Croix-Rouge canadienne
Programme de suivi des conditions de détention des immigrants (PSCD) Rapport annuel des activités
Période de suivi : septembre 2017 à mars 2018

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Table des matières

Liste des acronymes

ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
CISR
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
CRC
Société canadienne de la Croix-Rouge
CSI
Centre de Surveillance de l’Immigration
HCR
Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés
LIPR
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
ONG
Organisation non gouvernementale
PSCD
Programme de suivi des conditions de détention
RIPR
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Sommaire

Ce rapport présente les observations et les recommandations émises par la Croix-Rouge canadienne (CRC) pendant la période d’activité 2017-2018 de son Programme de suivi des conditions de détention des immigrants (PSCD), lequel découle d’une entente conclue avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

En vertu de cette entente, les activités de suivi de la CRC se sont principalement intéressées à quatre éléments :

Entre décembre 2017 et la fin mars 2018, à savoir la période visée par le rapport, quinze (15) visites ont été effectuées dans le cadre du PSCD auprès de centres détenant des personnes pour des motifs d’immigration. À partir des faits constatés lors de cette période, la CRC a regroupé ses préoccupations selon cinq catégories :

Voici les principales recommandations que la CRC propose à la lumière de ses observations.

Introduction

Une équipe de la CRC effectue des visites de suivi et d’évaluation des conditions de détention dans des établissements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux où des personnes sont maintenues en détention administrative en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Conformément à l’entente conclue entre la CRC et l’ASFC, le présent rapport brosse un portrait des activités du PSCD réalisées par la CRC de septembre 2017 à mars 2018.

Au total, la CRC a effectué quinze (15) visites sur le terrain et s’est présentée sur place à deux (2) reprises en réponse aux avis qui lui ont été transmis. Les établissements de l’Ontario ont reçu le plus grand nombre de visites, suivis de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Québec. Aucune visite n’a eu lieu au Manitoba lors de la période à l’étude.

Pendant chacune des visites, l’équipe s’est entretenue avec des détenus de l’immigration en privé, sans la présence d’un membre du personnel de l’établissement. Au total, cent quarante-deux (142) détenus ont accepté de discuter avec les membres de l’équipe de la CRC. En revanche, cent seize (116) immigrants n’ont pas été rencontrés, soit en raison de leur refus de s’adresser à la CRC, soit parce qu’ils étaient absents au moment de la visite.

Dès le début du programme, avant même d’avoir reçu les autorisations de sécurité nécessaires, la CRC a organisé des séances d’information à l’intention du personnel d’établissements ayant des contacts directs avec les détenus de l’immigration. En tout, quinze (15) séances ont eu lieu, dont un plus grand nombre en Ontario, puis, en ordre décroissant, dans la région du Pacifique (Colombie-Britannique et Alberta), au Québec et dans les Prairies.

En plus des visites sur le terrain et des séances d’information, l’équipe a tenu trente-quatre (34) réunions avec des intervenants externes, dont des représentants de l’ASFC dans ces régions et des services correctionnels provinciaux. La CRC a aussi mené des rencontres de suivi auprès de Centres de Surveillance de l’Immigration (CSI) et de centres correctionnels, sans oublier les organismes d’aide juridique et les organisations non gouvernementales (ONG) locales ayant pour mission d’appuyer les détenus.

Constatations

En somme, le PSCD de la CRC a effectué quinze (15) visites en centres de détention à l’échelle nationale au cours de la période visée par le présent rapport. L’équipe de suivi tient à remercier les représentants de l’ASFC et tous les membres du personnel des établissements visités de lui avoir donné accès aux lieux et permis de rencontrer les détenus.

À la lumière des constatations faites au cours de la période de suivi, la CRC formule les conclusions et les recommandations suivantes :

Conclusion

Depuis 1999, la CRC participe à l’évaluation des conditions dans lesquelles l’ASFC détient des personnes pour des motifs d’immigration. À titre d’organisme humanitaire, la CRC est un tiers neutre et indépendant. Conformément à ses principes fondamentaux, notamment l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, elle fournit donc des évaluations et des recommandations impartiales aux autorités canadiennes dans le but de protéger et d’améliorer les conditions de détention des personnes détenues pour des motifs d’immigration

Le programme est dirigé par l’équipe du PSCD et ses activités respectent les modalités de l’entente conclue entre la CRC et l’ASFC pour la période s’étalant entre le 28 juin 2017 et le 15 juillet 2019 inclusivement. Le présent rapport dresse un portait des activités réalisées par la CRC et livre les observations et les recommandations formulées par celle-ci dans le cadre du PSCD entre septembre 2017 et mars 2018.

Les constatations et les recommandations émises dans ce rapport ont pour objectif d’améliorer les conditions de détention des immigrants, et ce, dans plusieurs domaines, notamment :

La CRC est disposée à discuter des constatations de ce rapport avec l’ASFC et à donner, dans la mesure du possible, des conseils sur la façon d’améliorer les conditions de détention des immigrants au Canada. En outre, l’organisation est prête à recevoir les commentaires officiels de l’ASFC sur les recommandations formulées dans le présent document.

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