Voyageurs
Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées : Québec

À propos du projet pilote

Le projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec (PPVRE-Q) permet aux participants de passer la frontière à cinq points d'entrée entre le Canada et les États-Unis dans la région de Beauce-Kamouraska, au Québec, pendant les heures de service désignées où aucun agent n'est sur place. Vous n'avez pas à participer au PPVRE-Q pour franchir la frontière à ces points d'entrée pendant les heures dotées de personnel. Voici les points d'entrée :

• Pohénégamook (QC) / Estcourt Station, Maine
• Sainte-Aurélie (QC) / Ste. Aurelie Station, Maine
• Saint-Just-de-Bretenières (QC) / St. Juste Station (Daaquam), Maine
• Saint-Pamphile (QC) / St. Pamphile Station, Maine
• Saint-Zacharie (QC) / St. Zacharie Crossing, Maine

Le projet pilote est conçu pour les voyageurs et les chauffeurs du secteur commercial qui ne transportent pas de marchandises commerciales (à l'exception des chauffeurs commerciaux transportant dans leur cargaison des billots ou copeaux de bois tels que décrits aux numéros tarifaires 44.01 et 44.03 de l'annexe du Tarif des douanes canadien).

Vous ne serez pas autorisé à entrer au Canada pendant les heures désignées où aucun agent n'est sur place :

• si vous êtes un citoyen ou résident permanent canadien et avez des marchandises occasionnelles achetées ou reçues à l'extérieur du Canada; ou
• si vous êtes un citoyen ou résident permanent américain et avez des marchandises non destinées à votre usage personnel; et
• vous avez en votre possession des marchandises contrôlées ou réglementées, y compris les marchandises dont l'entrée au Canada nécessite un permis.

Veuillez vous référer à la section Emplacements pour connaitre les heures de services désignées du PPVRE-Q.

Comment fonctionne le PPVRE-Q

Chacun des postes frontaliers est muni d'un téléphone, du côté canadien, à l'intention des voyageurs et des chauffeurs du secteur commercial qui entrent au Canada en dehors des heures de service dotées de personnel.

• Étape 1 : Utilisez le téléphone qui se trouve sur place. Vous serez automatiquement relié à un agent des services frontaliers afin que vous puissiez vous présenter et procéder à votre déclaration comme l'exige la loi. Si vous ne pouvez joindre un agent des services frontaliers immédiatement, appelez de nouveau jusqu'à ce qu'on vous réponde. Si vous êtes incapable de joindre un agent des services frontaliers après plusieurs tentatives, suivez les consignes qui sont affichées près du téléphone.
• Étape 2 : Fournissez à l'agent le numéro d'identité unique qui se trouve sur votre carte de participant. L'information sera saisie dans un système automatisé afin de vérifier que vous êtes un participant valide et que vous respectez les modalités du PPVRE-Q.
• Étape 3 : Répondez aux questions de l'agent des services frontaliers et suivez ses instructions.
• Étape 4 (pour les chauffeurs du secteur commercial seulement) : Déposez vos documents de fret dans la boîte réservée à cette fin.  

Pour nous joindre

Pour toute question au sujet de la demande de participation au PPVRE-Q, veuillez communiquer avec le Centre de traitement du Canada pendant les heures normales de service :

Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h HE (sauf les jours fériés)
Téléphone : 1-866-399-5887

Adhérez au PPVRE-Q

Qui peut présenter une demande

Pour être admissible au PPVRE-Q, vous devez être un citoyen ou un résident permanent du Canada ou des États-Unis. Si vous êtes un résident permanent, vous devez avoir résidé au Canada ou aux États-Unis pendant trois ans avant la date de votre demande et jusqu'au jour où vous recevez votre carte de participant. Certains résidents permanents sont exempts de l'exigence relative à la résidence de trois ans.

Vous pouvez vous prévaloir de cette exemption si vous répondez à tous les critères suivants :

• Vous êtes un citoyen ou un résident permanent canadien en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou vous êtes un citoyen ou un résident permanent légitime des États-Unis;
  • Vous êtes admissible au Canada en vertu de la LIPR;
  • Vous n'avez pas été reconnu coupable d'une infraction criminelle pour laquelle vous n'avez pas obtenu de pardon ou pour laquelle vous ne répondez pas aux critères relatifs à l'exemption;
  • Vous n'avez pas contrevenu aux dispositions législatives d'un programme géré ou appliqué par l'ASFC (p. ex. saisie en vertu de la Loi sur les douanes). Toutefois, il existe des exceptions selon le délai écoulé et la gravité de l'infraction;
  • Vous avez consenti, par écrit, à faire prendre votre photo aux fins d'identification et à authentifier le recours à cette autorisation à tout poste frontalier;
  • Vous avez fourni des renseignements véridiques, exacts et complets dans votre demande d'autorisation.

Vous devez continuer de respecter les conditions d'admissibilité et de participation pendant toute la durée de votre participation au projet. Si vous venez des États-Unis, vous devrez également continuer de satisfaire aux conditions d'admissibilité au Canada.

Comment présenter une demande

L’ASFC a mis à jour le formulaire de demande d’adhésion au PPVRE-Q. Les nouveaux demandeurs et les participants dont la carte est expirée doivent présenter une nouvelle demande au PPVRE-Q à l’aide du nouveau formulaire. Les participants au PPVRE-Q qui souhaitent continuer à utiliser le programme doivent présenter une nouvelle demande de renouvellement dès que possible. Si vous avez présenté une demande après mars 2020, vous n'avez pas à présenter une nouvelle demande.

Une fois que vous avez présenté votre demande, le Centre de traitement du Canada communiquera avec vous et vous posera des questions de sécurité en fonction du contenu de votre demande. C’est ainsi que les deux parties pourront authentifier l’appel.

Les demandeurs doivent présenter leur demande le plus tôt possible, car il peut y avoir des retards de traitement importants en raison de l’arriéré accumulé.

La participation au PPVRE-Q est volontaire. Pour présenter une demande, vous devez remplir, signer et remettre un formulaire de demande. Les renseignements que vous fournissez serviront à déterminer votre admissibilité tout au long de votre période de participation. Veuillez examiner les sections relatives à « l'Attestation », au « Consentement » et à « La déclaration sur la protection des renseignements personnels » qui figurent sur le formulaire de demande.

Si vous souhaitez plutôt recevoir un formulaire de demande papier par la poste, faites-nous parvenir un courriel à l'adresse électronique suivante, indiquant votre adresse postale et le nombre de formulaires de demande dont vous avez besoin : que_mtl-canpass_nexus@cbsa-asfc.gc.ca.

Chaque demandeur, y compris les enfants, doit remplir un formulaire distinct. Les demandes de participation au PPVRE-Q provenant de personnes de moins de 18 ans sont sans frais, mais elles requièrent le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. Les enfants peuvent participer au PPVRE-Q même si leurs parents ou leurs tuteurs n'y participent pas.

Les personnes qui présentent une demande au nom d'un enfant de moins de 18 ans doivent être le parent de l'enfant ou son tuteur légal en vertu d'une ordonnance juridique. En outre, les parents et les autres tuteurs ou personnes ayant la garde de l'enfant doivent consentir à la demande. Par exemple, une lettre de consentement de l'autre parent, du tuteur ou de toute autre personne ayant la garde de l'enfant est requise. De plus, les demandeurs doivent fournir un document juridique détaillant l'entente de garde aux fins de vérification des droits de garde et pour confirmer qu'il n'y a aucune restriction empêchant l'enfant de passer la frontière.

Le processus de demande prend normalement environ quatre à six semaines, mais il y a actuellement des délais de traitement importants.

Les frais d'adhésion sont de 50 $ CA pour chaque demandeur âgé de plus de 18 ans et ne sont pas remboursables. Ne pas envoyez d'argent comptant; les formes de paiement suivantes sont acceptées :

• carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express);
• chèque certifié ou mandat-poste à l'ordre du Receveur général du Canada.

Veuillez envoyer les formulaires de demande dûment remplis et votre paiement à l'adresse suivante :

Centre de traitement du Canada
400, Place d'Youville, 1^er étage
Montréal (Québec)
H2Y 2C2

Une fois votre admissibilité confirmée, vous recevrez une lettre d'approbation conditionnelle.  Vous devrez ensuite vous présenter à l'un des trois points d'entrée suivants : Armstrong, Sainte-Aurélie ou Saint-Pamphile, entre 9 h et 17 h, du lundi au vendredi, afin de faire prendre votre photo pour votre carte de participant. Vous devez avoir en main la lettre d'approbation conditionnelle, ainsi que les documents originaux fournis au moment de votre demande. Votre identité et vos documents seront vérifiés. Les enfants de moins de 18 ans qui participent à ce projet pilote doivent également faire prendre leur photo.  

Votre adhésion au PPVRE-Q est valide pour une durée de deux ans.

Conditions

À titre de voyageur ou de chauffeur du secteur commercial autorisé, vous acceptez de vous conformer aux lois et aux règlements canadiens, ainsi qu'au processus de contrôle frontalier du PPVRE-Q.

Si vous résidez aux États-Unis, vous ne pouvez pas travailler au Canada sans obtenir l'autorisation nécessaire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Assurez-vous de vérifier que vous respectez bien cette exigence avant de présenter une demande de participation au PPVRE-Q.

En outre, tous les participants au PPVRE-Q doivent également respecter les conditions suivantes, et ce, tant qu'ils sont participants :

• Seuls les participants au PPVRE-Q sont autorisés à franchir la frontière durant les heures de service désignées. Il incombe au conducteur du véhicule de s'assurer que tous les voyageurs qui l'accompagnent (y compris les enfants) sont munis de leur carte de participant.
  • Si le participant est accompagné de voyageurs non autorisés, ces voyageurs doivent se présenter et faire une déclaration au point d'entrée désigné de l'ASFC le plus près qui est ouvert, ou attendre l'ouverture du point d'entrée.
• Les participants ne peuvent céder leur carte à une autre personne.
• Les participants doivent avoir en main leur carte de participant, ainsi que tous les documents de voyage et les pièces d'identité nécessaires, notamment :
  • Leurs documents de citoyenneté ou d'immigration;
  • Tout autre document exigé pour entrer au Canada  (p. ex. une lettre de consentement de la part du parent ou du tuteur légal qui ne voyage pas avec son enfant).

Importation de marchandises

Modification des renseignements ou perte de la carte d'identité du PPVRE-Q et des documents connexes

Vous devez informer immédiatement le Centre de traitement canadien ou l'un des points d'entrée du PPVRE-Q des situations suivantes :

• La perte ou le vol de votre carte d'identité du PPVRE-Q;
• Des changements à vos renseignements personnels (y compris votre citoyenneté, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre permis de conduire);
• Tout changement dans votre situation personnelle qui pourrait compromettre votre statut de participant au PPVRE-Q ou votre admissibilité au Canada, comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code criminel;
• Vous êtes un participant des États-Unis et vos raisons d'entrer au Canada ont changé (par exemple, vous n'êtes plus un chauffeur du secteur commercial).

Pénalités

Vous devez respecter les conditions et le processus de contrôle frontalier du PPVRE-Q. Sinon, vos privilèges de participation pourraient être révoqués et vous pourriez être passible d'une mesure d'exécution de la loi ou d'une sanction pécuniaire.

Emplacements

Voici la liste des points d'entrée qui offrent les avantages du PPVRE-Q (heures locales).

Consultez le « Répertoire des bureaux et services de l'ASFC » pour obtenir des renseignements au sujet des points d'entrée canadiens, notamment les adresses et numéros de téléphone.

Pour obtenir des renseignements sur les points d'entrée américains, consultez le site Web du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (en anglais seulement).

• Jackman, Maine (Sainte-Aurélie, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Pamphile, et St. Zacharie)
• Fort Kent, Maine (Pohénégamook )