Demande, renouvellement ou remplacement d'une carte NEXUS : Personnes admissibles
- 1. Avantages du programme
- 2. Personnes admissibles
- 3. Choses à savoir avant de commencer
- 4. Présenter une demande
- 5. Après la présentation d’une demande
- 6. Renouveler ou remplacer
Les citoyens et les résidents permanents des États-Unis et du Canada peuvent présenter une demande de carte NEXUS. Les ressortissants mexicains qui sont inscrits au programme Viajero Confiable peuvent également présenter une demande.
Remarque : Les personnes d'âge mineur peuvent être inscrites au programme NEXUS, même si leurs parents ou tuteurs n'y sont pas inscrits.
Si vous êtes un résident permanent, vous devez avoir été un résident légal du Canada ou des États-Unis pendant au moins trois ans avant de présenter votre demande. Vous êtes exempté de la règle des trois ans de résidence si :
- vous êtes un membre des forces armées américaines en service dans un pays étranger;
- vous êtes un membre de la famille d'une personne en service :
- dans les forces armées américaines ou les Forces armées canadiennes dans un pays étranger;
- dans une mission diplomatique ou un poste consulaire canadien ou américain dans un pays étranger.
Conditions du programme NEXUS
Pour être admissible au programme NEXUS, vous devez :
- être admissible au Canada ou aux États-Unis en vertu des lois d'immigration;
- fournir des renseignements véridiques et exhaustifs dans votre demande;
- n'avoir aucune infraction documentée des lois en matière de douanes, d'immigration ou d'agriculture.
Il se peut que vous ne soyez pas admissible au programme NEXUS si vous avez été reconnu coupable d'une infraction criminelle pour laquelle aucun pardon n'a pas été accordé, et ce, dans quelque pays que ce soit. Par exemple, une condamnation pour une infraction criminelle comme la conduite avec facultés affaiblies peut entraîner l'inadmissibilité au programme.
Tous les demandeurs retenus doivent accepter et respecter l'ensemble des modalités du programme NEXUS.
Évaluations des risques
Votre demande doit être approuvée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. L'ASFC et le SDPF des États-Unis effectueront tous deux une évaluation des risques afin de déterminer si vous répondez à toutes les exigences pour participer au programme NEXUS.
Si vous réussissez les évaluations des risques, vous devrez passer l'entrevue pour finaliser votre adhésion.
Au cours de la vérification des antécédents, il se peut qu'on vous pose des questions sur d'éventuelles arrestations, des accusations ou des condamnations qui pourraient vous rendre inadmissible au programme. Il se peut aussi qu'on vous demande de fournir des empreintes digitales ou de vous soumettre à une vérification du casier judiciaire pour déterminer votre admissibilité au programme.
Détails de la page
- Date de modification :