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ARCHIVÉ - Programme du traitement automatisé à la frontière
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Le programme du Contrôle frontalier automatisé (CFA) représente un changement important pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le traitement au primaire des voyageurs arrivant dans les grands aéroports du pays.
Le CFA est un concept innovateur qui permet de simplifier une partie du processus de traitement à la frontière pour les citoyens canadiens qui possèdent un passeport canadien valide, ainsi que pour les résidents permanents du Canada qui possèdent une carte de résident permanent valide, en offrant des bornes libre‑service que ces voyageurs peuvent utiliser au lieu du traitement traditionnel par des agents des services frontaliers.
Le CFA offre une solution de rechange viable et sécuritaire pour le traitement des voyageurs admissibles par l'ASFC. Les bornes du CFA sont faciles à utiliser et permettent de réduire les temps d'attente à la frontière et l'engorgement dans le hall des douanes, ainsi que d'accroître la capacité en matière de traitement et la satisfaction de la clientèle. Jusqu'à quatre voyageurs résidant à la même adresse peuvent être traités lors d'une même transaction à une borne du CFA, dans la mesure où ils sont inscrits sur la même carte de déclaration E311.
Le CFA a été élaboré en partenariat avec l'autorité aéroportuaire de l'Aéroport international de Vancouver (AIV) et a fait l'objet d'un projet pilote à l'AIV de 2009 à 2011. Le projet pilote à l'AIV a été jugé une réussite et, en 2012, l'élargissement du programme a été approuvé afin que celui‑ci soit mis en œuvre dans d'autres aéroports internationaux du Canada. Le programme du CFA demeure disponible à l'AIV. Le 5 juin 2012, l'ASFC a lancé le programme CFA à l'aéroport international Pierre Elliot Trudeau de Montréal. Des bornes du CFA ont ensuite été mises en œuvre à l'aéroport Pearson de Toronto (à l'aérogare 3) le 30 janvier 2013. Des travaux sont actuellement en cours pour étendre le programme à l'aérogare 1 au printemps 2013. L'ASFC et les autorités aéroportuaires des autres aéroports intéressés collaboreront afin de déterminer la faisabilité de la mise en œuvre du CFA dans ces aéroports.
Protection de vos renseignements personnels
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) visant à relever et à régler les questions de protection des renseignements personnels qui sont associées au programme du CFA a été menée et présentée au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) en septembre 2008. Une modification a par la suite été présentée en mars 2009. Le CPVP a examiné l'EFVP et a formulé des observations et des recommandations auxquelles on a donné suite, ou travaille à donner suite.
Les renseignements personnels suivants seront gérés par le programme du CFA :
- prénom et nom du voyageur
- date de naissance, citoyenneté et adresse domiciliaire
- information sur le document de voyage (type, numéro et pays de délivrance)
Le programme du CFA automatise partiellement le traitement au primaire des voyageurs par l'ASFC et respecte les mêmes lignes directrices en matière de sécurité de l'information que celles s'appliquant à l'information recueillie à la ligne d'inspection primaire (LIP). La borne du CFA recueille l'information directement auprès du voyageur aux fins de la détermination de son admissibilité, tel que le prescrivent le paragraphe 4(2) et les sections 44 et 83 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et de la détection de toute mesure d'exécution ou de tout avis de surveillance antérieur, ou de toute réponse affirmative sur la carte de déclaration E311, ce qui entraînerait un renvoi au secondaire. La collecte et l'utilisation de cette information aux fins du contrôle de l'entrée des marchandises au Canada sont prévues par la Loi sur les douanes. L'information sert principalement à faciliter la perception des droits et taxes exigibles sur les marchandises importées au Canada. L'information peut être communiquée à l'Agence du revenu du Canada, à Citoyenneté et Immigration Canada ou à d'autres ministères aux fins de l'exécution des lois canadiennes.
Les renseignements personnels recueillis à la borne sont encodés et conservés dans la mémoire de la borne jusqu'à ce que le passage soit effectué (c.‑à‑d. jusqu'à ce que les codes de réponse soient reçus de l'ASFC et imprimés sur le reçu), ou interrompu. L'information est alors transmise par voie électronique, de la borne aux systèmes de l'ASFC actuellement utilisés pour le traitement des voyageurs au moyen du processus de la LIP et ensuite effacée de façon permanente de la mémoire de la borne. Tous les renseignements sur les passages réussis et interrompus (non réussis) sont stockés dans la base de données sur l'historique des passages de l'ASFC.
Aucun renseignement personnel n'est stocké, classé ou conservé indéfiniment à la borne. Aucune utilisation élargie ou secondaire de l'information sur les voyageurs par les exploitants d'aérodrome ou les transporteurs aériens n'est envisagée.
L'ASFC est responsable de la protection de l'information dans ses systèmes. Seuls les utilisateurs autorisés y ont accès conformément aux pouvoirs légaux applicables, et des pare‑feux en assurent la protection intégrale.
L'information est protégée conformément aux lignes directrices prévues par la Loi sur la gestion des finances publiques. Le stockage et la gestion des renseignements personnels sont régis par la Politique du gouvernement sur la sécurité, point de départ de toutes les lignes directrices et procédures de l'ASFC en matière de sécurité. L'accès aux renseignements personnels est géré au moyen des profils d'utilisateur. Les utilisateurs n'ont accès qu'aux données pour lesquelles ils ont obtenu une autorisation de la Direction de la sécurité de l'ASFC. Des vérifications de sécurité, visant à relever tout problème potentiel, et à assurer le respect des politiques de l'Agence en matière de sécurité, sont menées sur une base annuelle.
Toute question d'observation relevée est traitée conformément aux lignes directrices de l'ASFC qui sont énoncées à la partie 11, chapitre 3, Manuel sur le traitement des personnes. La Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de la Direction générale des services intégrés gère les demandes du public en ce qui concerne l'administration et les programmes de l'ASFC. L'énoncé sur la protection des renseignements personnels de l'ASFC (http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/pia-efvp/atip-aiprp/catipr-daic/menu-fra.html) est publié dans le site Web, qui contient des renseignements sur le processus à suivre pour accéder à des documents sous le contrôle d'une institution fédérale.
Droit d'accès
À l'heure actuelle, aucun avis ne s'affiche à l'écran des bornes du CFA pour informer les utilisateurs de la collecte, de l'utilisation, de la communication et de la conservation de leurs renseignements personnels. Les utilisateurs du CFA sont informés de la collecte, de l'utilisation, de la communication et de la conservation de leurs renseignements personnels au moyen de l'énoncé sur la protection des renseignements personnels que contient la carte de déclaration E311, qu'ils doivent remplir et insérer dans la borne.
Les renseignements personnels sont conservés pendant sept ans. Les voyageurs peuvent officiellement demander d'accéder à leurs renseignements personnels, ou à des dossiers liés à l'ASFC ou créés par elle, en communiquant avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
L'ASFC consultera les intervenants afin de formuler le libellé approprié qui s'affichera à l'écran des bornes du CFA pour informer les utilisateurs au sujet du processus à suivre pour accéder à leurs renseignements personnels.
Responsabilité
Les voyageurs ayant des préoccupations concernant la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de leurs renseignements personnels peuvent déposer une plainte auprès de la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ASFC. Les plaintes doivent être faites par écrit et comprendre le nom du voyageur, ses coordonnées, ainsi qu'une courte description des préoccupations. Communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ASFC.
