Importation de marchandises occasionnelles par messagerie

Avis : Moratoire

L'ASFC a imposé un moratoire sur les demandes de participation au Programme des messageries d'expéditions de faible valeur à compter du , et ce jusqu'à nouvel ordre. Pour de plus amples renseignements sur le moratoire, veuillez consulter l'avis des douanes 19-12.

Dans cette section

Les marchandises non-commerciales (occasionnelles) sont tous les biens importés au Canada autres que les biens importés pour la vente ou pour toute utilisation commerciale, industrielle, professionnelle, organisationnelle ou à d'autres fins similaires.

Tous les articles importés au Canada doivent être correctement déclarés. La présentation de renseignements véridiques, exacts et complets permet aux agents des services frontaliers de déterminer les droits et/ou les taxes applicables que vous devez payer sur les marchandises. Certaines marchandises peuvent bénéficier d'une exemption de droits et/ou de taxes :

Si vos marchandises sont destinées pour usage personnel :

En tant que consommateur, vous ne devez pas présumer qu'un achat en ligne auprès d'un détaillant dont l'adresse web se termine par « .ca » signifie que les marchandises se trouvent au Canada. Les achats auprès de détaillants en ligne peuvent exiger que le vendeur expédie les marchandises d'un autre pays, auquel cas l'article peut être assujetti à des droits et/ou taxes ainsi qu'à des frais administratifs (frais évalués par une compagnie qui peut gérer la déclaration en douane en votre nom). Il convient de noter que les consommateurs ne sont pas tenus d'utiliser les services d'un tiers, tel qu'un courtier en douane car ils peuvent choisir de procéder eux-mêmes à la déclaration en détail et payer les droits et/ou taxes applicables à un bureau de l'ASFC qui offre ces services au public.

Comment fonctionne le Programme des messageries d’expéditions de faible valeur
  • L'exportateur fournit à l'entreprise de messagerie des informations associées à l'expédition, tels que la valeur, le pays d'origine et une description détaillée des marchandises.
  • Les agents des services frontaliers (ASF) examinent l'information associée à chaque expédition. Si elle est conforme à la législation et à la réglementation douanière, la mainlevée sera accordée.
  • Les marchandises peuvent être examinées pour confirmer la déclaration des marchandises et leur admissibilité à entrer au Canada.
  • Pour demander un remboursement ou rajustement des droits et taxes pour des marchandises occasionnelles, veuillez compléter le formulaire B2G : Demande informelle de rajustement de l'ASFC et l'acheminer par la poste avec les documents justificatifs au centre de remboursements pour importations occasionnelles de l'ASF, tel qu'indiqué sur le formulaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Mémorandum D6-2-6 : Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales.

Perception des droits, des taxes et des frais de service par les entreprises de messagerie

Toutes marchandises importées au Canada peuvent être assujetties à des droits et/ou taxes. Les entreprises de messagerie autorisées par l'ASFC peuvent compléter la déclaration en détail sur les marchandises occasionnelles, au lieu de l'importateur ou du propriétaire, et payer tous les droits et/ou taxes applicables à l'ASFC.

Les importateurs peuvent également se voir facturés des frais associés au processus de dédouanement, tels que les frais de préparation et soumission des documents de dédouanement. Ces frais, qui sont chargés par les entreprises de messagerie et courtiers en douane, sont séparés et distincts des droits et/ou taxes dus sur les marchandises importées. Ces frais constituent une transaction privée entre entreprise et consommateur, et sont hors du contrôle de l'ASFC.

Déclaration en détail de votre expédition

Les importateurs ont la possibilité de procéder à la déclaration en détail eux-mêmes et de payer les droits et/ou les taxes applicables sur les expéditions importées par une entreprise de messagerie. La déclaration en détail peut être faite auprès d'un bureau de l'ASFC offrant ces services au public. En procédant ainsi, vous pourriez économiser certains frais administratifs.

Étapes à suivre pour procéder à la déclaration en détail

Dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur (MEFV), les entreprises de messagerie approuvées sont autorisées à déclarer, obtenir la mainlevée, soumettre la déclaration en détail et payer les droits et/ou taxes sur les importations occasionnelles admissibles.

La Politique permet également aux importateurs d'expéditions occasionnelles de procéder eux-mêmes à la déclaration en détail et au paiement des droits et/ou taxes applicables à un bureau de douane de l'ASFC sans l'assistance de l'entreprise de messagerie ou du courtier en douane.

Avant l'arrivée

Si des dispositions sont prises avec l'entreprise de messagerie avant l'arrivée de l'expédition, elle n'inclura pas ces importations occasionnelles dans le Programme des MEFV. L'entreprise de messagerie produira un manifeste distinct pour l'expédition.

À l'arrivée

Si un importateur occasionnel souhaite procéder lui-même à la déclaration en détail de son expédition, il devra refuser la livraison et aviser l'entreprise de messagerie qu'il ira lui-même payer les droits et/ou taxes applicables directement à un bureau de l'ASFC et fournira ensuite à l'entreprise de messagerie la preuve de paiement et les documents approuvés, une fois complétés.

Procédure de déclaration en détail

Pour procéder lui-même à la déclaration en détail, l'importateur devra suivre les étapes suivantes :

  • se rendre au bureau de l'ASFC le plus proche offrant des services de déclaration en détail au public;
  • avoir en main le numéro de suivi/d'identification de l'expédition, la facture commerciale (reçu) et une pièce d'identité;
  • si la déclaration en détail est faite par une tierce partie au nom de l'importateur, l'ASF exige que celle-ci présente une lettre d'autorisation et une photocopie de la pièce d'identité de l'importateur occasionnel;
  • un reçu officiel indiquant que les droits et taxes ont été payés directement auprès de l'ASFC sera alors remis;
  • il est impératif de présenter une copie de ce reçu à l'entreprise de messagerie, qui prendra alors les dispositions nécessaires pour livrer l'expédition.

Cadeaux reçus

Les cadeaux d'une valeur de 60 $ CA ou moins peuvent être importés par le biais du Programme des MEFV. Pour qu'un article soit admissible à l'importation à titre de « cadeau » en vertu du numéro tarifaire 9816.00.00, un ami ou un membre de famille à l'extérieur du Canada doit vous envoyer personnellement un article et inclure une carte ou un avis indiquant qu'il s'agit d'un cadeau. Une description complète des marchandises contenues dans l'expédition est requise. Pour obtenir des renseignements détaillés sur l'admissibilité et les politiques concernant les exemptions pour les cadeaux, consulter le Mémorandum D2-1-4 : Cadeaux occasionnels – Numéro tarifaire 9816.00.00.

Envoi de marchandises au Canada par messagerie alors que vous êtes à l'étranger

Lorsque vous voyagez à l'extérieur du Canada, vous pouvez choisir d'envoyer des marchandises chez vous au moyen d'une entreprise de messagerie plutôt que de les rapporter vous-même.

Les marchandises envoyées chez vous font partie de votre exemption personnelle pour ce voyage.

Cela s'applique uniquement lorsque vous êtes admissible à l'exemption de sept jours, et l'expédition ne doit pas contenir d'alcool ou de produits du tabac.

Les marchandises non accompagnées doivent être déclarées au moment de votre retour et être consignées sur le formulaire BSF192 : Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles fourni par l'agent des services frontaliers.

Lorsque vous fournissez des renseignements sur votre expédition à l'entreprise de messagerie qui verra à l'envoyer au Canada, assurez-vous de déclarer les marchandises à titre « d'effets personnels » pour que l'entreprise de messagerie sache que les marchandises en question sont exemptes de droits et de taxes.

Lien connexe

Mémorandums D

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