Importation par la poste
Attention : arnaques et fraude
Centres de courrier international
L'ASFC a mis en place des mesures de protection pour tous les employés de l'ASFC, y compris des protocoles de distanciation sociale et l'utilisation d'équipements de protection personnelle.
Le volume du courrier augmentant considérablement au Canada, il pourrait y avoir des retards de traitement dans les 3 centres de courrier international. Vous pouvez repérer vos envois postaux sur le site Web de Postes Canada. L'ASFC n'est pas en mesure de fournir de l'information sur l'état des envois postaux.
Nous vous remercions de votre patience alors que nous continuons à travailler en étroite collaboration avec Postes Canada pour traiter le courrier international sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens et des employés de l'ASFC.
Importation de marchandises par messagerie
Si les marchandises que vous expédiez sont destinées à un usage personnel, l'entreprise de messagerie peut s'occuper des détails relatifs aux douanes pour vous. Vérifiez les frais de manutention et d'expédition qui peuvent s'appliquer lorsque vous effectuez votre achat.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) examine toutes les marchandises qui entrent au Canada, en gardant toujours à l'esprit la sécurité des Canadiens. Lorsque nous traitons vos envois postaux, nous cherchons à nous assurer que les marchandises ne causent pas de dommage et, si nous soupçonnons qu'elles pourraient en causer, nous les examinons de plus près.
Sur cette page
Notre rôle à la frontière
Nous facilitons les importations légitimes, tout en évaluant les marchandises qui pourraient menacer la sûreté et la sécurité du Canada.
Il y a différentes raisons pour lesquelles nous examinons le courrier, notamment :
- la détermination des droits et des taxes (classement tarifaire);
- l'examen des marchandises interdites, réglementées et contrôlées.
D'autres renseignements
Déclaration des marchandises
Lorsque vous envoyez des marchandises au Canada de l'étranger, vous devez remplir un formulaire de déclaration des douanes qui contient l'information figurant à l'Annexe A du mémorandum D5-1-1 sur le système de traitement du courrier international de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Le saviez-vous? Une déclaration en bonne et due forme doit être effectuée pour tout article importé par la poste. Cela nous permet non seulement d'évaluer correctement les marchandises importées, mais aussi d'accélérer le processus de contrôle du colis.
Délais de traitement
Les délais de dédouanement des articles de courrier varient au cas par cas. Nous libérons la plupart des colis et des lettres après une inspection initiale. Cela signifie qu'il peut s'écouler moins d'une journée entre le moment où l'article nous est présenté et le moment où il est remis à Postes Canada pour livraison.
Toutefois, nous soumettrons un article à une inspection plus approfondie si nous craignons qu'il :
- pourrait ne pas être autorisé à entrer au Canada;
- soit mal étiqueté;
- contienne de la contrebande.
Il se pourrait qu'il y ait des retards dans la réception de vos articles de courrier s'ils sont renvoyés pour un traitement supplémentaire.
Selon la nature de l'article, nous effectuerons une inspection secondaire ou nous ferons intervenir un autre ministère ou organisme gouvernemental (par exemple Santé Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments) avant de l'autoriser à poursuivre le processus postal.
Dans les cas où des marchandises interdites sont détectées, nous prendrons les mesures d'exécution de la loi appropriées.
Si l'un de nos agents détermine que votre article de courrier n'est pas à haut risque ou interdit d'entrée au Canada, et qu'il n'est pas assujetti à des droits et à des taxes, nous remettrons l'article à Postes Canada pour qu'il vous soit livré.
Droits et taxes
Nous percevons des droits et des taxes sur les articles importés (y compris tous les achats en ligne), au nom du gouvernement du Canada.
Les droits et les taxes s'appliquent à toutes les marchandises internationales importées par la poste qui dépassent l'exemption de 20 $. Si vous devez des droits et/ou des taxes, cela sera indiqué sur le formulaire E14, Formulaire douanier des importations postales de l'ASFC, qui sera annexé à votre article de courrier au moment de sa livraison.
Nota : Postes Canada facture des frais de manutention pour traiter les marchandises importées par la poste qui sont assujetties à des droits et/ou à des taxes. Si l'article est exempt de droits et de taxes, aucun montant n'est facturé.
D'autres renseignements
Suivi de vos envois
Nous ne sommes pas en mesure de fournir un suivi précis des envois (colis ou lettres) en cours de traitement. L'agence s'efforce de dédouaner tous les colis aussi rapidement que possible. Des retards peuvent survenir en raison du colis lui-même, des documents qui l'accompagnent ou des volumes aux douanes. Votre article peut également faire l'objet d'une inspection par un autre service gouvernemental.
Volumes en période de pointe
Nous effectuons un suivi régulier de nos opérations et ajustons nos effectifs en fonction de changements, tels que l'augmentation du commerce électronique (achats en ligne) et les fluctuations saisonnières des volumes.
Processus de traitement du courrier et des colis internationaux (Postes Canada)
- Étape 1 Envois postaux soumis par Postes Canada
- Étape 2 Inspection primaire
- Étape 3 Inspection secondaire ou colis dédouané
- Étape 4 Mesure d'exécution de la loi / saisie ou colis dédouané
Diagramme détaillé
Étape 1
Envois postaux soumis par Postes Canada
À leur arrivée au Canada, tous les envois postaux internationaux sont remis à l'ASFC par Postes Canada aux fins de traitement (six jours par semaine, de à (heure locale)). Les centres internationaux de traitement du courrier de l'ASFC sont situés à Vancouver, Toronto et Montréal.
Étape 2
Inspection primaire
Les agents des services frontaliers (ASF) examinent chaque colis afin d'en confirmer l'admissibilité au pays et de déterminer s'il est assujetti à des droits ou à des taxes. Suivant certains indicateurs, les ASF sélectionnent les envois qui pourraient présenter un risque élevé et nécessitent un examen plus approfondi.
Étape 3
Colis dédouané
Si les ASF déterminent qu'un envoi postal n'est pas interdit d'entrée au Canada, ne présente pas de risque élevé et n'est pas assujetti à des droits ou à des taxes, il est remis à Postes Canada pour livraison.
La plupart des colis ou lettres sont remis à Postes Canada après l'inspection primaire.
OU
Inspection secondaire
Si on soupçonne que le colis est inadmissible, incorrectement étiqueté ou qu'il contient des marchandises de contrebande, il sera renvoyé en vue d'une inspection plus approfondie. Selon sa nature, l'article fera l'objet d'une inspection secondaire menée par l'ASFC ou un autre ministère ou organisme gouvernemental avant de pouvoir réintégrer le processus des services postaux.
Étape 4
Colis dédouané
Si, après l'examen secondaire, le colis s'avère admissible et que les droits et taxes exigibles sont appliqués, il sera remis à Postes Canada pour livraison.
OU
Mesure d'exécution de la loi / saisie
Si on détecte des marchandises prohibées, l'ASFC prendra les mesures d'exécution de la loi qui s'imposent.
- Date de modification :