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Importation temporaire de bateaux étrangers au Canada et bateaux étrangers laissés au pays par des non-résidents
Dans cette section
Déclaration obligatoire
Les plaisanciers doivent se présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) chaque fois qu'ils entrent au Canada.
Comment faire une déclaration
Lorsque vous entrez au Canada par voie maritime, vous devez communiquer avec l'ASFC en appelant le Centre de déclaration par téléphone (CDT) au 1-888-226-7277 après avoir accosté à un site maritime désigné. Si vous faites entrer votre bateau au Canada sur une remorque, vous devez faire votre déclaration auprès de l'ASFC dans un point d'entrée terrestre. Toutes les entrées de bateaux au Canada sont enregistrées, et l'ASFC leur assigne un numéro de déclaration.
Si la conception du bateau le permet, il est recommandé d'afficher bien en vue le numéro de déclaration de l'ASFC dans la fenêtre côté quai du bateau comme preuve de déclaration. Autrement, veuillez vous assurer de pouvoir remettre vos documents de l’ASFC sur demande.
Importation temporaire d'un bateau à des fins récréatives
Vous pouvez laisser votre bateau au Canada si vous prévoyez faire une série de visites au pays au cours de la saison de navigation de plaisance. Vous devez informer l'agent des services frontaliers de vos plans au moment de votre arrivée initiale au Canada et lui indiquer la date à laquelle vous prévoyez que le bateau quittera le Canada.
Les bateaux doivent être exportés ou quitter le pays au plus tard à la date déclarée ou dans les 12 mois suivant la date d'importation, selon la première occurrence.
Conditions
Des conditions précises s'appliquent à l'importation temporaire de bateaux par des non-résidents :
- l'ASFC doit vous accorder l'autorisation de laisser votre bateau au Canada entre les visites;
- le bateau ne peut être utilisé par des résidents canadiens;
- le bateau ne peut être utilisé à des fins commerciales;
- le bateau doit être exporté au plus tard à la date d'exportation.
Demandes de prolongation
Si le bateau ne peut être exporté avant la date indiquée, vous devez demander une prolongation du délai au bureau de l'ASFC le plus près.
Bateaux laissés temporairement au Canada à des fins de réparations ou d'entreposage
Si vous souhaitez laisser votre bateau au Canada à des fins de réparations ou d'entreposage à la fin de la saison de navigation de plaisance, ou l'importer strictement pour obtenir de tels services, vous ou votre mandataire devez fournir les renseignements suivants à l'ASFC :
- l'ordre de travail décrivant de façon détaillée les réparations à effectuer sur le bateau, ou l'entente d'entreposage du bateau, ou les deux, le cas échéant;
- la date de fin prévue doit figurer sur les deux documents;
- les documents doivent aussi indiquer l'emplacement du bateau.
Le bateau sera consigné sur le formulaire E29B, et un dépôt de garantie remboursable peut être exigé.
La période maximale pendant laquelle un bateau peut être laissé au Canada sans que des taxes et des droits ne soient payés aux termes des dispositions en question est de 12 mois à des fins d’entreposage et de 18 mois à des fins de réparation. Une prolongation pourrait être accordée. Lorsqu’il se trouve au Canada à des fins de réparation ou d’entreposage, le bateau ne peut pas être utilisé pour des loisirs ou pour une entreprise commerciale. Il ne doit pas non plus être vendu ou loué et il doit être exporté une fois les activités terminées.
À la fin de la période d'entreposage ou une fois les réparations terminées, le bateau ne peut pas être utilisé à des fins récréatives ni demeurer au Canada à la fin de la période d'autorisation par l'ASFC. Une fois que le bateau est retiré de l'endroit où il a été entreposé ou du centre de service où les réparations ont été faites, il doit être exporté.
Demandes de prolongation
Si le bateau ne peut pas être exporté avant la date indiquée sur le formulaire E29B, vous devez demander une prolongation au bureau de l’ASFC le plus près.
Si la nouvelle date d’échéance va au-delà d’une période de dix-huit mois après la date à laquelle le bateau a été importé au départ, vous devrez soumettre une demande écrite et expliquer pourquoi le bateau ne peut pas être exporté.
Une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) doit être payée si le bateau demeure en entreposage pendant plus de douze mois et jusqu’à 24 mois. Si le bateau demeure en entreposage pendant plus de 24 mois, vous devez payer la TPS en entier.
Autorisation d'agir comme mandataire
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à votre fournisseur de services d'agir comme mandataire. Le cas échéant, les documents présentés à l'ASFC doivent comprendre ce qui suit :
- une autorisation écrite et dûment signée permettant au fournisseur de services du secteur maritime d'agir comme mandataire.
- L'autorisation doit comprendre :
- votre nom au complet, votre adresse domiciliaire et votre numéro de téléphone;
- une description des services à fournir;
- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise, ainsi que le nom de la personne-ressource qui est autorisée à agir comme mandataire;
- la période pour laquelle l'autorisation est accordée.
Les mandataires doivent savoir que si un dépôt de garantie est exigé, ils devront le fournir en votre nom.
Procédures relatives à l'exportation
Si le bateau a été importé pour des loisirs pendant la saison de navigation de plaisance, et qu'il est exporté avant la date d'exportation indiquée, vous n'avez pas à vous présenter à l'ASFC, à moins d'avoir reçu la directive de le faire.
Si un formulaire E29B vous a été remis, le bateau, accompagné de vos copies du formulaire E29B, doit être présenté à un agent des services frontaliers pour examen et attestation de l'exportation.
Si vous exportez le bateau sur une remorque à un passage frontalier terrestre, vous devez vous arrêter au bureau de l'ASFC afin de présenter le formulaire E29B à un agent des services frontaliers aux fins d'acquittement. Si vous exportez le bateau par voie maritime, vous devez vous rendre au bureau de l'ASFC qui vous a remis le formulaire E29B afin de déclarer la date d'exportation prévue et de présenter le formulaire E29B aux fins d'acquittement.
Solution de rechange à l’importation temporaire
Afin de pouvoir utiliser votre bateau de façon illimitée au Canada et pour avoir accès aux installations d’entreposage et de réparation au pays sans restriction et sans autorisation de l’ASFC, vous pouvez choisir d’importer le bateau de façon permanente et de payer les droits et taxes qui s’appliquent.
Les taux suivants s'appliquent à des fins d'importation :
- un taux de droit de douane allant de 0 à 9,5 %, selon le pays où le bateau a été fabriqué;
- des droits de douane pouvant aller jusqu'à 6 % pour les moteurs utilisés pour les bateaux de plaisance, le cas échéant;
- une TPS de 5 % sur la valeur en douane.
Il n'y a pas de droits de douane à payer pour les bateaux fabriqués aux États-Unis, au Canada et au Mexique, mais la TPS est toujours exigée.
Après l’importation permanente, vous voudrez aussi peut-être envisager d’obtenir un permis pour votre bateau auprès de Transport Canada. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de Transport Canada.
Vérification de la conformité
L'ASFC procède à des vérifications aléatoires aux marinas et à d'autres centres de service pour assurer le respect des conditions d'importation temporaire. Si vous omettez de déclarer votre bateau, que vous faites une fausse déclaration ou que vous utilisez votre bateau à d'autres fins que celles pour lesquelles vous avez obtenu une autorisation de l'ASFC, vous ferez l'objet d'une mesure d'exécution de la loi selon ce qui est prévu dans la Loi sur les douanes.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'importation temporaire, par des visiteurs au Canada, de bateaux de plaisance pour des loisirs, consultez le Mémorandum D2-1-1, Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents et le Mémorandum D2-2-3, Importation de marchandises par les résidents saisonniers.
Pour obtenir des renseignements sur les importations temporaires, consultez le Mémorandum D8-1-1, Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00).
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