COVID-19 : Comparution devant le Comité permanent de la santé du Parlement (31 mars 2020) – Lignes de presse / Questions et réponses

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'engage à limiter la propagation de la COVID-19 au Canada, tout en facilitant les voyages et les échanges commerciaux. Le Canada et les États-Unis reconnaissent tous deux que leurs économies sont étroitement intégrées et qu'il est essentiel que les échanges commerciaux se poursuivent pendant cette pandémie.

Des mesures sont en place pour garantir que les chaînes d'approvisionnement économiques restent ouvertes et nous nous efforcerons de faciliter l'accès continu aux biens et aux services, sans interruption. Les Canadiens et les Américains traversent la frontière tous les jours pour travailler ou étudier, par exemple, les camionneurs, les pompiers et les infirmières. Toutes ces personnes et tous ces biens ne seront pas touchés par les nouvelles mesures.

Toutefois, les personnes qui ne sont pas des citoyens ou des résidents permanents du Canada et qui présentent des symptômes correspondant à la COVID-19 se verront refuser l'entrée au Canada. Les Canadiens et les résidents permanents qui présentent des symptômes correspondant à la COVID-19 pourront toujours entrer au Canada par les voies terrestres, ferroviaires ou maritimes, mais non par la voie des airs, afin d'assurer la santé de tous les voyageurs.

Le contrôle à l'entrée fait partie des outils importants de santé publique, que les agents de l'ASFC sont formés à effectuer, qui s'inscrivent dans une stratégie d'intervention gouvernementale à plusieurs niveaux.

L'ASFC continue d'ajuster ses opérations en fonction des dernières annonces concernant les mesures frontalières renforcées.

Mesures frontalières renforcées

Mode aérien

Pré-embarquement :

• Les ressortissants étrangers de tous les pays, à l'exception des États-Unis, sont interdits d'entrée au Canada. Les ressortissants étrangers qui sont aux États-Unis depuis plus de 14 jours peuvent entrer au Canada et sont tenus de s'isoler pendant 14 jours.
• Ceci ne s'applique pas aux circonstances exceptionnelles désignées, y compris les équipages aériens, les voyageurs en transit vers un pays tiers, les résidents permanents canadiens, les diplomates ou les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens.
• Les compagnies aériennes empêcheront tous les voyageurs qui présentent les symptômes de la COVID-19, quelle que soit leur nationalité, de monter à bord des vols internationaux à destination du Canada.
• Les compagnies aériennes procéderont à une évaluation sanitaire de base de tous les voyageurs aériens sur la base des orientations de l'Agence de la santé publique du Canada.

Voyages essentiels seulement :

• Depuis le 21 mars, il y a une restriction temporaire de 30 jours sur tous les voyages non essentiels pour les vols entre le Canada et les États-Unis.
• Tous les voyages de nature facultative ou discrétionnaire, y compris le tourisme les loisirs et les divertissements, sont visés par ces mesures.
• Les compagnies aériennes sont responsables de contrôler les voyageurs pour s'assurer que leurs déplacements sont essentiels. Si l'on estime que le voyageur est en déplacement non essentiel, il ne sera pas autorisé à embarquer sur le vol.
• L'ASFC questionnera également les voyageurs à leur arrivée au point d'entrée pour s'assurer que leurs déplacements sont essentiels. Si l'ASFC détermine qu'un voyageur est en déplacement non essentiel, le voyageur devra retourner aux États-Unis.
• Les voyages des personnes en bonne santé qui doivent traverser la frontière pour se rendre au travail ou pour d'autres motifs essentiels, tels que les soins médicaux, se poursuivront.

Redirection des vols internationaux à Toronto, à Montréal, à Calgary et à Vancouver :

• Depuis le 18 mars, le gouvernement du Canada limite les arrivées de vols internationaux de passagers à 4 aéroports seulement – aéroport international Toronto-Pearson, aéroport international de Vancouver, aéroport international Montréal-Trudeau et aéroport international de Calgary.
• Cette mesure permet de libérer les ressources supplémentaires nécessaires pour mettre en œuvre les mesures frontalières renforcées requises pour protéger la frontière et la santé des voyageurs et de tous les Canadiens.
• Les vols de passagers des destinations suivantes demeurent actifs et arrivent à leurs destinations actuelles au Canada :
  • Vols intérieurs au Canada,
  • Vols en provenance des États-Unis, du Mexique et des Caraïbes,
  • Vols en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon.
• Les mêmes mesures de contrôle sanitaires s'appliquent à tous les voyageurs.

Réponse à l'arrivée des voyageurs symptomatiques :

• Les voyageurs ayant développé des symptômes en vol sont accueillis par des agents de l'ASFC à la porte.
• Ces voyageurs se verront remettre une trousse incluant un masque et des instructions sur son utilisation, et devront enfiler le masque immédiatement.
• Ils seront escortés dans l'aéroport pour s'assurer qu'ils restent à l'écart des autres passagers.
• Les agents de l'ASFC sont déjà au courant de cette procédure normalisée et travaillent avec les transporteurs aériens, les autorités aéroportuaires et l'ASPC pour s'assurer qu'un processus efficace est en place pour protéger la santé du public.

Présence accrue :

• Dans tous les aéroports, des équipes supplémentaires d'agents de patrouille ont été déployées dans les zones des arrivées et des bagages pour sensibiliser les voyageurs par la présence d'agents.
• Les agents supplémentaires effectuent un contrôle sanitaire accru et de la sensibilisation en observant les voyageurs et en leur parlant pour les questionner sur leur état de santé et s'assurer qu'ils connaissent les recommandations formulées par l'ASPC.
• Les agents de l'ASFC utiliseront leur formation et poseront des questions supplémentaires à tout voyageur présentant des symptômes de maladie.
• Les agents de l'ASFC distribuent également des feuillets révisés de l'ASPC contenant les derniers conseils de santé et recommandant aux voyageurs de s'isoler. On s'assure ainsi que les voyageurs ont l'information nécessaire pour réduire la propagation possible du virus.
• Tous les voyageurs se verront demander s'ils se sentent malades ou mal par les agents assignés au podium, au triage ou à la vérification des documents avant de pouvoir quitter la zone de l'ASFC.

Affichage :

• Des affiches sont installées à tous les points d'entrée pour sensibiliser les voyageurs.
• Des affiches supplémentaires de l'ASPC ont été installées dans les aires d'arrivées pour encourager les voyageurs à s'isoler, surveiller leur état de santé et à contacter les autorités sanitaires s'ils se sentent malades ou développent des symptômes.

Contrôle sanitaire :

• Tous les voyageurs arrivant au Canada doivent maintenant répondre à de nouvelles questions générales sur leur santé.
• Les questions suivantes sont maintenant posées aux bornes électroniques et par les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire à tous les points d'entrée aériens, terrestres, ferroviaires et maritimes :
  • « Avez-vous de la toux ou des difficultés respiratoires, ou vous sentez-vous fiévreux? »
  • « Je reconnais que je dois/nous devons être en isolement pendant 14 jours pour prévenir la propagation possible de la COVID-19. »
• Dans les aéroports, après avoir répondu à la question lors de l'inspection primaire les voyageurs se verront à nouveau demander par un agent assigné au podium, un agent de triage ou un agent de vérification des documents s'ils se sentent malades ou mal.
• Les agents de l'ASFC ne se limitent pas à interroger les voyageurs sur leur état de santé, ils sont là pour observer les signes visibles de maladie et ils redirigeront tout voyageur qu'ils soupçonnent d'être malade, quelle que soit la réponse du voyageur à la question de contrôle sanitaire.

Les voyageurs qui se sentent bien et qui ne semblent pas malades :

• Ces voyageurs reçoivent un feuillet d'information vert de l'ASPC détaillant les symptômes, ce qu'ils doivent faire s'ils en développent et expliquant qu'ils doivent s'isoler pendant 14 jours à compter de la date de leur arrivée au Canada.
• Ces voyageurs sont autorisés à monter à bord d'un moyen de transport public (avion, autobus, train, etc.) et devront s'isoler pendant les 14 jours suivants.

Les voyageurs qui déclarent se sentir malades ou mal :

• L'agent des services frontaliers, l'agent assigné au podium ou les agents de triage, de renvoi ou de vérification des documents confirment si les voyageurs correspondent à la définition de cas type en leur posant d'autres questions sur leurs symptômes (p. ex. avez-vous de la fièvre, une toux ou des difficultés respiratoires?).
• Les voyageurs présentant des symptômes correspondant à la COVID-19 sont dirigés vers le personnel de l'ASPC.
• Ces voyageurs reçoivent une trousse incluant un masque et des instructions, et un feuillet sur l'isolement obligatoire.
• Ces voyageurs ne sont pas autorisés à monter à bord d'un moyen de transport public (avion, autobus, train, etc.) et doivent s'isoler pendant les 14 jours suivants.
• Ils doivent également remplir un formulaire sur le coronavirus de l'ASPC, ce qui permet aux autorités sanitaires de surveiller et de suivre les personnes qui ont été identifiées comme pouvant constituer une préoccupation.

Modes terrestre, ferroviaire, maritime et traversiers (y compris les bateaux de plaisance)

Voyages essentiels seulement :

• Dès le 21 mars, il y a une restriction temporaire de 30 jours sur tous les voyages non essentiels à la frontière entre le Canada et les États-Unis.
• Tous les voyages de nature facultative ou discrétionnaire, y compris le tourisme et les loisirs sont visés par ces mesures.
• Les voyages des personnes en bonne santé qui doivent traverser la frontière pour se rendre au travail ou pour d'autres motifs essentiels, tels que les soins médicaux, se poursuivront.

Traitement des voyageurs exemptés :

• Les voyageurs américains et les ressortissants étrangers qui sont traités par un agent des services frontaliers (ASF) à la frontière terrestre se verront demander quel est le but de leur visite au Canada afin de déterminer si leur voyage est essentiel ou non, et s'ils se sentent malades ou mal.
• L'ASF peut poser des questions supplémentaires pour déterminer si le voyage est essentiel ou non.
• Peu importe leur façon d'entrer au Canada, tous les voyageurs qui arrivent au Canada, y compris les voyageurs exemptés et les travailleurs comme les camionneurs, les équipages aériens et les travailleurs de la santé, doivent répondre à des questions sur leur état de santé.
• La question suivante est posée par les agents des services frontaliers à toutes les personnes exemptées entrant au Canada :

  « Avez-vous de la toux ou des difficultés respiratoires, ou vous sentez-vous fiévreux? »

• Les agents de l'ASFC ne se limitent pas à interroger les voyageurs sur leur état de santé, ils sont formés pour observer les signes visibles de maladie et ils redirigeront tout voyageur qu'ils soupçonnent d'être malade, quelle que soit la réponse du voyageur à la question de contrôle sanitaire.
• Les voyageurs qui présentent des symptômes de maladie ne seront pas autorisés à entrer au Canada.
• S'ils répondent Non à la question de contrôle sanitaire, ils sont exemptés de l'exigence d'auto-isolement.
• Les voyageurs asymptomatiques tentant d'entrer au Canada pour des motifs qui sont exemptés de l'exigence d'auto-isolement obligatoire, y compris les camionneurs qui travaillent, ne seront pas appelés à s'isoler.
• Ces voyageurs reçoivent quand même le dépliant vert de l'ASPC et sont demandés par les ASF de lire la section intitulée Dispositions spéciales. Les ASF les informent qu'ils sont exemptés de l'exigence d'auto-isolement obligatoire, mais qu'ils doivent maintenir une distance de 2 mètres des autres en tout temps, surveiller leur état de santé pour déceler la présence de symptômes et s'isoler si des symptômes se manifestent.

Traitement des voyageurs canadiens :

• Les citoyens canadiens et les résidents permanents ont le droit d'entrer au Canada.
• Les citoyens canadiens et les résidents permanents devront répondre à des questions sur leur état de santé.
• Les questions suivantes sont maintenant posées aux bornes électroniques et par les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire à tous les points d'entrée aériens, terrestres, ferroviaires et maritimes :
  • « Avez-vous de la toux ou des difficultés respiratoires, ou vous sentez-vous fiévreux? »
  • « Je reconnais que je dois/nous devons être en isolement pendant 14 jours pour prévenir la propagation possible de la COVID-19. »
• Les agents de l'ASFC ne se limitent pas à interroger les voyageurs sur leur état de santé, ils sont formés pour observer les signes visibles de maladie et ils redirigeront tout voyageur qu'ils soupçonnent d'être malade, quelle que soit la réponse du voyageur à la question de contrôle sanitaire.
• Tous les voyageurs, qu'ils soient symptomatiques ou asymptomatiques, recevront un document de l'Agence de santé publique du Canada détaillant les symptômes, ce qu'ils doivent faire s'ils en développent et expliquant qu'ils doivent s'isoler pendant 14 jours à compter de la date de leur arrivée au Canada.
• Les voyageurs présentant des symptômes correspondant à la COVID-19 sont dirigés vers le personnel de l'ASPC.
• Ces voyageurs reçoivent une trousse incluant un masque et des instructions, et un feuillet sur l'isolement obligatoire.

Affichage :

• Des affiches supplémentaires de l'ASPC ont été installées dans les aires d'arrivées pour encourager les voyageurs à surveiller leur état de santé et à contacter les autorités sanitaires s'ils se sentent malades ou développent des symptômes.

Ces mesures s'ajoutent aux procédures de contrôle de routine des voyageurs déjà en place pour se préparer, détecter et réagir à la propagation de maladies infectieuses graves au Canada et à l'intérieur du pays.

Les agents de l'ASFC restent vigilants et sont hautement qualifiés pour déterminer les voyageurs souhaitant entrer au Canada qui peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité. Tous les voyageurs – peu importe leur pays d'origine – sont évalués à leur arrivée au Canada.

Nous travaillons en étroite collaboration avec Santé Canada et l'ASPC pour contrôler les voyageurs. Toute personne présentant des symptômes de type grippal est dirigée vers un membre du personnel de l'ASPC pour une évaluation plus approfondie.

Décret en conseil 8 - Décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID‑19 au Canada (personnes entrant au Canada) – 25 mars 2020 (obligation de s'isoler) :

• Le gouvernement du Canada continue de mettre en place des mesures frontalières pour limiter l'introduction et la propagation de la COVID-19. Les personnes entrant au Canada, par voie aérienne, maritime ou terrestre, qu'elles présentent ou non des signes et symptômes de COVID 19, sont tenues de s'isoler pendant 14 jours. L'ordre a été entièrement mis en œuvre par l'ASFC aux points d'entrée avant minuit, le 25 mars 2020.
• Ces mesures aideront à protéger la santé de nombreux Canadiens, y compris les adultes plus âgés et les personnes vulnérables sur le plan médical qui sont les plus à risque de développer de graves complications liées à la COVID-19.
• Les personnes tenues de s'isoler doivent :
  • s'isoler sans délai conformément aux instructions fournies lors de l'entrée au Canada et sur le site www.canada.ca/coronavirus, et rester isolées jusqu'à l'expiration de la période de 14 jours ayant commencé le jour où elles sont entrées au Canada
  • surveiller les signes et symptômes de la COVID-19 jusqu'à l'expiration de la période de 14 jours et suivre les instructions fournies par l'autorité de santé publique si des signes ou symptômes apparaissent.
• Les personnes entrant au Canada le 25 mars 2020 ou après cette date doivent s'isoler pendant 14 jours.
• À compter du 31 mars, toute personne arrivant au Canada dans les modes aérien ou terrestre doit remplir un formulaire de recherche des contacts pour aider l'ASPC à surveiller et à faire respecter l'ordonnance d'isolement obligatoire.
• Tous les voyageurs sont tenus de remplir le formulaire de recherche des contacts. Ceux qui sont à la fois asymptomatiques et considérés comme essentiels parce qu'ils travaillent à l'étranger (par exemple, dans le secteur du commerce et des transports), sont dispensés de remplir le formulaire. Toutes les informations recueillies dans le formulaire sont fournies à l'ASPC.
• Le formulaire de recherche des contacts saisit les données biographiques de base, les données de vol et les coordonnées des voyageurs au Canada. Une fois rempli, le formulaire est remis à l'ASPC, qui détermine quand et comment communiquer l'information aux autorités provinciales et aux organismes d'exécution de la loi.
• Le non-respect de l'ordre d'isolement obligatoire et d'autres mesures connexes constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine. Les peines maximales sont une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 000 $ et/ou un emprisonnement de 3 ans.
• Des exemptions sont en place pour assurer le maintien des infrastructures critiques, des services essentiels et des chaînes d'approvisionnement économiques entre le Canada et les États-Unis.
• Les travailleurs qui traversent régulièrement la frontière, tels que les camionneurs, les pompiers et les travailleurs médicaux, ainsi que les voyageurs qui entrent au Canada pour recevoir des services essentiels, continueront d'être autorisés à entrer et seront exemptés de la nouvelle exigence d'isolement obligatoire, à condition qu'ils soient asymptomatiques. Ils seront toutefois tenus de s'auto-surveiller.
• Conformément à l'alinéa 3(e) du Décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (obligation de s'isoler) pris en vertu de l'article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine, les personnes de la catégorie suivante offriront un service essentiel pendant qu'elles seront au Canada :
  • Les personnes effectuant des livraisons d'équipements ou d'instruments qui sont nécessaires d'un point de vue médical pendant ou à l'intérieur d'une période raisonnable de la durée du Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s'isoler) ou pendant une période raisonnable après celle-ci, de cellules souches, de sang, d'organes ou d'autres parties du corps salvateurs qui sont requis pour le traitement de patients au Canada;
  • Les personnes asymptomatiques qui travaillent dans les domaines du commerce et du transport, qui sont importants au mouvement des biens et des personnes, y compris les camionneurs et les membres d'équipage de tout avion, train ou vaisseau maritime, et qui traversent une frontière alors qu'elles exécutent – ou pour les fins d'exécuter – des tâches dans ce secteur;
  • Les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière régulièrement afin d'aller travailler ou d'y exercer leurs fonctions, y compris dans le secteur de la santé ou les ouvriers travaillant sur l'infrastructure critique; et
  • Les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière afin d'offrir ou de recevoir des services essentiels, y compris les intervenant d'urgences et autres personnes offrant des services essentiels aux Canadien(ne)s en lien avec l'épidémie de la COVID-19.

La situation est très fluide. En l'occurrence, les nouvelles mesures ont été annoncées au public avant leur mise en œuvre. Cela a permis de faire en sorte que les exigences puissent être communiquées aux agents des services frontaliers afin d'assurer la circulation continue des déplacements essentiels liés à la chaîne d'approvisionnement et aux services essentiels, à l'appui des économies canadienne et américaine.

Les personnes entrant au Canada le 25 mars 2020 ou après cette date doivent s'isoler pendant 14 jours et peuvent être tenues de remplir un formulaire de coordonnées avec leur numéro de téléphone ou leur adresse électronique, ainsi que l'adresse où elles s'isoleront. Le gouvernement du Canada utilisera ces informations pour effectuer un suivi auprès d'un échantillon aléatoire de personnes qui s'isolent dans tout le Canada afin d'évaluer la conformité. Le non-respect de l'ordre d'isolement obligatoire et d'autres mesures connexes constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine. Les peines maximales sont une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 000 $ et/ou un emprisonnement de 3 ans.

La période de 14 jours commence le jour où la personne entre au Canada.

Le non-respect de l'ordre d'isolement obligatoire et d'autres mesures connexes constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine. Les peines maximales sont une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 000 $ et/ou un emprisonnement de 3 ans.

Oui. Dans le cadre des mesures frontalières renforcées pour contenir la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada a interdit l'entrée de ressortissants étrangers de tous les pays, avec des exemptions limitées pour les déplacements essentiels de certains groupes de travailleurs asymptomatiques. Ces exemptions incluent les travailleurs étrangers qui sont essentiels pour assurer l'accès des Canadiens à la nourriture et aux produits essentiels pendant cette pandémie et les travailleurs du commerce et du transport qui sont importants pour la circulation des biens et des personnes, entre autres.

Toute personne présentant des signes et symptômes correspondant à la COVID-19 ne sera pas autorisée à utiliser les transports publics pour se rendre à son lieu d'isolement. Les personnes ne présentant pas de symptômes peuvent prendre les transports publics. Aux fins des mesures prises en vertu de l'article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine qui oblige les personnes entrant au Canada à s'isoler, le transport public est défini comme un avion, un autobus, un train, un taxi, un métro ou un service de covoiturage.

Oui. Les personnes qui ne présentent aucun symptôme peuvent louer une voiture pour se rendre au lieu de leur auto-isolement.

Aux fins des mesures prises en vertu de l'article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine qui oblige les personnes entrant au Canada à s'isoler, le transport public est défini comme un avion, un autobus, un train, un taxi, un métro ou un service de covoiturage.

Non. Il est important d'éviter tout contact avec d'autres personnes. Selon le document fourni à l'entrée au Canada, vous devez utiliser le service à l'auto si vous devez vous arrêter pour manger, et payer l'essence à la pompe. Utilisez les aires de repos ou d'autres endroits où vous pouvez vous garer et vous reposer dans votre véhicule. Une fois à la maison, utilisez les services de livraison de nourriture ou les achats en ligne pour acheter des articles essentiels, et demandez à votre famille, à un voisin ou à un ami de vous aider à faire les courses essentielles si possible, tout en évitant le contact direct avec vous (cogner et déposer).

La santé et la sécurité des agents et du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont de la plus haute importance pour l'ASFC. L'ASFC collabore étroitement avec Santé Canada, les employés et le syndicat pour assurer la santé et la sécurité de nos agents. L'Agence a établi des directives et des procédures de fonctionnement que son personnel maîtrise pour faire face à différents scénarios.

Les agents de l'ASFC effectuent un contrôle initial des voyageurs qui présentent des symptômes grippaux et les dirigent vers un agent de l'Agence de la santé publique du Canada pour un examen supplémentaire. Si des agents des services frontaliers doivent se trouver à proximité immédiate d'un voyageur potentiellement infecté pendant une période prolongée, ou être en contact physique avec les fluides corporels d'une personne malade, ils disposent de l'équipement de protection individuelle approprié (masques, lunettes de sécurité, gants) et l'utilisent conformément aux procédures opérationnelles normalisées existantes.

À l'heure actuelle, rien n'a changé relativement aux mesures déjà mises en place pour protéger les agents des services frontaliers. Nous continuons à travailler de près avec les experts de Santé Canada pour confirmer que des mesures appropriées sont en vigueur, notamment l'application des procédures opérationnelles normalisées pour le traitement des voyageurs pouvant présenter des symptômes de maladies. L'ASFC informe son personnel régulièrement au moyen de bulletin d'informations de quart de travail sur la prévention des infections conformément aux directives qu'elle reçoit de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. L'ASFC continuera de collaborer étroitement avec Santé Canada, les employés et le syndicat pour assurer la santé et la sécurité de nos agents.

Nous nous assurons aussi de disposer des dernières informations et des meilleures connaissances disponibles pour protéger la santé et la sécurité de nos employés.

Des règles de protection de la santé et de la sécurité des Canadiens sont en vigueur. La Loi sur la mise en quarantaine exige que les voyageurs qui sont malades en arrivant à un point d'entrée le déclarent à un agent des services frontaliers de l'ASFC.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille de près avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour prévenir à tous les points d'entrée internationaux du Canada l'introduction et la propagation de maladies transmissibles au pays.

Chaque voyageur qui entre au Canada joue un rôle clé dans la protection du pays. Par leurs déclarations en bonne et due forme, les voyageurs aident l'ASFC à obtenir les informations nécessaires pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves au Canada.

Les ressortissants étrangers qui fournissent des informations erronées sont considérés comme ayant fait une fausse déclaration, ce qui entraîne des conséquences sur le plan de l'immigration. Si un voyageur fournit des informations erronées en matière d'immigration ou sur la raison de son voyage, on peut lui refuser l'entrée et lui interdire de revenir au Canada.

Les Canadiens qui fournissent de fausses informations sur leur état de santé peuvent faire face à des conséquences conformément à la Loi sur la mise en quarantaine.

Les agents de l'ASFC, sur la base de leur formation, peuvent poser des questions supplémentaires s'ils soupçonnent qu'un voyageur ment sur la raison de son voyage.

Les agents de l'ASFC sont également formés pour observer et évaluer les symptômes de maladie. S'il y a des indices permettant de croire qu'un voyageur est malade, ils peuvent le diriger vers l'ASPC pour un examen de santé plus approfondi.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'ASPC, car elle est responsable de l'application de la Loi sur la mise en quarantaine.

Lorsque l'ASFC est informée qu'un voyageur présente des signes et symptômes d'une maladie infectieuse à son arrivée au Canada, un agent de l'ASFC communiquera avec un membre du personnel de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Habituellement, l'agent de l'ASFC est le premier point de contact et procède à un contrôle préliminaire du voyageur conformément à des critères établis par l'ASPC (par exemple, fièvre ou signes de fièvre, toux, difficultés respiratoires, éruptions cutanées et autres symptômes).

L'agent de l'ASFC effectue ensuite une évaluation plus détaillée en posant des questions supplémentaires sur les symptômes du voyageur et en vérifiant l'information sur son parcours de voyage et son exposition possible à une maladie infectieuse. S'il le juge nécessaire, l'agent de l'ASFC peut alors prendre les mesures appropriées pour remédier au risque pour la santé publique (par exemple, en ordonnant que le voyageur soit transporté à l'hôpital pour subir un examen médical ou qu'il se présente à l'autorité locale de santé publique).

La santé et la sécurité des agents et du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont de la plus haute importance pour l'ASFC.

Oui, nous disposons à tout moment de quantités suffisantes d'équipements de protection individuelle. L'ASFC vérifie régulièrement les stocks d'équipement de protection individuelle (EPI) pour en assurer le renouvellement au besoin.

Il est à noter que dans le cas présent, selon Santé Canada, les masques chirurgicaux sont suffisants et que les respirateurs N95 ne sont pas nécessaires. Il s'agit de l'équipement de protection individuelle recommandé pour les employés de l'ASFC dans les aéroports.

Oui, tous les ASF de nos principaux aéroports internationaux disposent d'un désinfectant pour les mains dans le cadre des pratiques régulières de prévention des infections.

Pour obtenir des renseignements sur la disponibilité du désinfectant pour les mains dans les aéroports, veuillez communiquer avec Transports Canada.

L'ASFC utilise une solution de nettoyage spécialisée pour assainir les comptoirs et les autres zones fréquemment touchées dans le hall de l'ASFC et dans la zone des arrivées (toilettes, salles d'évaluation de l'ASPC et autres surfaces fréquemment touchées).

L'entretien et le nettoyage des aires communes et des bornes (BIP et NEXUS) relèvent de l'autorité aéroportuaire. Nous avons reçu la confirmation que cette opération se déroule régulièrement tout au long de la journée.

Des mesures sont en place pour repérer et isoler les voyageurs potentiellement malades afin d'aider à réduire au minimum la propagation du nouveau coronavirus 2019 au Canada.

Une fois qu'un voyageur potentiellement malade est repéré, un dispositif est mis en place pour l'empêcher d'interagir avec les autres voyageurs. Les voyageurs malades sont escortés le plus rapidement possible vers une zone réservée et font l'objet d'un traitement à distance afin de réduire le risque potentiel de propagation. Si possible, le voyageur reçoit un masque chirurgical ainsi qu'un désinfectant pour les mains.

Les 3 centres de tri du courrier international n'ont pris aucune mesure supplémentaire. Selon les derniers avis de l'ASPC, aucun risque lié au coronavirus n'a été signalé.

Les agents de l'ASFC qui travaillent dans les centres postaux doivent suivre les procédures normales d'exploitation pour se protéger contre tout risque potentiel de maladies infectieuses.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) collabore de près avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour prévenir à tous les points d'entrée internationaux du Canada l'introduction et la propagation de maladies transmissibles au pays. L'ASPC doit aviser l'ASFC si des mesures supplémentaires sont requises à la frontière canadienne pour empêcher la propagation de maladies transmissibles graves au Canada. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec l'ASPC pour mettre en œuvre et intégrer à ses opérations les mesures que cette dernière recommande.

On trouve la définition suivante dans le décret 6 :

Membre de la famille immédiate d'une personne signifie :

• a) le conjoint ou le conjoint de fait de la personne;
• b) un enfant à charge de la personne ou de son conjoint ou conjoint de fait;
• c) l'enfant à charge d'un enfant à charge visé au point b);
• d) le père ou la mère ou le beau-père ou la belle-mère de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; ou
• e) le tuteur ou le curateur de la personne.

Conformément aux procédures normalisées, la personne qui souhaite entrer au pays doit démontrer qu'elle satisfait aux exigences pour entrer ou demeurer au Canada. L'admissibilité de tous les voyageurs est déterminée au cas par cas en fonction des renseignements fournis aux transporteurs aériens et à l'agent des services frontaliers au moment de l'embarquement ou de l'arrivée au Canada.

Les documents recommandés attestant du lien du voyageur avec le membre de la famille immédiate pourraient inclure : un certificat de mariage ou d'union de fait, un certificat de naissance ou une confirmation de résidence permanente (CDRP) pour la catégorie du regroupement familial, et d'autres documents à l'appui d'un lien familial immédiat (par exemple, la correspondance d'IRCC montrant un parrainage de conjoint en cours, des documents indiquant une adresse résidentielle commune). Les copies papier et électroniques des documents énumérés ci-dessus sont acceptés.

Les transporteurs aériens sont tenus d'appliquer les mesures conformément aux directives de Transports Canada. Si un voyageur arrive au Canada, l'agent des services frontaliers confirmera l'exemption s'appliquant au voyageur, au besoin.

Les ressortissants étrangers, y compris les citoyens des États-Unis, qui sont aux États-Unis ou au Canada depuis plus de 14 jours sont exemptés des restrictions de voyage si leurs déplacements sont considérés comme essentiels et qu'ils ne présentent aucun symptôme de la COVID-19.

Le Canada et les États-Unis ont accepté de restreindre temporairement tous les voyages non essentiels à la frontière canado-américaine. Tous les déplacements essentiels pourront se poursuivre sans interruption. Les deux gouvernements comprennent bien l'importance de préserver les chaînes d'approvisionnement vitales entre les deux pays. C'est grâce à ces chaînes d'approvisionnement que les gens des deux côtés de la frontière peuvent encore se procurer de la nourriture, de l'essence et des médicaments essentiels. Ces mesures sont entrées en vigueur le 21 mars.

Un aller-retour à la frontière se produit lorsque des résidents temporaires au Canada décident de sortir du pays dans le seul but de rebrousser chemin pour obtenir des services d'immigration immédiats à un point d'entrée.

Voyager pour obtenir des services d'immigration est non-essentiel. Si vous êtes présentement au Canada et voyagez à la frontière dans le but de faire une application pour un permis de travail, permis d'étude ou une confirmation de résidence permanente, nous vous demandons de considérer les lignes directrices fédérales et provinciales concernant l'isolement et l'éloignement social. Ne voyagez pas à la frontière pour obtenir ces services jusqu'à nouvel ordre. Si vous êtes actuellement au Canada en tant que visiteur, étudiant ou travailleur, vous pouvez demander en ligne à IRCC pour prolonger votre statut de résident temporaire. Ce faisant, vous pouvez continuer à séjourner, à étudier ou à travailler au Canada pendant le traitement de votre demande. C'est ce qu'on appelle le statut implicite, et tant que vous présentez une demande avant l'expiration de votre document actuel, vos autorisations et conditions d'immigration actuelles restent inchangées. Les services à partir du Canada sont disponibles via Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Au Canada, IRCC offre toute une gamme de services à certains étrangers qui ont le statut de résident temporaire. Si une personne présente une demande de prolongation de statut avant l'expiration de ce dernier, la loi autorise la personne à rester au Canada jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

Il est recommandé de remplir une demande en ligne sur le site Web d'IRCC ou de prendre un rendez-vous. Pour accéder aux services en ligne d'IRCC ou pour prendre rendez-vous, veuillez visiter le site Web www.cic.gc.ca ou téléphoner au 1-888-242-2100. Les clients qui ont des questions précises peuvent consulter le site Web du Centre d'aide d'IRCC au http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/index-en-vedette-can.asp.

Oui. Les résidents du Canada peuvent utiliser, au Canada, des moyens de transport sur lesquels des droits et taxes n'ont pas été acquittés.

Ceci est conforme aux conditions énoncées au numéro tarifaire 9802.00.00 et dans le Règlement sur l'importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada établi en vertu de ce dernier. Les moyens de transport importés temporairement en vertu du Règlement sont admissibles pour le transport personnel seulement du point d'arrivée jusqu'à une destination précise au Canada et le retour, lorsque l'importation est en raison d'une urgence ou d'un cas imprévisible comme la crise COVID-19. Le véhicule peut rester au Canada pendant une période ne dépassant pas 60 jours à compter de la date d'importation et, pendant cette période, il ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de tourisme ou autres activités de loisir au Canada ni pour un usage local. La limite de temps pourrait être réévalué en mesure de l'évolution de la situation COVID-19.

S'ils sont convaincus que les modalités et conditions applicables ont été remplies, les agents des services frontaliers accorderont l'importation en franchise en vertu des dispositions du numéro tarifaire 9802.00.00. Un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire, sera émis à l'égard du moyen de transport au moment de l'arrivée.

Pour de plus amples renseignements concernant l'importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, veuillez consulter le Mémorandum D2-4-1 de l'ASFC.

Tous les voyages de nature facultative ou discrétionnaire, y compris le tourisme et les loisirs sont visés par ces mesures. Les voyages des personnes en bonne santé qui doivent traverser la frontière pour se rendre au travail ou pour d'autres motifs essentiels, tels que les soins médicaux, se poursuivront.

Aucune restriction ne s'applique à l'entrée des Canadiens de retour au pays, qu'ils soient asymptomatiques ou non. Les Canadiens qui présentent des symptômes seront dirigés vers un agent de l'ASPC.

C'est la première fois que le Canada restreint les voyages non essentiels.

À titre de précision, le Canada ne ferme pas sa frontière avec les États-Unis. Cependant, le 18 mars 2020, le Canada a mis en place des restrictions visant les ressortissants étrangers, y compris les citoyens des États-Unis, pour tous les voyages non essentiels au Canada. La frontière demeure ouverte pour tous les voyages essentiels.

Si on insiste :
Après le 11 septembre 2001, la frontière canadienne est demeurée ouverte, mais n'était pas accessible car les États-Unis avaient bloqué l'accès aux autoroutes à la circulation en direction nord et en direction sud sur le territoire américain.

Les voyageurs non symptomatiques continueront à pouvoir franchir la frontière pour obtenir des services essentiels, par exemple pour recevoir des soins médicaux immédiats et urgents. Les services d'urgence continueront à fonctionner comme à l'habitude. Les voyageurs doivent confirmer la disponibilité continue de ces services pendant la pandémie directement auprès de ces prestataires de services.

Peu importe la façon dont ils souhaitent entrer au Canada, tous les voyageurs qui arrivent au pays, y compris les travailleurs en bonne santé qui fournissent des services essentiels, sont maintenant soumis à un questionnaire plus détaillé au sujet de leur santé. Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada questionnent les voyageurs sur leur état de santé, cherchent à détecter tout signe visible de maladie et les dirigent vers une évaluation médicale plus approfondie si les voyageurs sont soupçonnés d'être malades, et ce, peu importe les réponses fournies, lors du questionnaire.

Les personnes en santé qui ne présentent aucun symptôme et pour qui franchir la frontière chaque jour est essentiel pour le travail et la vie quotidienne seront toujours autorisées à franchir la frontière.

Consultez l'avis des douanes 20-08, « Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d'urgence en réponse à la COVID-19 », pour savoir comment présenter une demande d'exonération des droits et des taxes sur l'importation d'équipements médicaux nécessaires. Cette disposition s'applique seulement à certains groupes indiqués dans l'avis des douanes.

Aucun règlement ne vise spécifiquement les masques importés de la Chine. Consultez l'avis des douanes 20-08, « Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d'urgence en réponse à la COVID-19 », pour savoir comment présenter une demande d'exonération des droits et des taxes sur l'importation d'équipements médicaux nécessaires. Veuillez noter que cette disposition s'applique seulement à certains groupes indiqués dans l'avis des douanes.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada ont le droit d'entrer au Canada. S'ils présentent des symptômes correspondant à la COVID-19 à l'entrée, ils seront dirigés vers un agent de l'ASPC.

Dans le mode aérien :

De plus, en vertu de la Loi sur l'aéronautique, le ministre des Transports obligera les transporteurs aériens à interdire l'embarquement de voyageurs de toute nationalité qui manifestent des symptômes – dont les citoyens canadiens. Cette interdiction vise les vols internationaux et transfrontaliers, y compris ceux en provenance des États-Unis, et protège la santé de tous les voyageurs. Dans le cadre de l'évaluation de santé qui sera effectuée avant l'embarquement, le transporteur aérien posera des questions sommaires en lien avec la santé, cherchera à détecter d'éventuelles manifestations visibles de la maladie et pourra orienter au besoin le voyageur vers une évaluation médicale supplémentaire.

Le transporteur aérien doit interdire d'embarquer tout voyageur manifestant des symptômes associés à la COVID-19 pour une période de 14 jours ou jusqu'à ce que le voyageur présente un certificat médical attestant qu'il n'est pas porteur du virus.

À la frontière terrestre :

Si un citoyen canadien cherche à entrer au Canada par un point d'entrée terrestre et présente des symptômes du virus, l'ASF lui fournira la « trousse » et l'orientera vers l'ASPC ou un professionnel de la santé.

Les citoyens canadiens revenant au pays par la voie terrestre et ne présentant aucun symptôme recevront un feuillet de l'ASPC et se verront demander de s'isoler pendant 14 jours.

Un citoyen français de St-Pierre et Miquelon qui ne s'est déplacé qu'à St-Pierre, aux É.-U. ou au Canada dans les 14 jours précédant sa demande peut entrer au Canada.

Oui, une personne possédant un permis de travail ou d'études est exemptée de cette interdiction et peut entrer au Canada.

Oui, une personne qui a reçu une approbation pour un permis de travail peut entrer au Canada.

Tant que l'approbation sur la demande de RP ait été reçue avant midi le 18 mars 2020, la personne peut entrer au Canada et devenir un résident permanent (devenir un immigrant admis).

L'interdiction temporaire durera 30 jours, à partir de 0 h 01 (HAE) le 21 mars, mais pourrait être prolongée pour des motifs de santé publique.

Il s'agit d'un décret d'urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine pour des raisons de santé. L'ASFC exécutera cet ordre par le biais de l'article 41 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ce règlement modifié prévoira qu'un agent doit renvoyer un étranger aux États-Unis si son entrée au Canada est interdite.

Ces règlements modifiés s'appliquent à tous les points d'entrée, ainsi qu'entre les points d'entrée, ou des ressortissants demandent l'entrée au Canada en provenance des États-Unis.

Ce règlement s'appliquera à tous les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer au Canada si leur entrée est interdite - qu'ils entrent irrégulièrement ou à un point d'entrée terrestre désigné. Les demandeurs d'asile seront invités à fournir des informations d'identification de base et à revenir pour déposer leur demande d'asile après la levée de l'interdiction temporaire. La GRC les emmènera ensuite au point d'entrée, où l'ASFC les renverra au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF).

Ce règlement s'appliquera à tous les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer au Canada si leur entrée est interdite - qu'ils entrent irrégulièrement ou à un point d'entrée terrestre désigné. Les demandeurs d'asile seront invités à fournir des informations d'identification de base et à revenir pour déposer leur demande d'asile après la levée de l'interdiction temporaire. La GRC les emmènera ensuite au point d'entrée, où l'ASFC les renverra au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF).

Oui. Une fois que l'interdiction temporaire sera levée, la personne pourra revenir au Canada pour présenter une demande.

Non, pour des raisons de santé publique, les « membres de la famille prêts à aider » sont interdits, car tous les ressortissants étrangers sont actuellement interdits d'entrée au Canada, sauf s'ils bénéficient d'une dérogation.

Le gouvernement du Canada met en œuvre ces mesures dans le cadre d'une stratégie à plusieurs niveaux pour protéger la santé des Canadiens et empêcher la propagation de la COVID-19.

Non, les retours temporaires ne s'appliquent qu'aux personnes qui présentent une demande d'asile à un point d'entrée.

Veuillez vous adresser au Service des douanes et de la protection des États-Unis pour toute question sur les mesures frontalières déployées par les États-Unis.

Le non-respect d'une ordonnance de retour temporaire peut entraîner l'interdiction de territoire au Canada.

IRCC gère une installation, appelée l'Auberge, qui fait partie du plan d'urgence pour les demandeurs d'asile. Cette installation a ouvert ses portes cette semaine.

Le Canada et les États-Unis s'engagent à respecter leurs obligations internationales en ce qui concerne les réfugiés, même pendant cette période où des mesures d'interdiction temporaire sont en place concernant la COVID-19. Nous avons donné des assurances réciproques sur toute obligation de veiller à ce que les personnes ne soient pas renvoyées (sauf dans les cas de grande criminalité). Les États-Unis ont donné au Canada l'assurance que les personnes seront autorisées à revenir au Canada pour poursuivre leur demande une fois l'interdiction temporaire levée.