers qui régissent les restrictions d'entrée expireront le 21 novembre 2021. Il convient d'envisager leur renouvellement et de déterminer si des changements doivent être apportés.

ArriveCAN

L'ASFC a développé et mis en œuvre l'application ArriveCAN pour que les voyageurs fournissent numériquement à l'ASFC et à l'ASPC des informations relatives aux mesures de santé publique. L'application a été lancée en avril 2020 et est disponible sur les magasins Apple iOS et Google Play. Les voyageurs peuvent également soumettre leurs informations en s'inscrivant en ligne à Canada.ca/ArriveCAN.

ArriveCAN est disponible en anglais, français et espagnol sur l'application mobile et en anglais et français sur le site Web. La version Web est accessible aux personnes handicapées. Conformément aux obligations du voyageur en vertu des ordonnances d'urgence émises en vertu de l'article 58 de la Loi sur la quarantaine, tous les voyageurs entrant au Canada, quel que soit le mode de transport, doivent soumettre leurs renseignements par voie électronique par l'entremise d'ArriveCAN pour être considérés comme entièrement vaccinés, sauf exemption.

Preuve de vaccination

Le programme de preuve de vaccination (PV) du Canada est multijuridictionnel. Il est dirigé par l'ASPC, qui est responsable des activités et des politiques conformément à ses responsabilités en matière de mesures frontalières liées à la santé publique en vertu de la Loi sur la quarantaine. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) assure la coordination du projet et est le principal interlocuteur des organismes internationaux de normalisation qui établissent les spécifications des documents de voyage interopérables à l'échelle mondiale. Service Canada fournit des services de première ligne au public, notamment des conseils en matière de vaccination pour les voyages internationaux. Les provinces et territoires (PT) font partie intégrante du programme en tant que gardiens des dossiers de vaccination canadiens.

L'ASPC et IRCC travaillent en étroite collaboration avec des partenaires gouvernementaux clés, dont l'ASFC, pour coordonner le développement et l'opérationnalisation de la solution PV aux frontières canadiennes. La mise en œuvre se déroule par étapes, comme suit :

Étape A : Elle a débuté le 5 juillet 2021 et constitue essentiellement une étape de faible intensité basée sur les documents des PT existants, et ne contribue qu'à faciliter les voyages au Canada.[Caviardé]

Étape B : Cette étape devrait être en place à l'automne 2021. À ce stade, les PT délivreront des titres de compétence selon un format commun afin d'améliorer les voyages au Canada et à l'étranger.[Caviardé]

[Caviardé]