Règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
Mémorandum D11-5-17

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 28 juillet 2020

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Le présent mémorandum comprend un lien vers le Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) ainsi qu'un lien menant au site Web d'Affaires mondiales Canada où se trouvent les règles d'origine de l’ACEUM.

Législation

Règlement sur les règles d’origine (ACEUM)

Lignes directrices et renseignements généraux

1. L’ACEUM se trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

2. Chapitre 4 Règles d'origine : le Chapitre sur les règles d’origines comprend les règles d'origine générales qui établissent les critères servant à déterminer l'état originaire d'une marchandise ainsi que d'autres conditions et exigences générales.

3. Annexe 4-B du Chapitre 4 Règles d’origine : les règles d'origine spécifiques au produit déterminent le degré de transformation suffisant que doivent subir les matières ou les composantes dans le territoire de libre-échange pour que le produit résultant soit considéré comme un produit originaire.

4. Appendice de l’Annexe 4-B : les dispositions relatives aux règles d’origine spécifiques s’appliquant aux produits automobiles établissent les exigences spéciales auxquelles les produits automobiles doivent satisfaire pour être considérés comme originaires, y compris la teneur en valeur régionale d'un véhicule ou des pièces de base, le contenu en main-d'œuvre et le contenu en acier et en aluminium.

5. Chapitre 5 Procédures d'origine : l’article 5.16 du Chapitre sur les procédures d'origine prévoit l'établissement d’une réglementation uniforme portant sur l'interprétation, l'application et l'administration des chapitres 4 et 6. Cette réglementation uniforme a fait l'objet d'un accord trilatéral et est mise en œuvre au Canada par le biais du Règlement sur les règles d’origine (ACEUM).

6. Chapitre 6 Produits textiles et vêtements : le Chapitre sur les produits textiles et vêtements comprend les règles d'origine générales qui établissent les critères servant à déterminer l'état originaire d'une marchandise ainsi que d'autres conditions et exigences générales qui sont spécifiques aux produits textiles et vêtements.

Renseignements supplémentaires

7. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion

Division de la politique commerciale
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux

Dossier de l'administration centrale

 

Références légales

Règlement sur les règles d’origine (ACEUM)

Autres références

Affaires mondiales Canada

Ceci annule le mémorandum D

s.o.

Date de modification :

2020-07-28