Événements internationaux au Canada
Dans cette section
Lorsque vous préparerez votre compétition sportive, votre sommet politique, votre congrégation mondiale, votre congrès, votre réunion, votre salon professionnel, votre exposition ou votre expédition scientifique ou exploratoire, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sera votre point de contact pour toute question liée à la frontière.
L'ASFC vous aidera à coordonner les exigences relatives à la frontière en partenariat avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux canadiens.
- À titre d'organisateur d'événements, vous pouvez trouver des renseignements sur les exigences concernant le passage à la frontière, les exigences relatives à l'admissibilité et la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux.
- À titre de spectateur ou de visiteur au Canada, vous devez suivre toutes les règles qui s'appliquent aux visiteurs généraux du Canada.
- À titre de participant, vous pouvez avoir droit à certaines exemptions en fonction de votre niveau de participation à l'événement. Veuillez communiquer avec votre organisateur d'événements.
Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu du paragraphe 107(9) de la Loi sur les douanes aux fins de la facilitation des services de coordination à la frontière pour les organisateurs d'événements internationaux tenus au Canada. Ces renseignements pourraient être communiqués à d'autres ministères et organismes gouvernementaux afin de leur fournir de l'aide en ce qui a trait aux exigences relatives à l'admissibilité.
Les particuliers ont un droit d'accès à leurs renseignements personnels et ont droit à la protection et à la correction de ces renseignements en vertu de l'article 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels des événements internationaux — ASFC PPU 040, sur lequel vous trouverez plus de renseignements à www.infosource.gc.ca.
Grands événements internationaux
Des événements comme les Jeux panaméricains, les sommets du G8 ou la Journée mondiale de la jeunesse peuvent entraîner des contraintes temporaires et irrégulières à la frontière. Pour réagir à ces contraintes, l'équipe de gestion des événements majeurs de l'ASFC offre divers services de coordination des événements, y compris les suivants :
- assurer la liaison avec les autorités concernant toute exigence relative à l'admissibilité;
- soutenir les exigences touchant les importations et les exportations avec l'aide de l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux canadiens;
- déterminer l'admissibilité à des droits particuliers et si des droits et des taxes doivent être payés;
- s'assurer que les agents des services frontaliers peuvent traiter les personnes et les marchandises pour votre événement en temps opportun et de manière efficace;
- offrir une orientation continue qui repose sur une vaste expérience et sur des précédents.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à mes-sem@cbsa-asfc.gc.ca.
Normes de service
Exercice financier du au
Événements internationaux
Description du service : Le Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC) vise à fournir une facilitation à l'industrie des Réunions, Conventions et Voyages Incitatifs (RC&VI) à travers de son processus de reconnaissance ainsi qu'au support éducationnel et logistique pendant le cycle de vie d'un événement.
1. Demandes de renseignements : Le PSEIC vise à répondre aux demandes de renseignements des demandeurs (par courrier, courriel, télécopieur ou téléphone), et de donner suite aux inscriptions en ligne, dans un délai de 2 jours ouvrables.
Cible de rendement : 95 %
Résultat en matière de rendement : Le PSEIC de l'ASFC a répondu à 404 demandes de renseignements et a respecté la norme de service dans 100 % des cas
2. Reconnaissance des événements : Le PSEIC assure que les clients qui soumettes une demande de reconnaissance d'un évènement plus que 15 jours avant le début de leur événement, recevront une décision 2 jours ouvrables avant le début de l'événement.
Cible de rendement : 95 %
Résultat en matière de rendement : Le PSEIC de l'ASFC a rendu 118 décisions et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.
Pour de plus amples renseignements sur toutes les normes de service et les résultats de performance des années antérieures, consultez les Normes de service de l'ASFC.
Congrès, réunions, salons professionnels et expositions
Les coordonnateurs régionaux de l'ASFC s'assureront que vous connaissez toutes les exigences relatives à la frontière dès le début de votre planification.
Communiquez avec un coordonnateur régional pour commencer votre planification du passage à la frontière.
Expéditions étrangères et recherche sur l'Arctique
Le programme Expéditions étrangères et recherche sur l'Arctique (EERA) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sert de point de contact pour les organisateurs d'expéditions qui prévoient se rendre au Canada, y compris dans le Grand Nord canadien. Ce programme a pour mandat de veiller à ce que les planificateurs d'expéditions reçoivent, en temps opportun, des renseignements exacts et uniformes.
Le programme Expéditions étrangères et recherche sur l'Arctique fournit des renseignements relatifs à la frontière aux responsables des expéditions étrangères qui se font au Canada tout en assurant le respect des procédures de sécurité et des règlements canadiens. Parmi les clients, mentionnons les excursions pour la recherche scientifique, la communauté internationale de recherche, les explorateurs de l'Arctique, les établissements d'enseignement étrangers et l'industrie des voyages de grande aventure.
Pour de plus amples renseignements ou pour inclure le programme Expéditions étrangères et recherche sur l'Arctique à la phase de planification d'une expédition à venir, veuillez communiquer avec nous par courriel à FEAR-EERA@cbsa-asfc.gc.ca.
Ressources
- Série de mémorandums D8 — Renseignements sur les lois, les règlements, les politiques et les procédures concernant les importations temporaires.
- Mémorandum D2-1-2 : Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada — Renseignements sur l'entrée temporaire de tous les membres des équipes d'expéditions scientifiques ou exploratoires étrangères, des membres d'équipage étrangers qui les accompagnent, des navires, des aéronefs, des véhicules, des animaux, de l'équipement, des effets personnels et des outils servant aux expéditions qui ont lieu au Canada.
- 27-2 Congrès (Agence du revenu du Canada) — Décrit les remboursements de la taxe sur les produits et services offerts aux promoteurs et aux organisateurs de congrès ainsi qu'aux exposants en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.
- Historique du programme – du Programme de remboursement aux visiteurs au Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (Agence du revenu du Canada)
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