Statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada
Mémorandum D2-6-1

Ottawa, le 5 juillet 2017

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Législation

Tarif des douanes
Règlement sur l'importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Le présent mémorandum énonce les critères utilisés pour déterminer le statut  résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada aux fins de la législation douanière.

2. Le statut résidentiel de toute personne qui arrive au Canada détermine, aux fins de la législation douanière, la classification tarifaire sous laquelle les marchandises importées par ces personnes doivent être déclarées en détail. À cette fin, ces voyageurs sont classés dans deux catégories fondamentales :

• a) résidents du Canada;
• b) non-résidents du Canada.

3. Aux fins de la législation douanière, le statut résidentiel d'un voyageur est fondé sur l'endroit où il est domicilié, c'est-à-dire l'endroit où il demeure et où il vit ordinairement. Dans la plupart des pays, être résident demande qu'une personne soit citoyenne de ce pays, ou qu'il lui soit permis, par les autorités de l'immigration, d'y demeurer soit de façon permanente, soit pendant une période prolongée à des fins autres que de vacances ou de loisirs. Toutefois, il y a lieu de noter que le fait d'être citoyen d'un autre pays ou d'être autorisé (selon les lois régissant l'immigration) à demeurer dans un autre pays n'est pas preuve en soi que la personne est un résident de ce pays aux fins de la douane. La détermination définitive doit être fondée sur l'endroit où, en fait, la personne demeure et vit ordinairement.

Résidents du Canada

4. En vertu des dispositions du Règlement concernant l'importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non résident, un résident du Canada est défini comme une personne qui, dans son cadre de vie habituel, établit son domicile, réside et est ordinairement présente au Canada.

5. Les marchandises importées par des résidents du Canada qui reviennent de voyages à l'étranger pourraient bénéficier des avantages des numéros tarifaires 9804.10.00, 9804.20.00, 9804.30.00 et 9804.40.00, comme l'indique le Mémorandum D2-3-1, Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada.

6. En général, les résidents qui quittent le Canada pour passer les mois d'hiver ou des périodes plus longues dans un climat chaud ne sont pas autorisés par les pays où ils se rendent à y demeurer de façon permanente ou indéfinie. La personne qui appartient à cette catégorie est normalement admise pour une période déterminée seulement, aux fins de vacances ou de loisirs, et ne peut pas occuper un emploi dans ce pays. À la fin de la période fixée, cette personne doit partir et, habituellement, revient au Canada. Cette personne (bien que, dans certains cas, elle vive ordinairement à l'étranger) ne peut être considérée comme demeurant en dehors du Canada et, en conséquence, à son retour au Canada, ne peut réclamer qu'une exemption sous les items tarifaires numéros 9804.10.00, 9804.20.00, 9804.30.00 ou 9804.40.00.

Non-résidents du Canada

7. De même, un non-résident est une personne qui, dans son cadre de vie habituel, établit son domicile, réside et est ordinairement présent à l'étranger.

8. Les marchandises et moyens de transport importés par des non-résidents qui arrivent au Canada pour des périodes temporaires peuvent bénéficier des avantages prévus à l'item tarifaire 9803.00.00 tel qu'indiqués au Mémorandum D2-1-1, Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents.

9. Un ancien résident du Canada qui revient au pays, non pas pour s'y établir, mais pour de courtes visites ou pour une saison, peut se voir accorder le statut de non-résident ainsi que les avantages de l'item tarifaire 9803.00.00.

Renseignements supplémentaires

10. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux 8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :

Division de la gestion des programmes et des politiques
Direction des programmes voyageurs
Direction générale des programmes

Dossier de l'administration centrale :

4588-1

Références légales :

Tarif des douanes, numéros tarifaires 9804.10.00, 9804.20.00, 9804.30.00 et 9804.40.00
Règlement sur l'importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident

Autres références :

D2-1-1, D2-3-1

Ceci annule le mémorandum D :

D2-6-1 daté le 16 avril 2013

Date de modification :

2017-06-22