Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) Lancement de la version 2017
Avis des douanes 16-31

Ottawa, le 20 décembre 2016

1. Le présent avis de l’Agence des services frontalier du Canada (ASFC) vise à :

2. Les exportateurs sont tenus de déclarer leurs marchandises conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées. Les exportateurs devraient revoir leurs dossiers pour s'assurer que le bon « bureau de sortie » continue d’être indiqué sur leurs déclarations d'exportation. Le fait de ne pas fournir des renseignements véridiques, exacts et complets sur une déclaration d'exportation pourrait entraîner des retards d'exportation des marchandises et / ou des sanctions pécuniaires.

3. La version 2016 de la DECA viendra à échéance le 31 janvier 2017. À compter de cette date, seule la version 2017 sera valide.

4. Les utilisateurs de la DECA pourront passer à la version 2017 en téléchargeant le logiciel de même que les instructions d’utilisation du site Web http://www.statcan.gc.ca/fra/exp/index.

5. Les bureaux suivants ne seront plus reconnus comme bureaux d’exportation désignés et seront retirés du menu du champ « Bureau de sortie » dans la version 2017 de la DECA :

6. Les bureaux suivants seront maintenant reconnus comme bureaux d’exportation désignés et seront ajoutés au menu du champ « Bureau de sortie » dans la version 2017 de la DECA:

7. Les bureaux suivants, dont le nom de port a été modifié, seront ajoutés au menu du champ « Bureau de sortie » dans la version 2017 de la DECA:

8. Les pays suivants seront ajoutés à la liste des pays disponibles dans la version 2017 de la DECA:

9. Les pays suivants seront retirés de la liste des pays disponibles dans la version 2017 de la DECA :

10. Se référer au Bureau d’exportation désigné (EXPORT) Répertoire des bureaux et des services de l’ASFC |Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir la mise à jour des bureaux d’exportation désignés.

11. Lorsque vous déclarez vos exportations à l’ASFC au moyen de DECA, ou de toute autre méthode de déclaration, assurez-vous que la déclaration est dûment remplie et exacte, et qu’une description détaillée de toutes les marchandises est fournie.

12. Un numéro d’identification du moyen de transport doit être indiqué sur la déclaration pour l’exportation d’un véhicule ou d’un moyen de transport.

13. Plusieurs changements ont été apportés à la classification des codes du Système harmonisé (SH) pour 2017. Les exportateurs sont encouragés à consulter le Manuel de la nomenclature des exportations canadiennes 2017 pour obtenir de plus amples renseignements

14. Pour obtenir de l’information sur la DECA, veuillez communiquer avec le bureau d’aide de la DECA – Statistique Canada

15. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration des exportations, consultez sur le site Web de l’ASFC: 

16. Vous pouvez aussi communiquer avec le Service d’information sur la frontière (SIF) de l’ASFC.

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