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COVID-19 : Comparution devant le Comité permanent de la santé du Parlement () – Sommaire du Plan de continuité des activités de l'ASFC
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Réponses suggérées
Compte tenu de la nature hautement opérationnelle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui comprend plus de 8 000 agents de première ligne et 60 agents de liaison partout dans le monde, la planification de la continuité des activités fait partie intégrante de la réponse de l'ASFC à la crise de la COVID‑19.
Un groupe de travail interne relatif à la COVID‑19 a été créé et servira de point central en ce qui concerne la gestion interne des urgences pour l'ensemble des services internes dans le cadre de leur rôle de soutien aux opérations.
À l'heure actuelle, l'ASFC a 440 plans de continuité des activités couvrant 230 lieux de travail, y compris les points d'entrée et les bureaux intérieurs d'exécution de la loi à l'échelle du pays et, au sein de l'Administration centrale, le Centre national de ciblage et les opérations de filtrage pour la sécurité nationale.
L'ASFC a également des outils clés à sa disposition, comme le plan d'intervention soutenu relatif à la COVID‑19 et le Plan d'intervention en cas de pandémie et le Guide sur la pandémie sur virus de la grippe humaine.
Dans le contexte de la crise de la COVID‑19, le recours aux plans de continuité des activités pour l'ASFC résulterait d'une augmentation extraordinaire de l'absentéisme chez le personnel, de telle manière que les opérations ne pourraient être maintenues pour offrir les services indispensables.
Pour le moment, tous les services indispensables de l'ASFC continuent d'être offerts, et aucun plan de continuité des activités n'a été activé.
Contexte
Conformément à la Loi sur la gestion des urgences et à la Politique sur la sécurité du gouvernement, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la préparation des plans et des dispositions qui, advenant une interruption des opérations, permettent de s'assurer que les services et activités indispensables sont maintenus à un niveau acceptable et de voir à la reprise rapide des autres services et activités.
Cette politique a été approuvée par le Comité exécutif le et a été mise à jour en afin de refléter le nouveau modèle de gestion fonctionnel de l'ASFC. Cette politique s'applique à tous les employés de l'ASFC (permanents, nommés pour une période déterminée, occasionnels et à temps partiel), au personnel contractuel et aux employés des agences privées ainsi qu'aux personnes en détachement ou affectées à l'ASFC (y compris les étudiants).
À l'heure actuelle, l'ASFC a 440 plans de continuité des activités couvrant 230 points d'entrée et bureaux intérieurs d'exécution de la loi à l'échelle du pays et, au sein de l'Administration centrale, le Centre national de ciblage et les opérations de filtrage pour la sécurité nationale.
Continuité des activités pendant la pandémie de COVID‑19
Compte tenu de la nature hautement opérationnelle de l'ASFC, qui comprend plus de 8 000 agents de première ligne, la planification de la continuité des activités fait partie intégrante de la réponse de l'ASFC à la crise de la COVID‑19.
En réponse à la propagation du coronavirus et à l'intensification des mesures prises par le gouvernement pour la fonction publique, l'ASFC a créé un groupe de travail interne relatif à la COVID‑19 qui servira de point central en ce qui concerne la gestion interne des urgences pour l'ensemble des services internes (ressources humaines, technologie de l'information, biens immobiliers, sécurité, gestion du matériel, communications, finances et planification de la continuité des activités) dans le cadre de leur rôle de soutien aux opérations.
L'ASFC a désigné 5 services indispensables pour la réalisation de son mandat et des objectifs du gouvernement à l'appui de la santé, de la sécurité et du bien-être économique des Canadiens et du fonctionnement efficace du gouvernement :
- Voyageurs : Faciliter la libre circulation des voyageurs admissibles au Canada tout en interceptant les voyageurs interdits de territoire.
- Secteur commercial et échanges commerciaux : Faciliter le commerce et les échanges commerciaux et assurer la conformité.
- Exécution de la loi et renseignement : Repérer les personnes qui ne respectent pas la loi et les non-citoyens, mener des enquêtes sur ceux-ci et prendre des mesures d'exécution à leur endroit.
- Exécution de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : Détention et renvoi de toute personne interdite de territoire.
- Leadership stratégique : Comité exécutif.
Lors des opérations courantes, la gestion de la disponibilité de l'effectif en vue du maintien des services indispensables constitue une activité courante qui comprend régulièrement la réaffectation locale des agents pour répondre à la demande opérationnelle, notamment en raison de la variation du volume de voyageurs et d'expéditions commerciales.
Dans le contexte de la crise de la COVID‑19, le recours aux plans de continuité des activités pour l'ASFC résulterait d'une augmentation extraordinaire de l'absentéisme chez le personnel, de telle manière que les opérations ne pourraient être maintenues pour offrir les services indispensables. Pour le moment, tous les services indispensables de l'ASFC continuent d'être offerts et aucun plan de continuité des activités n'a été activé.
Toutefois, les préparatifs en vue de l'activation des plans de continuité des activités sont accrus au moyen des mesures suivantes :
- Examen continu des plans de continuité des activités afin de réévaluer les niveaux de service minimaux à la lumière des changements et de l'évolution des besoins opérationnels (par exemple, volume de voyageurs et d'expéditions commerciales);
- Création d'une liste de membres du personnel ayant les niveaux de compétence requis, qui sont disponibles et qui pourraient faire partie d'une force de réserve pouvant être réaffectée dans les secteurs touchés.
L'ASFC a aussi établi les principes de gestion de l'effectif pour :
- Maintenir la santé de nos employés est notre principale priorité :
- Modifier les pratiques de l'effectif (où c'est possible et efficace) afin de mettre en œuvre la distanciation sociale, incluant les quarts rotatifs, la réduction des quarts chevauchants et en augmentant le travail de la maison.
- Renforcer auprès de nos employés la nécessité de rester chez eux dans un état d'auto-isolement s'ils sont symptomatiques et de se surveiller eux-mêmes, conformément aux directives pour les travailleurs en situation critique.
- Les agents peuvent être désignés pour travailler à domicile en mettant l'accent sur le maintien de la forme physique et de la santé et en effectuant des tâches qui peuvent être réalisées en dehors du lieu de travail.
- Réévaluer régulièrement ce qui peut être nécessaire du point de vue de la main-d'œuvre et se préparer à des scénarios plus défavorables. À cette fin, nous mettrons en place une force de réserve :
- Les personnes déjà équipées et travaillant dans un aéroport ou un port d'entrée seront considérées comme qualifiées.
- Maintenir une excellente gestion financière de nos ressources :
- rester vigilant en ce qui concerne les flexibilités de travail et éviter les heures supplémentaires inutiles.
- Suivre les procédures et les lignes directrices décrites pour l'achat de produits de nettoyage et d'autres fournitures.
- Utilisation appropriée des codes de congé et gestion des feuilles de temps des employés
L'ASFC veille également à renforcer les relations patronales-syndicales. L'Agence a amélioré les mécanismes formels et informels établis pour favoriser les communications avec les syndicats sur diverses questions en matière de ressources humaines et de santé et sécurité :
- Le vice-président des Ressources humaines communique avec le responsable du Syndicat des douanes et de l'immigration plusieurs fois par jour;
- Le vice-président national du Syndicat des douanes et de l'immigration communique quotidiennement avec le responsable de la santé et de la sécurité de l'ASFC;
- Réunion hebdomadaire entre le syndicat et la direction;
- Réunions hebdomadaires au sujet des politiques en matière de santé et de sécurité;
- Réunions bimensuelles régionales au sujet de la santé et de la sécurité au travail.
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