Liste des services

Aéroport d'entrée (AOE)

Un aéroport d'entrée autorisé pour le dédouanement de toutes les classes de vols réguliers et non réguliers (voyageurs et commerciaux).

AOE/no: Un aéroport d'entrée réservé au dédouanement des voyageurs aériens arrivant à bord d'aéronefs dont les vols sont réguliers ou non réguliers, mais avec des restrictions visant les voyageurs indiquées par un code de désignation numérique approprié (p. ex. AOE/125).

Aéroport d'entrée/15 (AOE/15)

Un aéroport utilisé exclusivement pour le dédouanement des usagers à bord d’aéronefs de l’aviation générale (privés ou entreprise) dont les vols sont non réguliers et ne peuvent transporter plus de 15 voyageurs qui ne paient pas sur chaque vol (y compris les membres d’équipage). Les exploitants de ces vols doivent obtenir l’approbation de l’ASFC en communiquant avec le Centre de déclaration par téléphone de l’ASFC pour entrer ou revenir au Canada, et ils doivent atterrir à un aéroport d’entrée approuvé durant les heures d’ouverture de l’ASFC.

Aéroport d'entrée/15/hydravions (AOE/15/HYDRA)

Un aéroport d’entrée/hydroaérodrome utilisé exclusivement pour le dédouanement des usagers arrivant par hydravion dont les vols sont non réguliers et qui ne peuvent transporter plus de 15 voyageurs, y compris les membres d'équipage. Les exploitants de ces vols doivent obtenir l’approbation de l’ASFC en communiquant avec le Centre de déclaration par téléphone de l’ASFC pour entrer ou revenir au Canada, et ils doivent atterrir à un aéroport d’entrée approuvé durant les heures d’ouverture de l’ASFC.

Aéroport d'entrée/CANPASS (AOE/CAN)

Un aéroport d'entrée désigné uniquement pour les détenteurs de permis CANPASS privés et entreprise. Les adhérents au programme CANPASS peuvent arriver à un aéroport d’entrée à tout moment lorsque l’aéroport est ouvert pour les arrivées, peu importe les heures d’ouverture du bureau local de l’ASFC.

Aéroport d'entrée/CANPASS/Hydravion (AOE/CAN/HYDRA)

Un hydroaérodrome utilisé exclusivement pour les détenteurs de permis CANPASS privés et entreprise.

Un aéroport d’entrée/hydroaérodrome désigné uniquement pour les détenteurs de permis CANPASS privés et entreprise d’un nombre maximal de 15 personnes (y compris les membres d’équipage). Les membres de CANPASS peuvent arriver à un aéroport d’entée à tout moment lorsque l’aéroport est ouvert pour les atterrissages, peu importe les heures d’ouverture du bureau local de l’ASFC.

Aéroport d'entrée / fret (AOE/CARGO)

Un aéroport d'entrée réservé exclusivement à la déclaration et au traitement du fret commercial, y compris le dédouanement des membres d'équipage arrivant par transport aérien.

Aéroport d'entrée/militaires (AOE/M)

Un aéroport d'entrée pour le dédouanement d'aéronefs militaires seulement, sauf indication du contraire (p. ex. AOE/15).

Autoroute/Bureau frontalier terrestre (AUTO/F)

Un point d’entrée de l’ASFC dans le mode routier pour le traitement des voyageurs, des membres d'équipage et/ou pour la déclaration et le dédouanement de marchandises commerciales.

Boutique hors taxes (BOUT)

Un endroit où se trouve une boutique hors taxes située à proximité du point d’entrée de l’ASFC.

Bureau commercial designé (BCD)

Un bureau commercial désigné offrant un service commercial 24 heures par jour, 7 jours par semaine pour la déclaration et le dédouanement de marchandises commerciales.

Bureau de déclaration d'exportation désigné (EXPORT)

Un bureau désigné pour la déclaration et le traitement des déclarations et permis d'exportation.

Bureau de déclaration direct pour les navires maritimes privés (DMS/M)

Un point d'entrée maritime doté de personnel de l'ASFC où les opérateurs de bateaux de plaisance privés DOIVENT effectuer leur déclaration en personne.

Bureau Grand livre des comptes clients (GLCC)

Un bureau désigné qui offre les services de comptabilité et de paiements pour le secteur commercial. Les importateurs et les courtiers peuvent obtenir une copie papier de leurs avis quotidien, relevés de comptes et visionner leurs soldes.

Bureau intérieur (INTÉRIEUR)

Un bureau de l’ASFC classifié comme point d'entrée non direct fournissant une gamme complète de services de l’ASFC au grand public ainsi qu'à d’autres sites de service, p. ex. expéditions sous douane par modes routier, maritime, ferroviaire, etc.

Bureau non doté d'un terminal (BNDT)

L'ASFC n'accepte pas les mainlevées électroniques ou les données de la déclaration en détail transmises par voie électronique pour les expéditions commerciales à ces bureaux.

Centre de courrier des douanes (CCD)

Un bureau de l’ASFC pour le traitement et l'examen douaniers du courrier international. Aucun accès au public.

Centre de remboursement pour importations occasionnelles (CRIO)

Un bureau de traitement des demandes non-commerciales de remboursement des droits et taxes sur les importations par la poste, les messageries et les voyageurs.

Échange de données informatisé (EDI)

Un bureau de l'ASFC offrant la transmission et l'échange électroniques de données sur le fret, la mainlevée et la déclaration en détails.

Échanges commerciaux (ÉCHANGE)

Bureaux dotés d'Agents principaux de l'observation des échanges commerciaux (APOEC) qui amènent des vérifications d'observation et fournissent des services d'échange commerciaux, incluant des décisions, rajustements B2, drawbacks et l'exonération des droits. Aucun accès au public.

Entrepôt d'attente/secteur routier (ENTR)

Une installation détenue et exploitée par le secteur privé autorisée par l'ASFC pour le contrôle, l'entreposage à court terme, le transfert, la livraison et l'examen des marchandises sous douane jusqu'à ce qu'elles soient dédouanées par l'ASFC ou exportées du Canada.

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Un point d’entrée terrestre où les participants du programme des Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) peuvent bénéficier du service de dédouanement accéléré pour le fret commercial.

Expéditions rapides et sécuritaires/centre d'inscription des chauffeurs (EXPRES/CI)

Bureau doté d'un centre d'inscription des chauffeurs pour le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES).

Gare ferroviaire (RAIL)

Un point d’entrée autorisé aux fins de déclaration des voyageurs et/ou du fret arrivant par voie ferroviaire.

Gare maritime (TRAV)

Un point d'entrée autorisé pour le débarquement des voyageurs et/ou des véhicules arrivant par traversier.

HUB/Bureau central (HUB)

Un bureau de l’AFSC responsable de la prestation des services aux sites de service de remplacement dans les bureaux intérieurs et autres sites de service se rapportant au bureau central.

Un point d’entrée maritime autorisé où les navires de fret maritime et commerciaux, autres que les traversiers et navires de croisière, mais incluant d’autres navires commerciaux de passagers tels que des bateaux d’excursion et bateaux nolisés (par exemple, observations de baleines, expéditions de pêche, tourisme) font la déclaration d’entrée à l’ASFC.

NEXUS/AÉRIEN (NEXUS/AÉRIEN)

Un point d'entrée autorisé seulement pour les adhérents au programme conjoint Canada/É.-U. NEXUS aérien.

NEXUS/Maritime (NEXUS/MARITIME)

Un point d’entrée autorisé seulement pour les adhérents au programme conjoint Canada/É.-U. NEXUS maritime.

NEXUS/Terrestre (NEXUS/TERRESTRE)

Un point d’entée autorisé seulement pour les adhérents au programme conjoint Canada/É.-U. NEXUS terrestre.

Opérations des navires de croisière (ONC)

Un point de débarquement autorisé pour les voyageurs et les membres d'équipage de tous les types de navires de croisière.

Programme des expéditions de faible valeur (EFV)

Un bureau de l’ASFC où le dédouanement du programme des expéditions de faible valeur (EFV) par messagerie est effectué.

Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées/Québec (PPVRE-Q)

Un point d’entrée terrestre autorisé seulement pour les membres du Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Détenteurs du permis au Québec.

Salle de Comptoir - Électronique - Export (SCE/EXPORT)

Un bureau désigné qui offre un service de courrier électronique pour la soumission de permis d'exportation, de licences, de certificats et d'autres documents acceptables.

Salle de Comptoir Électronique - Mainlevée (SCE/MAINLEVÉE)

Bureau commercial qui offre un service par courriel afin de traiter certaines demandes ou corrections de mainlevée.

Salle de Comptoir Électronique - Manifeste (SCE/MANIFESTE)

Bureau commercial qui offre un service par courriel afin de traiter certaines demandes ou corrections de manifeste.

Salle de Comptoir Électronique - Navire (SCE/NAVIRE)

Un bureau désigné offrant un service de courrier électronique permettant la soumission de documents admissibles pour le dédouanement de navires.

Services de remplacement dans les bureaux intérieurs (SRBI)

Un endroit non doté de personnel de l'ASFC où des services commerciaux et voyageurs sont offerts par un bureau central.

Site de déclaration par téléphone/Maritime (SDT/M)

Un point d’entrée maritime où les exploitants de bateaux de plaisance privés doivent effectuer leur déclaration douanière par téléphone, sauf indication contraire d’un agent.

Site de déclaration par téléphone/Terrestre (SDT/T)

Un point d’entrée autorisé pour les personnes arrivant au Canada à bord d’un moyen de transport non commercial de passagers autre qu’un navire, un aéronef ou un train où les personnes à bord doivent se présenter par téléphone, sauf indication contraire d’un agent.

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