Comment l'ASFC recueille, utilise et protège vos renseignements

Comment nous recueillons et utilisons les renseignements sur les voyages

L'ASFC est responsable de gérer l'entrée des personnes et des marchandises au Canada. Lorsque vous entrez au Canada, que ce soit par voie aérienne, terrestre ou maritime, vous nous transmettez vos renseignements personnels pour nous aider à assurer la sécurité du Canada.

Nous recueillons notamment des renseignements des façons suivantes :

1. Documents de voyage : lorsque vous entrez au Canada, vous devez présenter un document de voyage, comme un passeport ou un visa, à la borne d'inspection primaire ou à la porte électronique, ou bien à un agent. Ce document contient des renseignements personnels comme votre nom, votre date de naissance, votre nationalité et votre photo. Ces renseignements sont entrés dans les systèmes de l'ASFC.
2. Formulaires de déclaration : lorsque vous entrez au Canada, nous recueillons les renseignements contenus dans votre déclaration de douane et d'immigration. Vous pouvez nous transmettre ces renseignements à l'avance à l'aide d'un téléphone intelligent ou d'un ordinateur, à une borne ou une porte électronique à l'aéroport ou dans un formulaire de déclaration papier. Votre déclaration contient vos renseignements personnels, des détails sur votre voyage, le but de votre visite et les articles que vous importez.
3. Données biométriques : dans les grands aéroports internationaux, l'ASFC utilise des données biométriques pour confirmer l'identité du voyageur en prenant sa photo et en la comparant à celle contenue dans son passeport électronique. Dans certains points d'entrée au Canada, il se pourrait que l'ASFC recueille des données biométriques, comme des empreintes et des photos pour certains types de visas et de permis, afin de garantir la sécurité de la frontière et pour les processus d'immigration.
4. Renseignements sur les véhicules : si vous arrivez par voie terrestre ou sur un traversier, l'ASFC pourrait recueillir des renseignements sur votre véhicule, y compris la marque, le modèle et le numéro de plaque d'immatriculation.
5. Information préalable sur les voyageurs et dossier du passager (IPV/DP) : dans le cas du transport par avion, les compagnies aériennes sont tenues de fournir la liste des passagers à l'ASFC avant d'atterrir. Cette liste contient les noms des passagers et des renseignements sur leur passeport, leur vol, leur itinéraire et leur historique de voyage.
6. Autorisation de voyage électronique : si vous arrivez au Canada par voie aérienne depuis un pays dispensé du visa, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation de voyage. Pour faire une demande pour cette autorisation, vous devez fournir des renseignements personnels. L'ASFC aura accès à ces données.
7. Inspection au secondaire : si les agents de l'ASFC ont des doutes concernant votre admissibilité (autorisation d'entrer au Canada) ou veulent vérifier votre déclaration, ils pourraient vous renvoyer à l'inspection secondaire. Durant ce processus, ils pourraient vous poser des questions pour vérifier votre identité, déterminer l'admissibilité des marchandises, examiner vos documents et recueillir des renseignements supplémentaires.
8. Renseignements sur les sorties : lorsque vous entrez aux États Unis par un poste frontalier terrestre, les autorités américaines nous transmettent vos renseignements biographiques sur l'entrée. Nous utilisons ces renseignements pour créer votre enregistrement de sortie du Canada. Lorsque vous quittez le Canada par avion, nous recueillons des renseignements de base sur les sorties directement auprès des transporteurs aériens à l'aide des listes de passagers.
9. Autres ministères du gouvernement : l'ASFC pourrait transmettre des renseignements aux ministères responsables des lois applicables appropriées dans le cadre de sa responsabilité d'administrer et d'appliquer les règlements en leur nom. Par exemple, si vous importez des armes à feu illégales au Canada, l'ASFC pourrait transmettre vos renseignements à la GRC, laquelle est responsable de l'application des lois sur les armes à feu prohibées.

Comment nous protégeons votre vie privée

L'ASFC recueille des renseignements personnels pour s'acquitter de ses obligations légales en matière de sécurité de la frontière, d'immigration, de douanes et de sécurité publique. Elle est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les douanes, lesquelles régissent la cueillette, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

Nous prenons la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sérieux. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée afin de garantir que les renseignements personnels sont recueillis, stockés, communiqués et éliminés dans le respect des droits à la vie privée et de la liberté des voyageurs. Nous intégrons la protection de la vie privée à la création et l'exploitation de tous nos outils et systèmes et nous conservons les renseignements recueillis pendant différentes périodes selon la nature des données, leur but et les exigences de la loi.

Vous pouvez faire une demande officielle d'accès à vos renseignements personnels ou de correction en communiquant avec Échange d'information, accès à l'information et chef de la protection des renseignements personnels (EIAICPRP).