Importation par la poste ou par messagerie
Contestation des droits et des taxes
Du au : un congé de la TPS/TVH sur certains articles
L'ASFC administrera un congé temporaire de TPS/TVH sur les produits importés par l'entremise des voyageurs, des services postaux, des services de messagerie de faible valeur et des services commerciaux. Pour en savoir plus : Congé de TPS/TVH sur les produits importés.
Attention : arnaques et fraude
À partir du : Retards dans le traitement du courrier par Postes Canada
La grève de Postes Canada pourrait retarder le traitement du courrier par l'ASFC. Cela inclut, mais n’est pas limité à, l'envoi par courrier des décisions et des chèques résultant d'une demande de remboursement occasionnelle.
Si vous recevez des marchandises par la poste, le formulaire E14, Formulaire de l'ASFC des importations postales, sera joint au colis. Le montant des droits et taxes applicables sera indiqué sur le formulaire.
Deux options s'offrent à vous. Vous pouvez :
- refuser le colis et demander l'établissement d'une nouvelle cotisation (un examen du montant facturé avant le paiement);
- payer les droits et les taxes et demander un rajustement (un examen du montant facturé après le paiement).
Comment puis-je demander une nouvelle cotisation?
- Après avoir refusé la livraison du colis, demandez à Postes Canada de le retourner à l'ASFC.
- Postes Canada prendra note de votre numéro de téléphone, vous remettra un formulaire et retournera votre colis à l'ASFC.
- L'ASFC communiquera avec vous pour discuter de la cotisation.
- Si l'ASFC détermine qu'aucuns droits ou taxes ne s'appliquent, Postes Canada livrera votre colis;
- Si l'ASFC détermine que des droits et taxes s'appliquent, vous devrez acquitter ces droits et taxes lorsque Postes Canada livrera votre colis.
Comment puis-je demander un rajustement?
- Remplissez le formulaire B2G, Demande informelle de rajustement de l'ASFC. (Le formulaire B2G est imprimé au verso de l'original du formulaire E14, lequel est joint à votre colis.)
- Faites parvenir le formulaire et toute pièce justificative (p. ex. des factures indiquant la valeur exacte des produits ou d'autres documents qui les décrivent) au centre de remboursement pour importations occasionnelles le plus proche parmi ceux énumérés sur le formulaire.
L'ASFC examinera votre demande et vous remboursera s'il y a lieu.
Remarque : L'ASFC ne rembourse ni les honoraires des courtiers ni les frais d'expédition et de manutention. Pour avoir plus d'informations sur les politiques de Postes Canada, veuillez communiquer avec votre service de messagerie ou avec Postes Canada.
Pour en savoir plus
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