Contexte parlementaire et partenariats: Transition présidentielle 2022
Contexte parlementaire
Au cours de la première session de la 44e législature, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris les préparatifs de 16 comparutions par des représentants de l'Agence ou par le ministre de la Sécurité publique. Bien que les comparutions aient porté sur divers sujets liés au mandat de l'ASFC, la plupart concernaient des modifications législatives, le contrôle des armes à feu et les menaces posées par la Russie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine.
Au cours de la session, deux projets de loi du gouvernement ont été présentés au Sénat au nom du ministre de la Sécurité publique. Le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle, renforcerait le cadre régissant l'examen des appareils numériques personnels à la frontière. En , le ministre a comparu devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (CSPSND) au sujet de ce projet de loi. Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, entraînerait l'interdiction de territoire pour violation des droits de la personne ou des droits internationaux, y compris des sanctions. En , des hauts fonctionnaires ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) au sujet du projet de loi S-8. Les deux projets de loi seront présentés à la Chambre des communes à l'automne.
En outre, le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, a été présenté à la Chambre des communes et pourrait être examiné en comité à l'automne. Ce projet de loi vise à établir une Commission d'examen et de traitement des plaintes du public qui servirait d'organe d'examen indépendant amélioré pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'ASFC.
Par ailleurs, des représentants de l'ASFC, dont le président, ont comparu à plusieurs reprises devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes sur les questions du contrôle des armes à feu et de la violence armée. Le président a également comparu devant le SECU, et des représentants de l'ASFC ont comparu devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) de la Chambre des communes pour discuter des menaces posées par la Russie dans le contexte de la guerre en cours en Ukraine. Le SECU pourrait poursuivre son évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie à l'automne.
En , le président a comparu devant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC), aux côtés du ministre et de ses homologues du portefeuille de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité, pour appuyer le ministre dans son témoignage concernant l'invocation par le gouvernement de la Loi sur les mesures d'urgence. Le DEDC poursuivra ses travaux à l'automne, et l'ASFC a été désigné comme témoin potentiel. On s'attend à ce que l'Agence soit appelée à témoigner afin de parler des blocages frontaliers qui ont touché divers points d'entrée en .
En , l'ASFC a comparu devant le Comité permanent du commerce international (CIIT) de la Chambre des communes pour témoigner sur l'incidence potentielle de l'application ArriveCan sur certains secteurs canadiens. De même, l'ASFC a comparu devant le TRAN pour témoigner sur les façons de réduire la paperasserie et les coûts pour les aéroports afin de rendre les voyages aériens plus abordables et plus accessibles. En raison du maintien de l'utilisation d'ArriveCAN pour les voyageurs qui entrent au Canada et des retards continus à la frontière causés par l'afflux de voyageurs, on s'attend à ce que l'Agence soit invitée à comparaître à l'automne devant des comités sur des sujets connexes.
Le président a également été invité à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (PACP) pour parler des efforts déployés par l'Agence pour donner suite aux conclusions antérieures du vérificateur général concernant le traitement des demandes d'asile (Rapport du vérificateur général du printemps 2019), de même que ses homologues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Les comités d'appartenance de l'Agence (SECU et CSPSND) continueront d'étudier des questions liées au mandat de l'ASFC. De plus, la Chambre des communes a décidé de renouveler le mandat du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN); par conséquent, les discussions futures sur la sécurité nationale dans ce forum pourraient également faire appel à l'ASFC.
L'Agence continuera de suivre les propositions législatives suivantes par l'intermédiaire du Parlement :
- les projets de loi émanant du gouvernement C-20 (Commission d'examen et de traitement des plaintes du public) et C-21 (armes à feu);
- les projets de loi émanant du gouvernement S-6 (modernisation des règlements), S-7 (appareils numériques personnels) et S-8 (interdiction de territoire fondée sur des sanctions);
- les projets de loi d'initiative parlementaire C-242 (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), C-243 (élimination du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement), C-262 (Loi sur la responsabilité des entreprises de protéger les droits de la personne) et C-263 (Loi sur la conduite responsable des entreprises à l'étranger);
- projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat S-204 (biens en provenance du Xinjiang), S-211 (lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement), S-224 (traite des personnes), S-223 (trafic d'organes humains) et S-235 (citoyenneté pour certaines personnes lorsqu'elles cessent d'être prises en charge par un organisme de protection de la jeunesse ou un parent nourricier).
Actuellement, nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire. Au printemps dernier, le Parti libéral du Canada et le Nouveau parti démocratique ont convenu d'une entente de soutien et de confiance du jusqu'à l'ajournement du Parlement en .
La Chambre des communes doit reprendre ses travaux le lundi , tandis que le Sénat doit reprendre ses travaux le mardi .
Partenariats nationaux et internationaux
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dépend de ses partenariats avec les organismes et ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et étrangers ainsi que les partenaires et intervenants du secteur privé afin de s'acquitter de son mandat. Grâce à ces partenariats, l'ASFC s'assure d'avoir accès aux bons renseignements pour prendre des décisions qui protègent le Canada et les Canadiens; il offre un excellent service dans des installations sûres et sécuritaires; et il négocie des ententes qui contribuent à des stratégies de gestion des frontières modernes, intégrées et mondiales.
L'ASFC applique plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, et dans bon nombre de cas, elle le fait au nom d'autres ministères et organismes fédéraux. Grâce à la collaboration avec ses partenaires, l'ASFC est mieux placée pour établir ses priorités et gérer ses opérations en élaborant des processus et en concevant des mécanismes de contrôle qui contribuent à assurer la sécurité de tous les Canadiens, tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises admissibles et en fournissant un excellent service.
Principaux partenaires fédéraux
Portefeuille de la Sécurité publique
Au sein du portefeuille de la Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) représente un partenaire clé dans l'application de la loi à la frontière. L'ASFC est responsable du contrôle de la circulation des marchandises et des personnes aux points d'entrée canadiens, alors que la GRC est responsable du contrôle entre les points d'entrée et dans les réserves des Premières Nations. Les enquêtes criminelles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) sont généralement menées par l'ASFC, tandis que celles concernant le crime organisé, la traite de personnes ou des questions de sécurité nationale relèvent de la GRC. À l'échelon opérationnel, la GRC dirige un certain nombre d'équipes intégrées dont l'ASFC est un membre actif. L'ASFC collabore également avec le Service canadien du renseignement de sécurité sur les questions de sécurité nationale et avec le Service correctionnel du Canada (SCC) en ce qui a trait au renvoi potentiel des ressortissants étrangers qui purgent une peine d'emprisonnement.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
À l'extérieur du portefeuille de la Sécurité publique, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est un partenaire prioritaire de l'ASFC étant donné que les deux organismes sont conjointement responsables de l'application de la LIPR. Plus précisément, l'ASFC est responsable de l'application de la LIPR aux points d'entrée canadiens et de son exécution à l'intérieur du pays (par exemple, enquêtes, détentions, renvois et comparutions devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié). Elle appuie en outre le processus de vérification de sécurité concernant les demandes de résidence temporaire et permanente et fournit du soutien en matière de renseignement à IRCC. Pour sa part, ce dernier est responsable du traitement des demandes de résidence temporaire et permanente, ainsi que de l'établissement des immigrants au Canada et de leur intégration à la société canadienne.
IRCC et l'ASFC collaborent pour maintenir l'intégrité du programme d'immigration grâce à l'amélioration des outils de vérification, à l'établissement de nouveaux contrôles et à une gestion des cas améliorée. Au nombre de leurs priorités communes, mentionnons la migration irrégulière, les questions d'admissibilité et de détermination du statut de réfugié, les changements apportés aux exigences en matière de visa, la collaboration internationale pour faciliter les renvois ainsi que la prestation de services améliorés et intégrés à ceux qui traversent nos frontières. Par ailleurs, IRCC et l'ASFC ont tous deux pour objectif de faire avancer les innovations technologiques qui amélioreront l'efficacité et l'efficience de nos opérations, tant à l'intérieur du pays qu'aux points d'entrée.
Autres partenaires fédéraux
En plus des organismes susmentionnés, l'ASFC collabore étroitement avec l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Transports Canada, le ministère des Finances, le CANAFE, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, Santé Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications. Les efforts concertés nous permettent de nous soutenir les uns les autres pour remplir nos mandats respectifs.
Partenariats en matière d'application de la loi et autres ordres de gouvernement
Sur le plan opérationnel, l'ASFC collabore avec des partenaires régionaux, notamment des services de police municipaux et provinciaux, des organismes de santé et de bien-être social et des établissements correctionnels provinciaux. Ces partenaires soutiennent l'exécution des diverses lois appliquées par l'ASFC.
Principaux intervenants nationaux
Dans le contexte d'une mondialisation croissante, l'ASFC compte un grand nombre d'intervenants nationaux potentiels. Des associations et des particuliers qui œuvrent dans les secteurs du commerce, des affaires, de l'immigration, des droits de la personne et des droits civils ainsi que des voyages et du tourisme font valoir les besoins et les intérêts précis des clients et des intervenants de l'Agence. Celle-ci dispose de diverses tribunes pour dissiper les préoccupations et collabore avec des intervenants externes lorsqu'elle élabore de nouvelles politiques et procédures. Par exemple, l'ASFC a récemment rencontré 17 organismes régionaux et nationaux dans la région de Toronto pour connaître l'opinion de divers intervenants concernant ses travaux, et ce dans le but de s'assurer que ses politiques et ses activités sont éclairées par une perspective intersectionnelle et élaborées dans cette optique, ce qui comprend l'application de l'Analyse comparative entre les sexes Plus.
Voici des exemples des principaux intervenants nationaux de l'ASFC par secteur d'activité :
- voie aérienne : Association du transport aérien du Canada;
- voie terrestre : Alliance Canadienne du Camionnage, Association des chemins de fer du Canada;
- voie maritime : Association des administrations portuaires canadiennes;
- importations et exportations : Chamber of Shipping of British Columbia, Association canadienne des importateurs et exportateurs, Chambre de commerce du Canada, Société canadienne des courtiers en douane, Fédération maritime du Canada, propriétaires et exploitants tiers de l'infrastructure des points d'entrée;
- réfugiés/demandeurs d'asile : Conseil canadien pour les réfugiés, Société canadienne de la Croix-Rouge.
Comités consultatifs des intervenants
En plus de mobiliser les différents intervenants, l'ASFC compte deux comités consultatifs principaux :
- le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF), qui est composé d'intervenants du secteur commercial (transporteurs, courtiers, importateurs et transitaires) et aborde les questions qui les touchent, représente le Canada au comité national de la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
- le Comité consultatif sur le transport aérien (CCTA), qui est composé des administrations aéroportuaires, des compagnies aériennes et de l'ASFC. Il aborde les questions relatives au mode aérien qui touchent la compétitivité des aéroports canadiens ou la capacité de l'ASFC à remplir son mandat.
Partenaires internationaux
Le Cadre stratégique international oriente les programmes et les partenariats internationaux de l'Agence. Celle-ci compte sur ses partenaires internationaux pour qu'ils lui donnent accès à l'information, aux installations et aux outils à l'étranger dont elle a besoin pour intercepter les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles le plus tôt possible dans le continuum des voyages ou des échanges commerciaux, et pour perturber les activités frontalières illicites qui touchent le Canada. Ces objectifs sont souvent réalisés grâce à la négociation d'accords internationaux (par exemple, accords d'assistance mutuelle en matière douanière, accords de libre-échange, protocoles d'entente).
Relations multilatérales
L'ASFC participe à un certain nombre de forums internationaux qui l'aident à s'orienter et qui contribuent à l'atteinte de ses buts stratégiques. Cinq forums internationaux clés sont présentés ci-dessous :
1) Réunion des ministres des cinq nations (RMCN) : La RMCN est une réunion annuelle des ministres des pays du Groupe des cinq (Australie, Canada, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni et États‑Unis). Elle a été créée à titre de forum ministériel pour discuter des politiques, des approches opérationnelles et des mesures juridiques concernant une gamme de questions liées à la sécurité nationale et publique auxquelles sont confrontés les partenaires du Groupe des cinq. Elle fournit également une orientation stratégique pour guider la coopération actuelle et future; établit une structure plus intégrée en ce qui a trait à l'élaboration des politiques et à la planification; cerne les lacunes et les possibilités de collaboration accrue; et améliore la responsabilisation. Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la RMCN au nom du gouvernement du Canada et est appuyé par l'ASFC et IRCC.
2) Groupe des cinq sur la frontière (B5) : Le B5 est un forum de haut niveau qui permet aux chefs d'organismes pertinents du Groupe des cinq d'influencer et d'orienter les discussions sur la gestion de la frontière à l'échelle internationale entre partenaires avancés et dignes de confiance, ainsi que de promouvoir leurs intérêts communs en matière de sécurité frontalière, de renseignement, de prospérité économique et de facilitation du commerce et des voyages. À l'automne 2019, l'ASFC a accédé à la présidence du B5 au nom du Canada, poste qu'elle a conservé une année de plus en raison de la pandémie mondiale. La Nouvelle‑Zélande a ensuite pris le poste en charge pour 2022.
3) Groupe des cinq pour les migrations (M5) : L'ASFC participe activement au M5, au même titre qu'IRCC. Le M5 est un forum international des organismes d'immigration et de sécurité frontalière qui se compose du Groupe des cinq. Il permet de mettre en commun les pratiques exemplaires en matière d'échange d'information, de données et de renseignement afin d'optimiser la prise de décisions en matière d'immigration, d'attirer les voyageurs légitimes et de faciliter leur traitement, ainsi que de décourager et de perturber les personnes qui agissent de mauvaise foi. À l'automne 2019, l'ASFC et IRCC sont devenus coprésidents du M5 au nom du Canada, poste qu'ils ont conservé une année de plus en raison de la pandémie mondiale. Le Royaume‑Uni a ensuite pris le poste en charge pour l'année 2022.
4) Organisation mondiale des douanes (OMD) : L'OMD compte 183 membres, ce qui représente 98 % du commerce mondial. Elle agit comme une organisation semblable à celle des Nations Unies qui se concentre exclusivement sur les questions douanières avec divers organismes techniques, stratégiques et décisionnels. Le Canada est considéré comme un chef de file dans ce forum étant donné qu'il collabore avec des partenaires clés et aide à établir et à faire avancer le programme douanier mondial, d'une manière qui non seulement cadre avec les priorités de l'Agence et du gouvernement du Canada en matière d'économie et de sécurité, mais qui appuie aussi les membres de l'OMD.
5) Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) : L'APEC est un forum multilatéral qui vise à faciliter le libre-échange, l'intégration économique régionale, la coopération et la création d'un contexte commercial durable dans la région de l'Asie-Pacifique. Le Canada est un membre fondateur de l'APEC et verse actuellement la troisième contribution en importance à son budget ordinaire. L'APEC reste d'ailleurs le seul forum multilatéral d'importance auquel participe le Canada dans la région de l'Asie-Pacifique. Bien que cette participation soit dirigée par Affaires mondiales Canada, l'ASFC prend part aux activités de l'APEC au niveau opérationnel par l'intermédiaire de différents sous-forums, à savoir le Sous-comité des procédures douanières et le Groupe directeur de l'économie numérique.
Relations bilatérales
En plus de participer à des forums multilatéraux, l'ASFC collabore avec des partenaires bilatéraux clés pour faire avancer ses objectifs stratégiques internationaux à l'extérieur de la collectivité du Groupe des cinq. L'Agence tire également parti de ses relations dans des régions ou des pays clés pour appuyer et faire avancer ses objectifs internationaux, notamment en cultivant et en établissant une relation de collaboration internationale avec des pays de l'Union européenne, comme la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec le Mexique et des pays de la région indopacifique.
États-Unis : Compte tenu du volume de voyageurs, de marchandises et de services qui traversent notre frontière commune au quotidien et de la coopération étroite requise pour limiter la propagation de la COVID-19, ainsi que de l'importance des considérations en matière de sûreté et de sécurité qui sont associées à une frontière commune, la relation de l'ASFC avec ses homologues américains joue le rôle le plus crucial parmi tous les partenaires de l'Agence dans la gestion de la frontière commune.
En ce qui concerne les questions de gestion de la frontière canado-américaine, l'ASFC collabore principalement avec le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) et le Bureau de l'immigration et de l'exécution des douanes (ICE) des États‑Unis, deux organismes relevant du département de la Sécurité intérieure. De plus, la patrouille frontalière des États‑Unis, qui fait partie du CBP, est responsable de patrouiller la frontière terrestre entre les points d'entrée désignés, ce qui comprend l'interception des personnes qui cherchent à entrer aux États‑Unis de façon irrégulière, sans se présenter à un point d'entrée.
Le commissaire actuel du CBP est Chris Magnus, qui a été nommé officiellement à ce poste en . M. Magnus était chef de police à Tucson, en Arizona, avant d'être nommé au poste de commissaire.
Mexique : Le Mexique est un partenaire stratégique clé dans les Amériques, dans les forums multilatéraux et pour les questions trilatérales avec les États‑Unis. L'ASFC et ses partenaires au Mexique travaillent à des initiatives et à des programmes visant à perturber la migration irrégulière, la fraude commerciale, le blanchiment d'argent par voies commerciales et la contrebande au Canada.
Le ministère des Affaires étrangères est le partenaire principal de l'ASFC au Mexique; il est présent dans tous nos forums de participation et agit à titre de guichet unique vers le reste du gouvernement mexicain. En ce qui a trait aux questions de migration, notre principal interlocuteur est l'Institut national des migrations, qui relève du ministère de l'Intérieur. En ce qui concerne les questions douanières, l'ASFC collabore étroitement avec l'Agence nationale des douanes du Mexique, un nouvel organisme que le gouvernement du Mexique a créé officiellement en en séparant l'Administration générale des douanes du Service de l'administration fiscale.
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