COVID-19 : Comparution devant le Comité permanent de la santé du Parlement (3 février 2020) – Questions et réponses

Non – il n'y a pas de vols directs de la province du Hubei au Canada. Ces mesures sont mises en place aux aéroports internationaux de Montréal, Vancouver et Toronto Pearson parce qu'il est fort probable que les voyageurs à bord de vols de correspondance du Hubei arriveront au Canada dans l'un de ces 3 aéroports.

L'ASFC a fait le traitement d'un peu moins de 2 millions de voyageurs de la Chine au Canada en 2019, ce qui signifie environ 5500 voyageurs qui arrivent de la Chine par jour. De ce nombre, environ 18 000 voyageaient de Wuhan et 345 en provenance d'autres aéroports dans la province du Hubei.

L'ASFC travaille étroitement avec l'ASPC afin de prévenir l'entrée et la propagation de maladies contagieuses au Canada grâce à l'exécution de la Loi sur la quarantaine dans les points d'entrée au Canada.

L'ASPC est responsable d'informer l'ASFC de toutes mesures améliorées à mettre en place à la frontière canadienne afin d'aider à prévenir la propagation de maladies contagieuses graves au Canada.

L'AFSC travaille à la mise en œuvre et à la mise en application des mesures recommandées par l'ASPC.

Mesures normales à la frontière

L'ASFC se fie aux signes extérieurs d'une maladie, qui ne sont pas souvent évidents, ou sur l'honnêteté des voyageurs, qui n'est pas toujours présente. À moins que la personne soit visiblement malade, les agents des services frontaliers doivent s'en tenir à la parole du voyageur pour déterminer s'il avait visité Wuhan ou s'il se sentait indisposé ou malade.

Affichage et information

Aéroports : Fournis un mécanisme utile pour informer les voyageurs de leur responsabilité d'informer les agents de l'ASFC s'ils se sentent indisposés ou malades.

Compagnies aériennes : Les compagnies aériennes sont un partenaire important dans la prévention de la propagation de maladies infectieuses graves et elles sont dans l'obligation d'informer l'ASFC si un voyageur est malade à bord du vol avant l'arrivée au Canada. Cette mesure permet à l'Agence de santé publique du Canada de mettre en place des mesures appropriées destinées aux voyageurs malades avant l'atterrissage de l'avion.

Questions de contrôle

Un outil modérément fiable pour aider à identifier une population ciblée. Les questions de ciblage fonctionnent bien à la condition que les voyageurs répondent de façon précise et avec honnêteté.

Ciblage

Cette mesure fonctionne très bien pour faire le suivi des voyageurs qui ont leur itinéraire complet de voyage dans leur dossier du passager (DP). Cela permet à l'ASFC d'identifier les voyageurs potentiellement affectés et émettre un avis de ciblage lors de leur arrivée afin que le voyageur soit automatiquement renvoyé à un contrôle supplémentaire. Ainsi, il est assuré que, malgré la réponse d'un voyageur à une question de contrôle (si celle-ci est en vigueur au moment de l'arrivée du voyageur), il sera renvoyé à un contrôle plus approfondi au besoin.

L'ASFC fait la collecte des données des dossiers du passage (DP) en vertu de la Loi sur les douanes et utilise ces données pour détecter le terrorisme et les crimes transnationaux graves. À la lumière d'une situation de pandémie potentielle, l'Agence utilisera ces données pour identifier les voyageurs qui proviennent de la Chine. Cette démarche est jugée raisonnablement nécessaire pour protéger la vie, la santé et la sécurité des individus conformément à l'article 107(3)(a) et 107(4)(e) de la Loi sur les douanes.

Scanners thermiques

Processus à forte intensité de main d'œuvre. Vont se fier à l'ASPC pour vérifier la température de tous les passagers qui arrivent des pays affectés.

Lors de l'éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003, plus de 6,5 millions de transactions de contrôle ont eu lieu dans les aéroports canadiens, y compris les voyageurs entrants et sortants. Parmi ceux-ci, 2,3 millions de voyageurs ont été dépistés à l'aide de scanners thermiques. Malgré cet effort de dépistage intensif, aucun cas de SRAS n'a été détecté à l'aide de cette méthode.

• Les questions de contrôle seront posées aux voyageurs internationaux qui arrivent aux aéroports internationaux de Montréal, Toronto Pearson et Vancouver.
• La question sera posée aux voyageurs soit par le biais d'un guichet électronique (bornes d'inspection primaire, contrôle frontalier automatisé, guichets NEXUS) ou directement par un agent des services frontaliers.

La question qui sera posée aux voyageurs qui arrivent au Canada aux aéroports de Toronto, Montréal et Vancouver est : « Avez-vous visité la province du Hubei en Chine au cours des 14 derniers jours ? »

Les voyageurs qui ont visité la province du Hubei et qui ont répondu « Oui » à la question de contrôle sont renvoyés à un examen plus approfondi.

Un agent de l'ASFC demandera alors au voyageur s'il se sent malade et, si oui, posera des questions supplémentaires sur ses symptômes. Par exemple, avez-vous de la fièvre, de la toux ou des difficultés à respirer ?

Si un voyageur se sent malade ou souffrant, l'ASFC va le renvoyer à l'ASPC.
Tous les voyageurs qui ne démontrent pas de symptômes préoccupants recevront une brochure de l'agent de l'ASFC contenant la marche à suivre pour surveiller les symptômes potentiellement inquiétants au cours des 14 prochains jours et de communiquer avec un professionnel de la santé s'ils se sentent malades. Le numéro de téléphone pour rejoindre les autorités en matière de santé publique pour chaque province et territoire se trouvant aussi dans la brochure.

Les feuillets indiquent aux voyageurs de communiquer avec leur fournisseur de soins de santé ou l'autorité locale en matière de santé publique dans les 14 jours suivants leur retour au Canada s'ils éprouvent de la fièvre, de la toux ou de la difficulté à respirer. Le voyageur devra les informer de leurs symptômes et les aviser de leur récent voyage dans la province du Hubei en Chine.

Après que le voyageur ait scanné son code QR, il sera incité à répondre à la question de contrôle supplémentaire dans une borne d'inspection primaire (BIP).

Après avoir complété le processus normal, l'agent de l'ASFC doit renvoyer le voyageur à l'agent de quarantaine de l'ASPC.

Le renvoi médical à un agent de la quarantaine est prioritaire sur le traitement de l'Immigration, de l'ASFC et de l'ACIA.

Ce n'est qu'une fois que le voyageur est autorisé par l'agent de quarantaine qu'il pourra faire l'objet du contrôle en matière d'immigration, de douanes ou d'AVA conformément aux procédures en place.

Dans les cas où l'agent de quarantaine conclut qu'un voyageur doit se rendre à l'hôpital pour un examen ou un traitement médical, le traitement par l'immigration, l'ACIA ou l'ASFC serait reporté au moment où le voyageur serait autorisé par le personnel médical/l'ASPC.

Non. Les voyageurs qui sont visiblement malades, qui se sentent malades ou qui ont visité la province du Hubei sont renvoyés à l'ASPC, conformément à la procédure.

Les agents de l'ASFC prennent des décisions en se basant sur les informations qui leur sont disponibles au moment où un voyageur cherche à entrer au Canada.

Si un voyageur arrive au point d'entrée visiblement et gravement malade et nécessitant une assistance médicale immédiate, les services médicaux d'urgence seront appelés.

Bien qu'il ne serait pas approprié pour moi de discuter de cas en particulier, je peux vous dire que les voyageurs qui ont répondu « Oui » à la question de contrôle sont renvoyés à des fins de traitement et de questionnement plus approfondis.

Si un voyageur ne semble pas malade ou s'il ne divulgue pas éprouver des symptômes ou une maladie potentielle, nous lui fournissons une brochure lui indiquant la marche à suivre s'il éprouve des symptômes dans les 14 prochains jours.

• En vertu de la Loi sur la quarantaine, les voyageurs qui arrivent aux points d'entrée sont dans l'obligation de déclarer s'ils sont malades aux agents des services frontaliers de l'ASFC.
• Tout voyageur qui entre au Canada a un rôle clé pour protéger le Canada
  • En faisant des déclarations véridiques, les voyageurs aident l'ASFC à obtenir l'information nécessaire pour aider à prévenir l'introduction et la propagation de maladies contagieuses graves au Canada

• Les agents de l'ASFC sont formés pour observer et évaluer les signes de maladie
• S'il y a quelconque signe qu'un voyageur pourrait être malade, ils peuvent renvoyer le voyageur à l'ASPC pour un contrôle de santé plus approfondi

• L'ASFC pourrait fournir des masques à un voyageur malade ou à ceux qui sont en étroite proximité d'un voyageur malade lorsque c'est jugé nécessaire
• Je renverrais cette question en matière de distribution massive des masques destinés aux voyageurs à l'ASPC

• Les protocoles et procédures en place, comme indiqué par l'ASPC, sont suivis.
• À l'arrivée, la question de contrôle en matière l'ASPC, pour déterminer si les voyageurs ont visité la province du Hubei en Chine dans les 14 derniers jours
• Si un voyageur répond oui, il est obligatoirement renvoyé à un agent de quarantaine de l'ASPC

• Aucun
• La Loi sur la quarantaine autorise les agents de contrôle, dans ce cas les agents de l'ASFC, de mettre un voyageur en isolement jusqu'à ce qu'une évaluation approfondie soit menée par un agent de quarantaine de l'ASPC

• Une fois qu'un voyageur qui est potentiellement malade est identifié, des mesures sont en place pour les isoler et prévenir qu'ils soient en contact avec d'autres voyageurs
• Dès que c'est possible, les voyageurs malades sont renvoyés à la zone dédiée et font l'objet d'un contrôle loin des autres voyageurs afin de limiter les risques de transmission possible
• Le voyageur recevra un masque chirurgical à porter ainsi que du désinfectant à main à base d'alcool au début du processus

Avez-vous visité la province du Hubei en Chine au cours des 14 derniers jours ?

• Aucunement
• Tous les voyageurs qui arrivent au Canada doivent déclarer leur arrivée à l'ASFC
• En plus, tous les voyageurs internationaux sont dans l'obligation de répondre à la même question de contrôle, peu importe leur historique de voyage

• De façon générale, tous les citoyens canadiens ont le droit de rentrer au Canada
• Du point de vue de la Loi sur les douanes, il n'y a pas de disposition qui restreint l'entrée des individus pour des raisons médicales
• Autrement, je vous suggérerais de communiquer avec le ministère de la Justice

• La période d'incubation du nouveau coronavirus 2019 est de 14 jours, alors le contrôle des voyageurs à bord de l'avion n'est pas une mesure valable
• Le contrôle de santé à l'arrivée n'est pas une garantie en soi pour prévenir la propagation du virus
  • C'est un outil parmi d'autres dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada pour répondre à la situation

• Notre position opérationnelle évolue au même rythme que la situation
  • L'ASFC continue de travailler conjointement avec l'ASPC pour assurer que les mesures de contrôle renforcées sont en place en utilisant une approche basée sur les risques
• Le gouvernement du Canada a mis en place les mesures de contrôle renforcées dans les aéroports internationaux de Vancouver, Montréal et Toronto Pearson le 22 janvier puisque 97 % des voyageurs en provenance de la Chine arrivaient directement ou indirectement à l'un de ces 3 aéroports
• Bien que les risqué pour les canadiens reste bas, à partir du 1 février, l'ASFC a étendu ses mesures de contrôle aux autres grands aéroports au pays
• Les mesures de contrôle ont été étendues dans ces aéroports en raison du volume de voyageurs arrivants en plus des possibilités d'être en contact avec des voyageurs en provenance de la Chine en transit dans d'autres pays vers aéroports
• Le gouvernement du Canada est confiant de ses mesures de contrôle en place et continuera d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens

• En plus des mesures de contrôle renforcées en place, l'ASFC compte plus de 40 agents de liaison qui travaillent dans 26 bureaux internationaux
• Les responsabilités des agents de liaison vont de la déclaration, l'interdiction, les enquêtes et la liaison, incluant de travailler avec les compagnies aériennes pour gérer les risques et les menaces le plus rapidement et le plus efficacement possible à partir de notre frontière physique

  [Note : L'ASFC compte un directeur régional et un gestionnaire de réseau international à Beijing, et un agent de liaison à Hong Kong. Il y a présentement 2 postes d'agents de liaison à Beijing et Shanghai]

• Statistiques de la Commission nationale de santé en Chine (n'inclue pas outre-mer) en date du 31 janvier :
  • 17 205 cas confirmés, incluant 2110 en état critique
  • 361 morts
  • 475 ont reçu leur congé de l'hôpital
  • 21 558 cas soupçonnés
• Nombre total de cas confirmés à Hong Kong : 15 ; Macao : 8 ; Taiwan : 10
• La première mort à l'étranger liée à la nCoV-2019 a eu lieu le 1 février aux Philippines

• Japon
• Corée du Sud
• Singapour
• Australie
• Koweït
• Hong Kong
• Jordanie
• Nouvelle-Zélande
• Russie (groupes de voyageurs en Chine)
• Israël
• Azerbaïdjanais
• États-Unis
• Philippines
• Oman

Je vais transmettre cette question à l'ASPC.

• L'Agence de la santé publique du Canada dirige la réponse du gouvernement du Canada au nouveau coronavirus, et fournit aux ministères et aux organismes des conseils et des orientations en conséquence
• L'ASFC est en communication régulière avec ses partenaires internationaux, notamment le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, et les mesures mises en œuvre dans les aéroports internationaux du pays sont conformes à celles de nos partenaires mondiaux
• L'ASFC est préparée si jamais la situation se dégradait et d'autres mesures de contrôle renforcées étaient jugées appropriées et exigées par l'ASPC

• Les règles qui gouvernent l'entrée aux États-Unis sont établies et exécutées par le Service des douanes et de la protection de la frontière (SDPF)
• Nous sommes en communication constante avec nos homologues américains quant à leur politique et leurs positions sur les politiques et les programmes afin que nous puissions comprendre comment elles seront appliquées aux Canadiens
• Notre gouvernement a été clair en affirmant que les citoyens canadiens ont le droit de s'attendre que le traitement à la frontière sera professionnel, consistant et respectueux

• Bien que ce serait aux États-Unis de confirmer leurs données, en date de ce matin nous savons qu'un total de 21 voyageurs ont été interdits de territoire en raison des mesures des États-Unis – Chine
• La plupart de ces incidents ont eu lieu dans les points d'entrée terrestres (9 sur 10), et l'autre s'est produit à l'aéroport international de Vancouver
• Les voyageurs étaient soit des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des ressortissants étrangers transitant par le Canada

• L'ASFC utilise une solution de nettoyage spécialisé pour assainir les comptoirs et autres surfaces fréquemment touchées dans le hall de l'ASFC et la zone des arrivées (salles d'évaluation de l'ASPC et autres surfaces fréquemment touchées)
• La responsabilité de l'entretien et du nettoyage des zones communes et des guichets électroniques (BIP et NEXUS) incombe à l'autorité aéroportuaire
  • Nous avons reçu la confirmation que cela se fait de manière régulière tout au long de la journée

• Présentement, l'ASFC a un sursis administratif aux renvois (SAR) pour la province du Hubei en Chine
• Un SAR est une mesure temporaire mise en place lorsque des mesures immédiates sont nécessaires pour donner un sursis aux renvois dans des situations de crises humanitaires
• Tous les renvois vers la province du Hubei en Chine font l'objet d'un sursis temporaire à l'exception de renvoi des personnes qui sont inadmissibles en vertu des articles de la LIPR suivants :
  • 34 (1) : motifs de sécurité
  • 35 (1) : motifs de violation des droits de l'homme ou des droits internationaux
  • 36 (1) : motifs de grande criminalité ou 36 (2) – motifs de criminalité
  • 37 (1) : motifs de criminalité organisée
  • visés à la section F de l'article 1 de la Convention des Nations unies sur les réfugiés de 1951 ; ou
    • lorsqu'une personne informe le ministre par écrit qu'elle consent à son renvoi vers un pays ou un lieu auquel s'applique un sursis de renvoi